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Publié le 08-09-2023 à 12:18
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°017/AONR/CR-LT/CIPM/2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 RELATIF À LA SELECTION DES BUREAUX D’ETUDES OU CABINET POUR L’ETUDE DE LA MOBILITE REGIONALE DECARBONEE OU ECOLOGIQUE PAR VOIE FERROVIAIRE (RESEAU MONORAIL & BRETELLES TRAMWAY) DANS LA REGION DU LITTORAL AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2023 FINANCEMENT : BUDGET DU CONSEIL REGIONALIMPUTATION : 612106EXERCICE : 2023 
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Littoral,lance un Appel d’Offres National Restreint (AONR) relatif à la présélection des Bureaux D’Etudes ou Cabinets pour L’Etude de la mobilité régionale décarbonés ou écologique par voie ferroviaire (réseau monorail & bretelles tramway dans la Region du Littoral au titre de l’exercice budgetaire 2023.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre pour L’Etude de la mobilité régionale décarbonés ou écologique par voie ferroviaire (réseau monorail & bretelles tramway dans la Region du Littoral au titre de l’exercice budgetaire 2023 le Président du Conseil Régional sollicite les services d’un Cabinet ou d’un Bureaux d’Etudes pour la mise en œuvre des phases suivantes :

  • 1ère phase : étude APS, étude sommaire d’éligibilité ;
  • 2ème phase : étude d’APD à l’avancement en vue de la réalisation concomitante et par phases successives du projet de mise en place d’un réseau ferroviaire monorail décarbonés de Douala à : i) la frontière avec la Région de l’Ouest à Petit-Nkam ; ii) à la frontière avec la Région du Sud-Ouest à … ; iii) à la frontière avec la Région du Centre à ….. ; iv) à la frontière avec la Région du Sud à ……

Les phases précises à effectuer dans le cadre de ce marché sont décrites dans les termes de références contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel de l’ensemble des prestations est de Trente-cinq millions cinquante mille (35 000 000) de francs CFA TTC.  

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est Restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET), retenus après avis à manifestation d’intérêt.

  • CARFAD SARL
  • POLYGONE SARL
  • CERIDD
5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres National Restreint (AONR) sont financées par le Budget Conseil Régional du Littoral, exercices 2023. La ligne d’imputation correspondante est : 612 106.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis au Service des Marchés du Conseil Régional du Littoral ; Tél. :……………………..

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier peut être obtenu à la Conseil Régional du Littoral, au service des marchés de la Conseil Régional du Littoral sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de Soixante-quinze mille (75 000) FCFA, payable à la recette municipale de la Conseil Régional du Littoral au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le BET retenu.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique desdites offres dans une clé USB, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet,, et déposées au Conseil Régional du Littoral, sise au bâtiment principal de l’immeuble abritant ses services, le 27 SEPTEMBRE 2023 à 11 heures ; heure locale et devront porter la mention suivante :

N°017/AONR/CR-LT/CIPM/2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023

RELATIF A LA SELECTION DES BUREAUX D’ETUDES OU CABINETS POUR L’ETUDE DE LA MOBILITE REGIONALE DECARBONEE OU ECOLOGIQUE PAR VOIE FERROVIAIRE (RESEAU MONORAIL & BRETELLES TRAMWAY DANS LA REGION DU LITTORAL AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2023.     

 A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces prestations est fixé à Trois (03) mois correspondant à la période de réalisation des prestations y compris une période d’un mois après la réception provisoire desdits prestations. 

Ce délai prend effet à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer les prestations.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant d’un sept cent mille (700 000) Francs CFA valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'Ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le   27 SEPTEMBRE 2023 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle des actes du siège du Conseil Régional du Littoral.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'Ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix (Même en cas de groupement), ayant une parfaite connaissance du dossier. 
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’Ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note en capacité technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires

  1. Dossier administratif incomplet après 48h ;
  2. Document falsifié ;
  3. Note technique inférieure à 70/100 points ;
  4. Omission d’un prix unitaire quantifié ;
  5. Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;
  6. Absence de l’offre financiere témoin ;
  7. Présence d’une information financiere dans l’offre administrative ou technique

Les principaux critères d’évaluation

  1. Présentation générale de l’offre sur 03 pts ;
  2. Qualification des experts et leur compétence dans le domaine sur 50 pts ;
  3. Références du consultant pour les missions similaires au moins deux (2) marchés cumulés d’un montant de cinquante millions (50 000 000) FCFA au cours des cinq dernières années sur 20 pts ;
  4. Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 15 pts ;
  5. Qualité, méthodologie d’exécution des prestations sur 12 pts ;
13.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme au présent Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’Offre évaluée la mieux disante, selon les termes de l’article 5 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.      

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la Conseil Régional du Littoral. Tél. :…………., dès publication du présent avis.

DOUALA Le 04-09-2023
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe