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Publié le 30-08-2023 à 09:59
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COMMUNE DE PÉTÉ BANDJOUN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCEN° 010 /A0N0/CPB/CIPM/2023 DU 28/08/2023 POUR LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS EXTERIEURS, ET LA REALISATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (VRD) POUR LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE MARCHAND MODERNE AU CARREFOUR TOBE DANS LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de PETE-BANDJOUN, Maître d'Ouvrage, lance pour le compte de la Commune de PETE-BANDJOUN. un avis d'appel d'offres qui a pour objet le contrôle et la surveillance des travaux daménagements extérieurs, et la réalisation des Voiries et Réseaux Divers (VRD) pour la construction d'un espace marchand moderne au carrefour TOBE dans la Commune de PETE-BANDJOUN.
Pour de plus amples renseignements sur tes «Services », veuillez consulter les Termes de jointe 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter comprennent :
- Mission 1; Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) :
- Mission 2:Ordonnancement, pilotage etcoordination des chantiers (OPC) ;
- Mission 3: Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Les prestations du titulaîre'sOnt définies de manière plus détaillée dans les termes de références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des présentes prestations est : seize millions neuf cent onze mille quatre cent soixante-cinq (16 911 465) FCFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises dans le domaine concerné

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent avis, sont financées par le Budget du FEICOM/Commune de PETE-BANDJOUN de l'exercice 2023.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 215 de la Commune de PETE-BANDJOUN dès publication du présent avis 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 215 de la Commune de PETE-BANDJOUN dès publication du présent avis sur présentation de la quittance de versement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA à la Recette Municipale de la Commune de PETE-BANDJOUN.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires papier dont i'originai, six (06) copies marquées commeteis, devra parvenir auprès de la Structure Interne de Gestion Adrninistrative des Marchés Publics (SiGAMP) porte 215 de la Commune de PETE-BANDJOUN.au plus tard le 20/09/2023 à11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porterla mention : 

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'Ué;GENCE
N° 010/AONO/CPB/CIPM/2023 DU 28/08/2023
POUR LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS EXTERIEURS, ET LA REALISATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (VRD) POUR LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE MARCHAND MODERNE AU CARREFOUR TOBE DANS LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôtserontirrecevables.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est de cinq (05 mois dont quatre (04) mois pour le contrôle des travaux et un (01) mois pour la rédaction du rapport final après la réception provisoire. Ces délais courent à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire ou compagnie d'assurance agréé par le Ministre en charge des finances etdont le montant est de trois cent trente-huit mille deux cent vinqt-neuf (338 229) FCFA.
Le cautionnement de soumission, restera valide pendant 30 jours suivant l'expiration de la période de validité des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de lavalidité des offres pour ies soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré sur demande expresse du soumissionnaire et après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires ou certifiés étabiis à titre de cautionnement provisoire ne seront
pas acceptés.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes parlesservices émetteurs, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. : 
Elles devront être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à ladate de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appei d'Offres sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deuxtemps. L'ouverture des offres administratives et financières se fera une heure après ia date de dépôt des offres, soit le 20/09/2023 à 12 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de PETE-BANDJOUN qui setiendra à la salie de réunion de la Commune de PETE-BANDJOUN.
- 1er temps: ouverture des offres administratives et techniques ;
- 2ème temps : ouverture des offres financières des soumissionnaires au dossier administratif conforme et complet et ayant obtenu une notesupérieure ou égale à 80/100points après analyse des offres techniques à une date ultérieure qui leur sera communiquée.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouvertures ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
NB : l'offre financière témoin sera placée dans une enveloppe séparée, marquée comme telle. L'absence de cette enveloppe à l'ouverture des offres financières sera un motif d'élimination du soumissionnaire

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires :
1) Faussedéclaration ou pièces administratives falsifiées :
2) Pièce du dossier administratif Non-conforme et non régularisée dans les 48h après l'ouverture des plis ;
3) Dossier administratif incomplet ou non conforme ;
4) Dossier technique incomplet ou non conforme ;
5) Absence du cautionnement provisoire à l'ouverture des plis ;
6) Production desexemplaires desoffres en nombre insuffisant (inférieur à sept)
7) Absence d'une copie de l'offre financière témoin celle à transmettre à l'ARMP pour conservation ;
8) Omission d'un prix unitaire dansle bordereau des prix ;
9) Avoir fait l'objet de résiliation pour défaillance lors de l'exécution d'un projet financé par le FEICOM (voir Pièce n°13) ;
10} Figurer sur la liste desentreprises interdites de soumissionnera la commande publique (voir pièce 14) :
11) Absence parmi le personnel d'un responsable en Qualité. Hygiène, Sécurité Environnemental ;
12) Note technique inférieure à 80 points.
2. Critères essentiels :
L'évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :
- Présentation générale del'offre sur05 points ;
- Qualification des experts affectés à l'opération sur 40 points ;
- Expérience du BEI sur24,5 points ;
- Moyens techniques et Matériels sur 16,5 points ;
- Méthodologie proposée sur 10 points ;
- Capacité financière sur04 points.
Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d'évaluation figurant au Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (Pièce n®3.du DAG).

14.Attribution New(Additif)

Le maître d'ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont i'offre aura été évaluée à la mieux-disante, c'est-à-dire l'offre ayant obtenu la meilleure note technico-financière et jugée conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remisedes offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) porte 215 de la Commune de PETE-BANDJOUN, téléphone 691 80 56 53/679 54 52 03

BANDJOUN Le 28-08-2023
Le MAIRE
MAPTUE FOTSO Nicky love