PREFET DU DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX

MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE

Vu la constitution;

Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin, portant code des marchés publics;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement modifié et complété par les décrets N° 2015/434

      du 02 mars 2015, N° 2018/191 du 02 octobre 2018 N° 2018/191 du 02 mars 2018 et N° 2019/022 du 04 janvier 2019

      portant réaménagement du gouvernement

Vu l’arrêté 0203/A/MINMAP/ du 03 juillet 2018 portant création des commissions de passation des marchés publics auprès des régions

     et départements ;

Vu le décret 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics,

Vu le décret N° 2012/076 DU 08 MARS 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2001/048 du 23 février 2001

     portant création, organisation e fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics

Vu le décret N° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur BILONOUGOU Félix aux fonctions de Préfet du département

      des Hauts-Plateaux ;

Vu la circulaire N° 001/C/MINFI/ du 28 décembre 2018 portant instruction relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et

      au contrôle de l’exécution du budget de l’état, des établissements publics administratif, des collectivités territoriales décentralisées

      et des autres organisations subventionnées pour l’exercice 2019,

Vu le dossier d’appel d’avis d’offres national ouvert N° 01/AONO/F/F.38/SAEF/CDPM-TBEC/2019 du 18/03/2019 N° 001/AONO/F38/CDPM

      -TBEC/2019 DU 13/03/2019 pour les travaux de réhabilitation de la délégation départementale et la case de passage

      à la délégation départementale du ministère de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire des

       hauts-plateaux région de l'ouest (en procédure d'urgence); 

Vu le rapport d’analyse des offres;

Vu la proposition d’attribution de la commission départementale de passation des marchés publics des hauts plateaux formulée par lettre

      N° 008/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2019 du 09 avril 2019 ;

Considérant les nécessités de services.

 DECIDE

Article 1er : La lettre commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-