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Publié le 29-08-2023 à 13:53
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MEKIN HYDRO ELECTRIC DÉVELOPEMENT CORPORATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE»N°004/AONO/HYDRO-MEKIN/CIPM/2023 DU 25 AOUT 2025POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE COUVERTURE SANTE PERSONNEL ET MEMBRE DE FAMILLE DE HYDRO-MEKIN S.AFINANCEMENT: BUDGETDE HYDRO-MEKIN S.A, EXERCICE 2023 et 2024.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de HYDRO-MEKIN S.A, Autorité Contractante lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour la souscription d’une police d’assurances couverture santé du personnel et membres de leur famille de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation au titre des exercices 2023 et 2024.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent dossier d’appel d’offres national ouvert sont la souscription d’une police d’assurance couverture santé du personnel et membres de leurs familles. Le détail des prestations sont définies les Termes de Référence (TDR).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel des prestations sur seize (16) mois décomposés en deux tranches comme ci-dessous spécifié s’élève à la somme de 123.500.000 (cent vingt-trois millions cinq cent mille francs CFA).

4.Allotissement New(Additif)

 Lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation restreinte est réservée à toutes les compagnies d’assurances de droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et ne tombant point sur le coup d’un critère éliminatoire visé au point-13 ci-après.
Précision particulières:
Dans le cadre de la gestion du programme d’assurance du Maître d’ouvrage,  ce dernier a eu à recourir aux services d’un Maître d’Œuvre gestionnaire, le Courtier gestionnaire EASY INSURANCES Sarl, dont la rémunération sera acquittée suivant la réglementation en vigueur, par les différentes compagnies d’assurances adjudicataires de ses divers marchés ou contrats et polices d’assurances à souscrire et, qui sera l’interface technique entre l’assureur, le réassureur et lui, afin de lui permettre de garantir la parfaite couverture de ses risques.
 

6.Financement New(Additif)

Les prestations  objets  de la présente demande de cotation seront financées  par  le  budget  de Hydro-Mékin S.A des exercices 2023 et 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Les renseignements peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale d’HYDRO-MEKIN sis à Etoa-Meki, Tel : (237) 696 25 88 89/ 693 13 96 47 / 620 25 76 60 dès publication du présent avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Générale d’HYDRO-MEKIN sis à Etoa-Meki , Cellule des Marchés et des Approvisionnements, Tel : (237) 696 25 88 89/ 693 13 96 47 /620 25 76 60 dès publication du présent avis, contre versement de la somme non remboursable de 150.000 (cents mille francs) FCFA représentant les frais d’achat du dossier dans le compte «Spécial CAS-ARMP» N°335988 ouvert dans toutes les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC).

La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction Générale du Maître d’Ouvrage sis à Etoa-Meki, Service des Marchés Tel : 696 25 88 89/693 13 96 47 à Yaoundé au plus tard le 14 JUILLET 2023 à 12 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention:
  «APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE»
N° 004 /AONO/HYDRO-MEKIN/CIPM/2023 DU 25 AOUT 2025
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE COUVERTURE SANTE PERSONNEL ET MEMBRES DE FAMILLES DE HYDRO-MEKIN S.A
«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de seize (16) mois donc une période ferme de quatre (04) mois allant du 01er octobre 2023 au 31 janvier 2024 et une période conditionnelle de douze (12) mois allant du 1er février 2024 au 31 janvier 2025.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission au montant spécifié ci-dessous, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO, valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Allotissement

Tranche ferme

Tranche conditionnelle

caution de soumission

Lot-unique

32 000 000

91.500.000

2 470 000  fcfa

 

4 mois (1er Octobre 2023 – 31 Janvier 2023)

12 mois (1er février 2024 au 31 janvier 2025.)

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés dans deux enveloppes fermées et scellées dont :
l’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) et l’offre technique (Volume 2) ;
l’enveloppe B contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement les références de l’Avis de consultation.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de consultation sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps. L'ouverture des offres administrative et des offres technique aura lieu 14 JUILLET 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la société Hydro-Mekin. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et l'ouverture des offres financières n’aura lieu  qu’après validation du rapport technique d’analyse des offres techniques et administratives.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
-  Dossier administratif incomplet et/ou non conforme après le délai de 48 heures;
-  Absence de la caution de soumission;
-  Absence de l’agrément d’exercice de la profession d’assureur
-  Offres techniques et financières incomplètes;
-  Document falsifié ou fausse déclaration;
-  Absence de l’Attestation d’Adhésion aux dispositions du Code des assurances CIMA;
-  Non annexion au volume-02, des Termes des références (TDR) et CCAP paraphés en leurs pages, et à leur dernière signés avec cachets apposés et portant la mention «Lus et approuvés –bon pour engagement».
-  Non engagement pour la mise à disposition des cartes biométriques (produire engagement);
-  Omission d’un prix unitaire quantifié ;
-  Note Technique inférieure à 80/100.
2. Critères essentiels
Lévaluationdesoffrestechniquesserafaitesuivantlesystèmedes pointssurlabasedes critèresessentiels ci-dessous:
ü  Présentation générale de l’offre;
ü  Références du soumissionnaire dans le domaine des assurances;
ü  Description détaillée des garanties offertes;
ü  Modalités de règlement des sinistres;
ü  Capacités technique et financière;
ü  Représentativité territoriale au Cameroun.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Méthode de sélection du consultant
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 80 points sur 100 seront analysées.
Evaluation des offres financières :
Il sera attribué aux offres financières de chaque soumissionnaire, une note financière, calculée de la manière suivante :
avec    NFi = Note financière,
MMD = Montant de l’offre la moins disante, choisie parmi les offres supérieures à 70% de l’enveloppe prévisionnelle du Maître d’ouvrage et ne dépassant pas cette enveloppe ;
MS = montant évalué du soumissionnaire
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
 avec    NF = Note finale,
Nt = Note technique

15.Attribution New(Additif)

Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur retenu sera choisi selon la méthode du mieux disant conformément aux procédures décrites dans les RPAO du présent dossier.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90 jours), à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’immeuble siège de la Direction Générale sis à Etoa-Meki à Yaoundé, B.P 13.155 Yaoundé, Tel : 696 25 88 89/693 13 96 47.

 

YAOUNDE Le 25-08-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BIYA MOTTO Frederic