LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM

Vu la constitution

Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet2004 portant orientation de la Décentralisation ;

Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février2001 portant

     création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu Le décret N°2003/S51/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu La lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et

      à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle

      de l'exécution du Budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019.

Vu la Loi N°2004/018 fixant les règles générales applicables aux Communes;

Vu Le Décret N'77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ; Syndicats De Communes et

       Etablissements  Communaux, ensemble ses modificatifs subséquents

Vu Le procès-verbal d'élection de Monsieur TEGUIA KAMDEM Isidore aux fonctions de Maire de la Commune de Baham en date

      du 16 Octobre 2013 et l'Arrêté N°00000323 /A/MINATD/DCTD du 18/11/2013 Constatant les dites élections ;

Vu l'appel d'offres national ouvert N°002/AONO/MINDDEVEL/C-BAH/SG/ST/CDPM/TBEC/2019 DU 25/02/2019 pour travaux BP publique

        bilingue de DEMGO : construction d'un bloc de 02 salles de classe dans la commune de Baham département des hauts plateaux

Vu la proposition d'attribution de la commission départemental des Marchés Publics des Hauts-Plateaux Considérant les nécessités de service

DECIDE ;

 Article 1er : le Marché objet de l'Appel d'Offres National susvisé (Lot 1) est pour compter de la date de signature de la présente Décision déclaré Infructueux pour absence de soumissionnaire:

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-