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Publié le 24-04-2019 à 15:36
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COMMUNE DE DSCHANG
DECISION N°03/D/AC/CD/CIPM/2019 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N°03/AONO /CD/CIPM/2019 du 06/03/2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE DE KEULI DANS LA COMMUNE DE DSCHANG (EN PROCEDURE D'URGENCE).
Source de financement

Le Maire de la commune de Dschang
      Autorité contractante

Vu la constitution

Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation

      des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n'' 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001

      portant création, organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C7MINFI du 28 décembre 2018, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle

      de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019;

Vu le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/AC/CD/CIPM /2019 du 26 février 2019, pour les travaux de construction d'un

      bloc maternel à l'Ecole Maternelle de Toula Foguimgo dans la Commune de Dschang ;

Vu Le rapport d'analyse des offres en date du 10 Avril 2019 ;

Vu La proposition d'attribution du Président de la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Dschang formulée

      par soit transmis /ST/PRSDT/CIPM/2019 du 11 AVRIL 2019 ;

 

DECIDE:

Article 1er : La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après :

N° lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

UNIQUE

NGWATRA ENTREPRISE, P.O. Box : 132 Bamenda, Tél : 674 71 77 78

49.965.433 F CFA

03 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

DSCHANG Le 23-04-2019
Le MAIRE
DONFACK BAUDELAIRE