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Publié le 18-03-2024 à 16:42
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°003/ASMI/CUD/SG/DGSP/2024 DU 15/03/2024 RELATIF A LA PRESELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL ET DES DIRIGEANTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA (CUD) POUR LES EXERCICES 2024-2025-2026
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Maire de la ville de Douala lance un avis de sollicitation à Manifestation d’intérêt pour la présélection des compagnies d’assurance locales devant participer à l’appel d’offre National restreint relatif à la souscription des polices d’assurances Maladie du Personnel et des Dirigeants de la Communauté Urbaine de Douala (CUD) au titre des exercices 2024-2025-2026

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont regroupées en deux (02) lots :

Lot N°1 : Assurance Maladie du Personnel (Cadres et Agents de maitrises)
Elle vise la couverture santé des personnels de la CUD ci-après :
- Agents de maitrises
- Cadres
Les prestations attendues dans le cadre de cette police d’assurance sont :
- Consultations et visites médicales ;
- Frais pharmaceutiques ;
- Hospitalisations ;
- Frais funeraires
Frais d’analyses biologiques médicales ;
- Frais d’actes de spécialité ;
- Frais de trithérapie ;
- Frais de transport du malade ;
- Frais de soins médicaux ;
- Sanatorium et préventorium ;
- Echographie
- Radiologie et imagerie médicale ;
- Frais de rééducation ;
- Couverture du SIDA et autre maladies
chroniques ;
- Soins dentaires et prothèses ;
- Lunetterie ;
- Evacuation sanitaire et rapatriement de corps
(personnels cadres) ;
- Maternité (frais pré, pendant et post natale)

Lot N°2 : Assurance Maladie du Personnel (Agents décisionnaires)
Elle vise la couverture santé des personnels Agents décisionnaires de la CUD
Les prestations attendues dans le cadre de cette police d’assurance sont :
- Consultations et visites médicales ;
- Frais pharmaceutiques ;
- Hospitalisations ;
- Frais d’analyses biologiques médicales ;
- Frais d’actes de spécialité ;
- Frais de trithérapie ;
- Frais de transport de malade ;
- Frais de soins médicaux ;
- Sanatorium et préventorium ;
- Echographie
- Radiologie et imagerie médicale ;
- Frais de rééducation ;
- Couverture du SIDA et autre maladies chroniques ;
- Soins dentaires et prothèses ;
- Lunetterie ;
- Maternité (frais pré, pendant et post natale),
- Frais funéraires.
 Lot N°3 : Assurance Maladie des Organes Dirigeants :
Ce lot couvre en assurance santé le Maire de la Ville, ses Adjoints, le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers Spéciaux, leurs conjoints et enfants de 21 au plus et non-salariés ainsi que les Grands Conseillers.
La couverture attendue dans le cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties ci-dessous :
Consultations et visites médicales ;
Frais pharmaceutiques ;
Hospitalisations ;
Frais funéraires.
Frais d’analyses biologiques médicales ;
Frais d’actes de spécialité ;
Frais de trithérapie ;
Frais de transport de malade ;
Frais de soins médicaux ;
Sanatorium et préventorium ;
Echographie
Radiologie et imagerie médicale ;
Frais de rééducation ;
Couverture du SIDA et autre maladies chroniques ;
Soins dentaires et prothèses ;
Lunetterie ;
Evacuation sanitaire et rapatriement de corps ;
Maternité (frais pré, pendant et post natale)
Les prestations suscitées sont garanties par le remboursement ou la prise en charge, à la suite d’une maladie ou d’un accident couvert par le contrat conformément aux Conditions Générales et Particulières qui seront définies.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt (ASMI) est ouvert aux compagnies d’assurance locales à l’exclusion des entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la réalisation d’un marché, en application de l’Article 184 du Code des Marchés Publics.
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Avis de Sollicitation sera assurée par le Courtier Lothe Consulting Assurances qui se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la règlementation en vigueur dans le secteur des assurances.

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés, en français ou en Anglais et en Huit (08) exemplaires dont un(01) original, Six (06) copies et une (01) copie numérique marqués comme tels, seront remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
Communauté Urbaine de Douala
Direction des Services Généraux et Patrimoine
Sous –Direction de la Passation des Marchés Publics BP 43 Douala
Tél +237)233 42 15 09-Fax (237)233 42 69 50
Au plus tard le 08/04/2024 à 15h00 Heure locale avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION
D’INTERET  N°003/ASMI/CUD/DSGP/2024
DU 15/03/2024 POUR LA PRESELECTION DES
COMPAGNIES D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL ET DES DIRIGEANTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA (CUD) POUR LES EXERCICES 2024-2025-2026.

5.Composition du dossier New(Additif)

Les entreprises intéressées devront fournir un dossier administratif et un dossier technique.
a. Le dossier Administratif (enveloppe A)
Les pièces administratives suivantes devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou copies légalisées par l’autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois :
- Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée à 2000 FCFA faisant connaître les noms, prénoms et qualité du signataire ;
- Une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance dans la branche concernée ;
- Une attestation d’immatriculation ;
- Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances
- Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par les services compétents de l’ARMP ;
- Une attestation de non redevance signée des services compétents des impôts, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations règlementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours ;
- Un registre de commerce ;
- Une attestation pour soumission de la CNPS ;
- Un plan et une attestation de localisation certifiés et en cours de validité ;
Une copie de l’attestation d’adhésion au code L’absence ou la non validité de l’un de cesdocuments entrainera l’élimination de la candidature.
Le Dossier Technique (Enveloppe B)
i. Les références du soumissionnaire en général dans les risques similaires
Les candidats présenteront leurs références ci-dessous détaillées qui devront être justifiées par les pièces suivantes :
· Le nom du maitre d’ouvrage ;
· Les copies de six (06) contrats signés dans les divers domaines (première et dernière page) ;
· Le lieu d’exécution du projet ;
· Les attestations de bonne fin délivrées par les maîtres d’ouvrage
ii. Les références spécifiques du soumissionnaire
dans les risques similaires
· Son chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années (2021, 2022, 2023), le chiffre d’affaires doit être supérieur ou égal à 3.5 milliards de FCFA ;
iii. Description détaillée des garanties offertes ;
iv. Modalités de mise en jeu des garanties ;
v. Couverture en réassurance dans la branche concernée ;
vi. Certification ISO 9001 ;
vii. Couverture de la marge de solvabilité ;
viii. Couverture des engagements réglementés. 5 - CRITERES D’EVALUATION
L’évaluation des dossiers se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :
a-Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivantes ;
i. Absence d’une pièce administrative aux prescriptions du présent Avis ;
ii. Fausses déclarations, substitution ou falsification de pièces ;
iii. Absence d’agrément d’exercer dans le secteur des Assurances ;
iv. Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
v. Couverture des engagements réglementés inférieure à 100% sur l’un des exercices
2021,2022 ; 4
vi. Note technique inférieure à 70 points sur 100.
b.Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur la base des critères suivants :

Critères d’évaluation du dossier technique

Points

1

Présentation générale de l’offre

-Agencement

-Réillure

-Lisibilité

05

02

02

01

2

Références générales du soumissionnaire

30

-Copies de 03 contrats d’un montant minimum de 300 millions FCFA de primes au

cours des années 2020,2021, et

2022

-Procès-verbal de réception ou

attestation de réception ou attestation de satisfecit de chacun des 3 contrats

- Capital social > cinq milliards

15

06

09

3

-Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires ; chiffre d’affaires annuel moyen des années 2020, 2021, et 2022 ;

-Chiffre d’affaires supérieur ou

égal à 3,5 milliards FCFA.

-Chiffre d’affaires compris entre trois milliards et deux milliards

FCFA

-Chiffre d’affaires inférieur à deux milliards de FCFA

25

25

15

5

4

Description détaillée des garanties offertes

-Compréhension des TDR et suggestions

-garanties (risques couverts) et plafonds

- exclusions et déchéances < 05

15

02

08

05

5

Modalités de mise en œuvre des garanties

- Pièces constitutives du sinistre

*nombre de pièces < 04

* nombre de pièces >04

- Délais de traitement des dossiers

*Jours <01

* Jours >01

- Délais de paiement

* jours<07

* jours > 07

15

05

05

00

05

05

00

05

05

00

6

Couverture de reassurance

-Traités en cours de validité

* Plus de deux traités

*Deux traités

* Un traité

- capacité du traité

* population couverte > 3 500

* population couverte entre 3 000

et 3500

* population couverte < 3 000

10

05

03

01

05

05

2.5

01


NB : Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à soixante¬dix(70) points sur cent(100), seront pré-qualifiés.

6.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence auprès de la Direction des Ressources Humaines de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 1.049 Rue Pasteur, 210, immeuble SCI Bonanjo, 2ème étage, à côté de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune BONANJO à Douala, aux heures ouvrables entre 07h30min et 15h30min.

7.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les compagnies d’assurance retenues à l’issue de cette évaluation seront consultées dans le cadre d’un Appel d’Offres National Restreint subséquent pour lequel le présent Avis à Sollicitation est élaboré.

DOUALA Le 15-03-2024
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger