Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-03-2024 à 15:42
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
Avis à Manifestation d’IntérêtN°00047/AMI/MINHDU/SG/C2D-CR/CCS/2024 du 07 Mars 2024Pour le recrutement d’un Consultant pour une assistance à maitrise d’ouvrage en phase d’exécution du programme C2D Urbain « Capitales Régionales » et du programme SPORCAP 
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu, à travers le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD"), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage en phase d’exécution de plusieurs programmes :
-        Le programme Capitales Régionales (CR), avec ses déclinaisons en Capitales Régionales 1 phase 2 ou CR1.2 (réalisé dans les villes de Bafoussam, Bertoua et Garoua), et en Capitales Régionales 2 ou CR2 dans ses phases 1 et 2 (réalisé dans les villes de Bamenda et Maroua).
-        Le programme des équipements sportifs de proximité (SPORCAP) réalisé dans les cinq villes ci-dessus.
 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent à appuyer les Maîtrises d’Ouvrages, à savoir le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain et les cinq Communautés Urbaines, dans la mise en œuvre des programmes ci-dessus.
 
Les domaines prioritaires d’appuis sont les suivants :
-        préparation, passation et suivi des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux,
-        validation des études et rapports des maîtres d’œuvres et autres prestataires,
-        appui à la maîtrise d’ouvrage dans les relations avec l’AFD, et notamment dans la sollicitation d’avis de non objection
-        gestion technique, financière et administrative des marchés et équipements marchands (gare routière), y compris amélioration de la génération de recettes par ces équipements marchands,
-        mise en gestion effective, gestion, exploitation et animation sportive sur les infrastructures sportives de proximité,
-        renforcement des capacités des acteurs sportifs camerounais au niveau central et au niveau local (5 villes) sur l’exploitation, la gestion et l’animation des infrastructures sportives de proximité,
-        développement d’une stratégie sport de la ville et appui à la gestion des équipements de sport,
-        mise en gestion effective, contrôle et maintenance des petits équipements de service urbains de proximité (latrines, kiosques à eau),
-        organisation de la maintenance de l’ensemble des actifs municipaux (voirie, drains, bâtiments, etc.),
-        amélioration de la qualité des opérations d’entretien et de maintenance, notamment des voiries et des chenaux de drainage des eaux pluviales,
-        développement de la concertation avec les bénéficiaires et autres parties prenantes,
-        accroissement des ressources propres et amélioration de la gouvernance financière des Communautés urbaines en intervenant en particulier sur le renforcement des capacités au niveau organisationnel, des ressources humaines, de la gestion budgétaire, de la gestion des équipements marchands.
 
L’AMO sera constituée :
D’assistants techniques (AT) résidents placés auprès des maîtres d’ouvrage (un chef de mission AMO placé auprès du MINHDU au niveau central à Yaoundé, et un AT résident local positionné auprès de chacune des 5 communautés urbaines) ; 
Un assistant technique ponctuel basé régulièrement au niveau central et se déplaçant en tant que de besoin auprès des villes pour assurer un appui renforcé sur les thématiques des infrastructures sportives de proximité, du développement des modalités de gestion, entretien et animation de ces équipements, des études de MOE complète mais plus largement capable d’apporter un appui global et multiforme à la mise en œuvre du programme SPORCAP ;
Un assistant technique ponctuel basé régulièrement au niveau central et se déplaçant en tant que de besoin auprès des villes pour assurer un appui sur les études de MOE complètes des programmes CR1.2 et SPORCAP ;
D’un pool d’experts techniques mobilisables suivant les besoins. Plusieurs thématiques ont déjà été identifiées : maîtrise et cadrage de prestations de MOE complètes, gestion/exploitation/maintenance des équipements marchands, qualité des espaces publics, concertation avec les commerçants, les utilisateurs et les habitants (notamment les femmes), maintenance des voiries et chenaux, équipements publics de proximité, gestion/exploitation/animation d’infrastructures sportives de proximité, renforcement des capacités de l’écosystème camerounais du sport, renforcement des capacités des Communautés Urbaines, amélioration de la gouvernance financière locale et rentabilisation des équipements marchands des villes (marchés).
 
L’AT au niveau central travaillera principalement sur l’animation du dispositif et l’appui à la Cellule Centrale de Suivi dans sa mission de conduite des programmes, de gestion des interactions avec les autres départements ministériels et avec l’AFD, ainsi qu’à l’animation du réseau d’acteurs. Les AT locaux devront avoir de l’expérience en conduite de chantier ou de programmes de travaux.
D.  Description sommaire des travaux
Le programme Capitales Régionales vise à : (i) améliorer la mobilité urbaine et contribuer au désenclavement des quartiers ; (ii) renforcer l’accès aux services urbains de base ; (iii) poursuivre l’appui au développement économique des villes et à la création de revenus pour les communautés urbaines ; (iv) poursuivre l’amélioration du cadre urbain et l’image de la ville; (v) poursuivre le renforcement des capacités des communautés urbaines pour leur permettre d’assurer pleinement les compétences qui leurs ont été transférées.
Le programme SPORCAP quant à lui vise à accompagner le gouvernement camerounais dans l’opérationnalisation de sa stratégie visant à faire du sport un véritable levier d’inclusion et développement économique et social, en particulier dans les cinq villes ciblées.
 
Ainsi, ces programmes s’articulent globalement autour de 3 grandes composantes :
 
La réalisation d’infrastructures et d’équipements
 
Bafoussam (à venir) : Réhabilitation de voiries, aménagement et achèvement de travaux au marché A, création et réhabilitation d’équipements sportifs de proximité sur 3 sites identifiés ;
Bamenda (en cours et à venir) : construction et réhabilitation d’infrastructures de voirie, réalisation d’équipements urbains (bibliothèque, services urbains de proximité, etc.) et marchands (marchés, abattoir, bibliothèque, etc.), création et réhabilitation d’équipements sportifs de proximité sur 3 sites identifiés ;
Bertoua (à venir) : Aménagement d’une gare routière, construction de voies, création et réhabilitation d’équipements sportifs de proximité sur 3 sites identifiés ;
Garoua (à venir) : Réhabilitation d’un drain, réalisation de forages/pompes à eau à énergie solaire, aménagement et achèvement d’équipements marchands (marchés), création et réhabilitation d’équipements sportifs de proximité sur 3 sites identifiés ;
Maroua (en cours et à venir) : construction et réhabilitation d’infrastructures de voirie, réalisation d’équipements marchands (marchés, salle polyvalente, espaces grillades, etc.), création et réhabilitation d’équipements sportifs de proximité sur 3 sites identifiés
 
Le renforcement des capacités des acteurs
 
Sur CR, il s’agit de renforcer les capacités des Communautés Urbaines afin qu’elles soient en mesure de mettre en œuvre les programmes d’investissement, en tenant compte des actions de renforcement des capacités déjà réalisées et des résultats obtenus, avec l’ambition d’accompagner les villes dans la gestion effective des ouvrages réalisés, l’accroissement de leurs recettes propres et l’amélioration de leur gouvernance financière.
Sur SPORCAP, il s’agit d’un soutien aux acteurs sportifs camerounais, au niveau central (institutions formatrices) et au niveau local (équipes municipales et écosystème sportif local des 5 villes) notamment dans la gestion et l’animation des équipements sportifs de proximité, et d’un soutien à la mise en œuvre de la politique publique camerounaise en matière de sport pour tous.
 
Le pilotage des programmes
 
L’ensemble des programmes représentent un budget global de 120 M€, dont 20 M€ pour CR1.2, 90 M€ pour le CR2 et 10 M€ pour SPORCAP.
 

3.Période d'éxecution New(Additif)

Le dispositif d’AMO est prévu pour une durée maximale de 36 mois (jusqu’en décembre 2027). Ce dispositif sera évolutif, progressif et adaptable en fonction de l’avancée des travaux dans les différentes villes.
 
F.  Candidats admis à concourir
Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
 
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d’études.
 
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
 
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
 
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
-    une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
-    une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
 
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.
 
G. Critères d’évaluation des candidatures
Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les candidats intéressés doivent fournir toutes les informations justifiant qu’ils sont qualifiés pour exécuter l’ensemble des services indiqués ci-dessus (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel mobilisable par le candidat, organisation, antécédents, situation financière et juridique, etc.). A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
 
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
-    De l’ampleur des marchés ;
-    De la nature des Services :
Etudes techniques détaillées, en particulier de MOE de conception
Conseil en gestion / exploitation / maintenance d’équipements marchands
Conseil en programmation sportive et gestion d’équipements sportifs de proximité
Supervision de chantier avec suivi de MOE – travaux
Renforcement des capacités de collectivités territoriales et/ou d’organismes publics 
-    Du domaine et de l’expertise technique : prestations intellectuelles dans les travaux d’infrastructures et dans le domaine du renforcement des capacités, prestataions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
-    Du contexte géographique : en Afrique subsaharienne.
 
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
-    Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts situés dans le pays ;
-    Correspondants/partenaires locaux ;
En l’absence de document sur la constitution de groupement, les autres membres seront considérés comme sous-traitants.
Les références et qualifications des sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des candidatures.
En raison du risque sécuritaire dans les zones où doivent être réalisés les Services, l’évaluation des Manifestations d’Intérêt vérifiera que les candidatures répondent aux critères suivants :
-      Le Candidat possède au moins une expérience de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, pour laquelle il fournira une preuve de mise en œuvre de mesures de sûreté (facture ou contrat avec prestataire sûreté, justificatifs de sensibilisation à la sûreté avant départ sur site, etc.).
-      Le Candidat possède des procédures internes de gestion de la sûreté : il fournira la description de son dispositif de veille et de son dispositif de gestion des crises.
-      Le Candidat dispose, pour des prestations réalisées à l’étranger, d’un contrat d’assistance et de rapatriement de ses collaborateurs : il fournira l'attestation le justifiant.
-      Le Candidat décrira son processus standard de préparation au départ en mission dans des zones sensibles, et joindra des justificatifs de sa mise en œuvre (ordres de mission avec consignes associées, attestations d’actions de sensibilisation ou de formation, etc.).
En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
H. Renseignements complémentaires et Réunion préparatoire
Les Consultants intéressés peuvent obtenir de plus amples renseignements auprès de la Cellule Centrale de Suivi du programme C2D-Urbain, sis derrière la DGSN à Nlongkak, Yaoundé, [Tél. 222-219-101, Email : c2dcapitalesregionales@gmail.com], et aux heures ouvrables. Ils peuvent également télécharger le dossier des formulaires de candidature pour la présente manifestation d’intérêt par simple requête mail à l’adresse c2dcapitalesregionales@gmail.com , ou sur le site http://afd.dgmarket.com.

4.Financement New(Additif)

 
Les prestations seront financées par l’AFD dans le cadre des conventions CCM 1521 (CR2.1), CCM 1822 (CR1.2) et CCM 1819 (SPORCAP).
 
La convention CCM 1521 a été signée le 18 juin 2018. Les conventions CCM 1822 et CCM 1819 n’ont pas encore été signées, mais devront l’être avant la transmission des demandes de proposition pour l’appel d’offres restreint.
 

5.Remises des offres New(Additif)

Chaque dossier de Manifestation d’Intérêt rédigée en français ou en anglais en quatre (04) exemplaires papiers dont l'original, trois (03) copies marquées comme telles et une (01) copie numérique, devra parvenir à la Cellule Centrale de Suivi du programme C2D-Urbain, sis derrière la DGSN à Nlongkak, Yaoundé, Tél. 222-21-91-01 au plus tard le 10 Avril 2024 (28 jours après publication) à 10 heures précise et sous enveloppe cachetée portant la mention :
 
AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT
N°00047/AMI/MINHDU/SG/C2D-CR/CCS/2024 du 07 Mars 2024
Pour le recrutement d’un Consultant pour une assistance à maitrise d’ouvrage en phase d’exécution du programme C2D Urbain « Capitales Régionales » et du programme SPORCAP
 

6.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

L’ouverture des plis et l’examen des dossiers de manifestation d’intérêt se feront par le Maître d’Ouvrage. Y faisant suite, le Maître d’Ouvrage dressera une liste restreinte de maximum 06 candidats, auxquels il adressera après avis de non-objection de l’Agence Française de Développement, une Demande de Propositions pour la réalisation des services requis. La demande de proposition sera adressée entre avril et mai 2024 et tiendra lieu de résultat du présent Avis de Préqualification. Y faisant suite, les prestations proprement dites devraient démarrer au 1er janvier 2025

YAOUNDE Le 07-03-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE