Le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte de la Collectivité Territoriale Décentralisée dont il a la charge, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture d’une Pelle Excavatrice et d’un Bulldozer à ladite Collectivité, suivant l’allotissement ci-après :

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture au Conseil Régional du Littoral d’une pelle excavatrice et d’un Bulldozer, dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres. Ladite fourniture concerne :

• Lot 01 : un (01) Pelle Excavatrice ;
• Lot 02 : une (01) Bulldozer ;

Le coût prévisionnel du projet s’élevant à la somme de Deux cent quarante-huit millions cinq cent mille (248 500 000) se présente, par lot, ainsi qu’il suit :

• Lot 01 : Pelle Excavatrice : Cent trente-trois millions huit cent treize mille (133 813 000) francs CFA TTC ;
• Lot 02 : Bulldozer : Cent quatorze millions six cent quatre-vingt-septmille (114 687 000) francs CFA TTC ;

Le présent projet de DAO est de deux lots :

• Lot 01 : Pelle Excavatrice ;
• Lot 02 : Bulldozer 

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles, ou à toute autre entreprise exerçant l’activité de vente d’engins de génie civil homologués par le Ministère des Transports, et installés en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

Les fournitures, objets du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Conseil Régional du Littoral au titre de l’exercice 2023.Imputation 222180.

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables au premier étage de l’immeuble abritant les services du Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Secrétariat Général, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, dès publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement d’une somme non remboursable Cent quatre-vingt-cinq mille (185 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Les offres, rédigées en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies et une version numérique (clé USB) marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général, au plus tard le 27 SEPTEMBRE 2023à 12 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :

N°020/AONO/LT/CR/CIPM/2023 DU  04 SEPTEMBRE 2023

POUR LA FOURNITURE D’UNE PELLE EXCAVATRICE ET D’UN BULLDOZER AU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL 

Le délai de livraison maximum est de Trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fixé par lot ainsi qu’il suit :

• Lot 01 : Deux millions six cent soixante-seize mille deux cent soixante (2 676 260) francs CFA ;
• Lot 02 : Deux millions deux cent quatre-vingt-treize mille sept cent quarante (2 293 740) francs CFA ;

Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des finances.

La validité de cette caution est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 27 SEPTEMBRE 2023 à 13H00, heure locale, dans la salle de conférences du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Toute offre non conforme en tout ou partie aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Les offres seront évaluées suivant les critères éliminatoires et les critères essentiels.

13.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

• Dossier administratif incomplet ou non conforme à l’issue d’un délai règlementaire de 48h;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
• Absence de prospectus d’origine en couleur ;
• Non-respect de 80% des spécifications techniques mineures ;
• Absence du non abandon des marchés publics ;
• Non-conformité à l’une des spécifications techniques majeures des fournitures dans les tableaux ci-après :

LOT 01 : UN (01) PELLE EXCAVATRICE

SPECIFICATIONS TECHNIQUES MAJEURES

LOT 02 : UN (01) BULLDOZER

SPECIFICATIONS TECHNIQUES MAJEURES

• Absence de certificat d’origine ou du certificat de garantie des équipements et matériel proposés ;
  • Absence de structure de maintenance agréée ou de contrat de partenariat avec une structure de maintenance agréée pour les non concessionnaires ;
  • Offre n’ayant pas satisfait à au moins 6/7 de l’ensemble des critères essentiels ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
  • Absence de la décomposition des prix forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires dans l’offre financière ;
  • Absence de capacité financière ;
  • Offre financière incomplète.

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).

1.2    Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (OUI ou NON) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :

E.1. Présentation de l’offre ;

E.2. Références Du Soumissionnaire

E.3. Planning et délais de livraison

E.4. Garantie Des Engins Un (1) An Au Moins avec les spécifications techniques avec prospectus couleur

E.5. La capacité financière

E.6. Service Apres Vente

E.7. Preuve D'acceptation Des Conditions Du Marches (CCAP Et ST)

          Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 80 %de l’ensemble des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

NB : la validation du critère essentiel est obtenu après satisfaction totale des sous critères.

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué, pour chaque lot, au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires ;

Un soumissionnaire peut être attributaire de l’ensemble des lots objet du présent Appel d’Offres.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt desdites offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège du Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Secrétariat Général.