Vu          la Constitution ;

Vu          la Loi  n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu         le Décret  n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu          le Décret  n° 2011/410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement ;

Vu         le Décret n° 2012/014 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;

Vu          le Décret  n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu           le Décret  n° 2018/355 du 12 Juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des Entreprises Publiques ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant Code des Marchés Publics

Vu          l’Arrêté  N°000036/A/MINATD/DCTD  du 30 Octobre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire dans la Commune de NSEM.

Vu          La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2004 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu         La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu          La circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instruction relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019

Vu      La Demande de Cotation N°01/DC/P/C-NSEM/SG/2018 du 01 Novembre 2018, pour les travaux de réhabilitation du réseau SCANWATER et raccordement du CETIC de Nsem dans la Commune de Nsem ;

Vu        la lettre n°30/LT/MINMAP/DRMAP-CE/DDMAP-HS/CDPM/SEC du 21 Janvier 2019, d’objet la proposition d’attribution de la DC N°01

Vu        la Lettre n°000078/19/MINEPAT/SG/PNDP/CNC/CRC-CE/CPTR/RRSE/CCI/ACCIJ du 22 Février 2019, d’objet la non objection pour l’attribution de la Demande de Cotation n°01/DC/P/C-NSEM/SG/2018 du 01 Novembre 2018, relative à la réhabilitation du réseau SCANWATER et raccordement au CETIC de Nsem dans la Commune de Nsem, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre ;

Vu          le budget approuvé de la Commune de NSEM pour l’exercice 2019 ;

 Considérant  les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1 : L’Entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la Demande de Cotation N°01/DC/P/C-NSEM/SG/2018 du 01 Novembre 2018, pour les travaux de réhabilitation du réseau SCANWATER et raccordement au CETIC de Nsem, dans la Commune de Nsem, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre, suivant le tableau ci-après :