Afin de conduire efficacement l’une de ses missions importantes qu’est la conduite des essais, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Appel  d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, relatif à l’acquisition d’un (01) véhicule de type Pick-up 4x4, au profit de la Commission Nationale d’Homologation des Produits Phytosanitaires et de la Certification des Appareils de Traitement (CNHPCAT).

La prestation objet  du présent Dossier d’Appel d’Offres comprend  la fourniture d’un (01) véhicule de type Pick-up 4x4.

Le coût prévisionnel de l’opération est de trente-deux millions (32.000.000) de francs CFA TTC.

Le présent Appel d’Offres National Ouvert comporte un seul lot.

La participation à cet Appel d’Offres aux entreprises et groupement d’entreprise justifiant des capacités techniques et financières leur permettant de réaliser les prestations du présent Appel d’Offres International Ouvert.

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert sera financée par le Budget de la Commission Nationale d’Homologation des Produits Phytosanitaires et de la Certification des Appareils de Traitement (CNHPCAT); Exercice 2023 ; Imputation : 2280-01.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 232 23 16 24, 3^e chalet, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 232 23 16 24, 3^e chalet, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de cinquante-deux mille (52.000) francs CFA, payable à un Poste Comptable du Trésor.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du MINADER Téléphone : 232 23 16 24, 3^e chalet au plus tard le 26 septembre 2023 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN° 010/AONO/MINADER/CIPM/2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A L’ACQUISITION D’UN (01) VEHICULE DE TYPE PICK-UP 4X4 AU PROFIT DE LA COMMISSION NATIONALE D’HOMOLOGATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DE LA CERTIFICATION DES APPAREILS DE TRAITEMENT (CNHPCAT) DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

1. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison de la  fourniture ; objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
2. La fournitures ; objet de la présente Lettre Commande sera livrée à la Sous-Direction du Parc National Automobile de l’Etat à Yaoundé.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à six-cent-quarante mille (640 000) de Francs CFA et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.
Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics qui stipule que les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur.

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services compétents (Préfet, Sous-Préfet,……), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront dater de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
L’absence du cautionnement de soumission délivrée par un Etablissement bancaire de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances et conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit un hypothèques légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des offres (pièces Administratives, offres techniques et financières) aura lieu en un temps le 26 septembre 2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle des conférences de la DESA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

1- Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
-        Absence du cautionnement de soumission;
-        Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
-        Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
-        Absence des prospectus originaux avec photos en couleur, accompagnés d’une fiche présentant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
-        Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’un Marché/Lettre Commande au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
-        Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 5/6 des oui des critères essentiels ;
-        Avoir réalisé au cours des 5 dernières années, période allant de 2018 à 2022, une (01) Lettre Commande de même nature de montant au moins égal à vingt millions (20 000 000) de Francs CFA;
-        Non-respect de 80% des spécifications techniques mineurs ;
-        Non-respect d’une caractéristique technique majeure contenue dans le tableau ci-après :

NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative et dater de moins de 03 mois.

2- Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous:

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 5/6 des oui des critères essentiels.

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre Commande de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent-vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural/Direction des Ressources Financières et du Patrimoine /Service des Marchés, Téléphone : 232 23 16 24, 3^e chalet.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48.