Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-09-2023 à 16:57
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RECENSEMENT GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLÉVAGE & BUREAU CENTRAL DE RECENSEMENT ET D'ETUDE DE LA POPULATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2023 DU 12/09/2023 RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEURS POUR LE COMPTE DE LA MUTUALISATION DU DENOMBREMENT PRINCIPAL DU 4ème   RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT  ET DU MODULE DE BASE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE..
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mutualisation des activités du dénombrement principal du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH), et du module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE), les Coordonnateurs Nationaux Adjoints du 4ème RGPH et du RGAE lancent un Appel d’Offres relatif à  la location de véhicules de type 4 x 4, double cabine avec chauffeurs pour le compte du Quatrième Recensement Général de la Population et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet  de cet appel d’offres consistent  à  la location, pendant soixante (60) jours, de trois (03) véhicules de type pick-up 4 x 4, double cabine avec carrosserie bâchée, climatisé, de 09 CV au moins, avec chauffeurs, pour le compte de la mutualisation du Dénombrement Principal du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH) et le Module de Base du Recensement Général de l’Agriculture et l’Elevage (RGAE) en un (01) lot.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le Coût total prévisionnel en Francs CFA, est de quatorze millions quatre-cent quatre-vingt-dix mille (14 490 000) Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

La fourniture objet du présent Dossier d’Appel d’Offres, se fera en un (01) lot comme suit:

Lot

DESIGNATION

QUANTITE

 

Pick-up 4X4 double cabine avec carrosserie bâchée

3

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres s’adresse aux entreprises de droit camerounais ou tout autre groupement impliquant des opérateurs économiques camerounais jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises pour la fourniture de ce type de prestation.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de la mutualisation des activités du dénombrement principal du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH) et du module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) sur la ligne d’imputation budgétaire suivante 61203D1.4.1, exercice 2021.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la cellule des Marchés du 4ème RGPH, 1er étage, Immeuble (BUCREP) situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la cellule des Marchés du 4ème RGPH, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000 ) francs CFA au compte spécial de l’ARMP, numéro de compte « 10001 06860 33598800001 94» ouvert auprès d’une agence de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermé, sous peine de rejet, à la cellule des Marchés du 4ème RGPH, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, au plus tard le 13/10/2023 à 11 heures, heure locale et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/CN-4èmeRGPH /CN-RGAE/CSPM/2023 DU 12/09/2023 RELATIF A  LA LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEURS POUR LE COMPTE DE LA MUTUALISATION DU DENOMBREMENT PRINCIPAL DU 4ème   RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT  ET DU MODULE DE BASE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par les Maîtres d’Ouvrages a.i. pour la réalisation des prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres est de soixante (60) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier  agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO. L’original du cautionnement provisoire sera conforme au modèle du DAO, dont le montant par lot est indiqué ci-dessous et aura un délai de validité de 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le montant de la caution provisoire est de deux cent quatre-vingt-neuf FCFA (289 000).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur  ou une autorité   administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  en charge  des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l'offre sans recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 13/10/2023 à 12 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage au titre des activités mutualisées  dans la salle de réunion du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Le système de notation des offres se fera en mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-dessous énumérés et dont le détail est donné dans le RPAO.
14.1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires portent sur la conformité des exigences du DAO. Notamment sur les pièces composant le dossier administratif, la capacité technique et financière du  soumissionnaire. Ainsi, seront déclarées non recevables les offres tombant sous le coup de l’un des critères éliminatoires suivants :

Critères éliminatoires

1

Absence de l’original de la caution de soumission.

2

Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après épuisement d’un délai de 48 heures accordé par la Commission Spéciale de Passation des Marchés pour la production de ladite pièce, à l’exception de la caution de soumission. 

3

Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière. 

4

Fausse déclaration ou pièce  falsifiée. 

5

Première mise en service au Cameroun des véhicules proposés (≤ 07 ans) 

6

Non satisfaction d’au-moins 6 oui sur 8 oui des critères essentiels à l’issue de l’évaluation technique.

7

Présence sur la liste des entreprises défaillantes établie annuellement par le Ministre chargé des Marchés Publics.

8

Absence d’une police d’assurance du véhicule à louer en cours de validité

 14.2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon le système binaire (oui/non) sur la base des critères suivants :

Critère

Critère d’évaluation

1-      Présentation des copies légalisées des cartes grises des véhicules à louer

OUI OU NON

2-      Chiffres d’Affaires cumulé des trois dernières années au moins égale à 5 000 000 FCFA

OUI OU NON

3-      solutions techniques proposées par le soumissionnaire en cas de panne pour remplacement du véhicule

OUI OU NON

4-      référence dans le domaine de la location de véhicule (factures, contrat public ou privé)

OUI OU NON

5-      Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page et signé à la dernière

OUI OU NON

6-      Les Termes de Références (TDR) paraphés à chaque page et signé à la dernière

OUI OU NON

7-      La présentation de l’offre (reliure, lisibilité, intercalaire couleur et pagination, sommaire)

OUI OU NON

8-      Etat technique des véhicules proposés (certificat de visite technique datant de moins d’un mois)

OUI OU NON

Total sur 8 OUI

15.Attribution New(Additif)

Les deux Maîtres d’Ouvrages a.i. attribuent le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, évaluée la moins-disante et ayant satisfait à tous les critères éliminatoires.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la cellule des Marchés du 4ème RGPH, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.
  Dénonciations
Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalés auprès de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

YAOUNDE Le 12-09-2023
Le COORDONNATEUR
DR KEMGANG HENRY SERGE & ABDOULAYE OUMAROU DALIL