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Publié le 24-04-2019 à 16:18
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COMMUNE DE YAOUNDE III
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE N°002/LC/CAYIII/CIPM/STADU/CADC/04-2019 PASSEE  APRES  APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT PASSE EN PROCEDURE D’URGENCE N°0002/AONO/CAYIII /CIPM/STADU/CADC/DU 19 MARS 2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) FORAGES EQUIPES DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIE                                              
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe
- Vu  la  constitution ;
- Vu  la loi n° 2004/18 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes ;
- Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour    l’exercice 2019 ;
- Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
- Vu  le décret n°2012/480 du 22octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude au poste de Préfet du Département du Mfoundi ;
- Vu  le décret n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ  du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes d’Arrondissement ;
- Vu l’Arrêté n°000142/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
- Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et d’autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;
- Vu la Décision n°000160/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics
- Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°0002/AONO/CAYIII/CADC/DU 19 MARS 2019 ;
- Vu le rapport d’Analyse des Offres par la Sous-commission ;
- Vu la proposition d’Attribution du 22 Avril 2019 du président de la Commission de Passation des Marché auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe.
DECIDE-
Article 1er : l’entreprise ETS PASSO BUSINESS EXCHENGER  B.P. : 2406 YAOUNDÉ Tel : 677 598 048            N°RC : RC/YAO/2016/A/1797 N° Contribuable : P10772486293K est déclaré adjudicataire de L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0002/AONO/CAYIII/CIPM/STADU/CADC/DU 19 MARS 2019  POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) FORAGES EQUIPES DE POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH)  DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIE.
Article 2 : Le montant de la présente Lettre Commande s’élève à la somme TTC de : Vingt-trois millions cinq cent cinquante mille six cent quatre-vingt-trois (23 550 683 FCFA) Francs CFA pour un délai d’exécution de Trois (03) mois.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 24-04-2019
Le MAIRE
OTELE MANDA ÉTIENNE MARCEL