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Publié le 24-04-2019 à 14:38
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N°4949/B1/10601/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2019 DU 16 AVRIL 2019 Portant attribution du Marché relatif à la Demande de propositions N°001/DDP/MINEDUB/CMPM/2018 du 21/12/2018 pour la sélection d’un consultant chargé de l’assistance à l’élaboration de la feuille de route sur l’appui à la maîtrise d’ouvrage communale dans le secteur de l’Éducation de Base, sur financement des FONDS C2D (Concours CCM 1379 02 V)
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,
Vu     la Constitution du Cameroun ;
Vu     la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu     le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu     le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu     le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu     le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu     le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n° 2018/9387/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels ;
Vu     la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu    la Demande de propositions N°001/DDP/MINEDUB/CMPM/2018 du 21/12/2018 pour la sélection d’un consultant chargé de l’assistance à l’élaboration de la feuille de route sur l’appui à la maîtrise d’ouvrage communale dans le secteur de l’Éducation de Base ;
Vu     les nécessités de service.
                                            – DECIDE –    
Article 1er : Le Cabinet LE VIF DU SUJET (Hameau de Clange 89520 Saints-en-Puisaye France (33) 687878261 / 386456284 fro.bert@yahoo.fr) est déclaré attributaire du Marché relatif à la Demande de propositions suscitée ainsi qu’il suit :

                Montant TTC

Délai d’exécution (en jours calendaires)

en Euro

en Francs CFA

Phase 1 (Contrat forfaitaire)

Phase 2 (Contrat à temps passé)

105 549 (cent cinq mille cinq cent quarante-neuf)

69 235 745 (soixante-neuf millions deux cent trente-cinq mille sept cent quarante-cinq)

75

Délai variable

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 16-04-2019
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge