L’objectif global recherché par la présente prestation est d’appuyer le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) dans l’actualisation de sa stratégie à périmètre ministériel, afin de lui permettre de réaliser de manière optimale ses missions, objet du décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011.
Dans ce cadre, il est chargé:
- de la définition des modalités et des principes de gestion rationnelle et durables des ressources naturelles ;
- de la définition des mesures de gestion environnementales en liaison avec les ministères et organismes spécialisés concernés ;
- de l’élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l’environnement et de promotion du développement durable en liaison avec les Départements Ministériels intéressés ;
- de la coordination et du suivi des interventions des organismes de coopération régionale ou internationale en matière d’environnement, de la protection de la nature et du développement durable en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures et les administrations concernées ;
- du suivi de la conformité environnementale dans la mise en œuvre des grands projets ;
- de l’information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de l’environnement de la nature ;
- de la négociation des Conventions et Accords internationaux relatifs à l’environnement, à la protection de la nature et au développement durable en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures ;
- de la mise en œuvre des Conventions et Accords internationaux relatifs à l’environnement, à la protection de la nature et au développement durable en liaison avec les administrations concernées;

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt millions (20 000 000) francs CFA toutes taxes comprises.

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux entreprises suivantes ayant été retenues après l'avis d'appel à manifestation d'intérêt N°00002/AAMI/MINEPDED/DAG/SDBMM/SM du 12 avril 2023 :1.       

Les prestations objet, du présent appel d'offres, sont financées par le Compte d’Affectation Spécial (CAS), exercice 2023.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis au Journal des marchés Publics ou dans le quotidien Cameroun Tribune ou sur la plateforme COLEPS.

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable au Trésor public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (7) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies, marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 28 septembre 2023 à 14 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT (AONR) N°00019/AONR/MINEPDED/CIPM/2023 DU 8 SEPTEMBRE 2023 POUR LE RECRUTEMENT EN PROCEDURE D’URGENCE D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA REVISION DE LA STRATEGIE SOUS-SECTORIELLE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12, d’un montant de quatre cent mille (400 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d’offres, sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L'ouverture des plis se fera en deux temps.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques se fera le 28 septembre 2023  à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINEPDED siégeant à l’occasion, dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sise à la montée Ane Rouge.

 Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1 Critères éliminatoires
1. Absence de la caution de soumission ;
2. Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
3. Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du Soumissionnaire ;
4. Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
5. Présence d’une information financière dans la proposition technique ;
6. Note technique (critères essentiels) inférieure à 70/100.
2 Critères essentiels
1. Compréhension de la mission, ………………………….……………………….….………30
a. Observations ou suggestions éventuelles sur les termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’ouvrage…………………………………………………….…………………… ….. ..10
b. Description de la méthodologie ….….………….…………………..…………………..10
c. Plan de travail ………………… ………………………….…..…………………………..5
d. Adéquation du plan de travail, chronogramme de réalisation et organisation des experts dans leurs interventions……………………………..…………………………….5
2. Expérience du cabinet (personne morale) ………………………………..………………….20
3. Qualifications et expériences du personnel clé pour la mission………………..................50
Le score technique minimum requis est de 70/100 points.

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708.