Dans le cadre des prestations sociales exigées par les textes et règlements en vigueur au Cameroun, Le Directeur Général Adjoint du BUCREP, Coordonnateur National Adjoint du 4ème RGPH lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la couverture en assurance de son personnel.
Les prestations à exécuter consistent à souscrire une police d’assurance maladie regroupant l’assurance maladie, l’assurance individuelle accident, l’assurance « Frais funéraires », l’évacuation sanitaire au titre de l’exercice budgétaire 2023 afin d’assurer la couverture du personnel du BUCREP à l’occasion du Quatrième Recensement Général de la Population et de L’Habitat (4ème RGPH) /BUCREP, en un seul (01) Lot.
La consistance desdites prestations est détaillée dans les Termes De Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH) /BUCREP exercice 2023 et dont l’imputation est :670040.
Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres contre versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs CFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payable au Compte d’affectation Spéciale de l’ARMP, numéro de compte « 335 988 » ouvert auprès d’une agence de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La quittance devra préciser le numéro de l’Appel d’Offres.
La copie dudit reçu sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres au service des marchés du BUCREP.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, doit être déposée au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports, face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre au plus tard le 02 octobre 2023 à 13 heures, heure locale et revêtue de la mention :
La période de couverture est de 12 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives l’original d’une caution de soumission conforme au modèle du DAO, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, ayant un délai de validité de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Ladite caution est fixée à cinq cent mille (500 000) Francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres,
Les offres de chaque soumissionnaire rédigées en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, et une version électronique desdites offres gravée sur deux CD, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, et déposées au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, au plus tard le 02 octobre 2023 à 13 heures, heure locale, dernier délai.
L’offre se présente sous la forme d’un colis unique comportant les enveloppes A, B, C et D ainsi que celle des deux CD (fichiers numériques des offres) reliés séparément et proprement.
L’enveloppe extérieure contenant les offres portera les mentions suivantes :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/BUCREP/DG/CIPM/2023 DU 31 AOÛT 2023 RELATIF À LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DU BUCREP A L’OCCASION DU QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4ème RGPH) /BUCREP, EN UN (01) SEUL LOT.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Dans une enveloppe extérieure, quatre enveloppes distinctes :
Enveloppe (A) contenant le dossier administratif ;
Enveloppe (B) contenant l’offre technique ;
Enveloppe appelée (C) contenant l’offre financière ;
Enveloppe (D) contenant une offre financière témoin scellée destinée à l’ARMP.
Les dossiers qui seront remis après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.
10.2 Lieu, date de l’ouverture des plis
L’ouverture des plis se fera en deux temps.
a) au cours de la première phase, seront ouvertes les enveloppes A et B.
A l’issue de l’ouverture des offres Administratives, l’absence ou non-conformité dans 48 heures d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission entrainera d’office l’élimination du soumissionnaire.
b) la deuxième phase concerne l’ouverture des offres financières par la CIPM.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 02 octobre 2023 à 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) du BUCREP à l’immeuble siège du BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports, face à la Délégation Régionale des Marchés Publics.
L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure à l’immeuble siège du BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports, par la même Commission.
Seules les offres financières des consultants ayant obtenu la note technique requise de soixante-quinze (75) points sur Cent (100) seront ouvertes.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
- 11.1 Critèreséliminatoires
- Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- a) Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
- b) Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme lors de l’ouverture des plis, après épuisement du délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés par la Commission Interne de Passation des Marchés pour la production ou le remplacement desdites pièces, à l’exception de la caution de soumission ;
- c) Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
- d) Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- e) Absence de l’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
- f) Absence de l’attestation CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
- g) Note technique inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100) ;
- h) Absence des TDR et CCAP photocopiés et paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire ;
- i) Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
- j) Proposition technique contenant une offre financière ;
- k) Absence d’une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP.
- 11.2 Critères essentiels
- Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
-
- DESIGNATION
- POINTS
- I- Présentation générale de l’offre
- 3
- II- Références du soumissionnaire
- 25
- III- Délai de réaction en cas de sinistre
- 10
- IV- Un système de TIERS PAYANT avec cartes biométriques
- 10
- V- Représentativité sur le territoire national
- 10
- VI- Capacité financière
- 27
- VII- Modalités pratiques de règlement des sinistres (Règlement technique)
- 15
- TOTAL
- 100 points
- Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.
Les renseignements peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, tél : 677 51 01 81/ 656 90 03 01
14.2. Dénonciations
Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalés auprès de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48