Dans son Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) 2010-2020, le gouvernement Camerounais, se propose de concevoir et de mettre en place des moyens nécessaires pour le respect par tous les opérateurs des normes environnementales. Ainsi, plusieurs textes juridiques ont été promulgués entre- autres le décret N° 2013/0172/PM du 14 Février 2013 fixant les modalités de réalisation de l’Audit Environnemental et Social (AES), l’arrêté N°00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou une étude d’impact environnemental et social. L’article (6) dudit décret met en exergue la nécessité de l’élaboration d’un audit environnemental et social pour des opérations déjà en fonctionnement ou en exploitation et dont le niveau de détail est fonction de la catégorie de l’installation.
Conscient de l’impact environnemental et social généré par l’exploitation des cités SIC et soucieux de se conformer à la réglementation en vigueur, le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun (SIC)  se propose de solliciter les services d’un cabinet agrée par le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) pour la réalisation de l’audit environnemental des cités SIC de la ville de Yaoundé notamment celles de Messa et Cité Verte.

Le présent Avis vise la pré-sélection des Bureaux d’Etudes agrées par le MINEPDED, devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint (AONR) relatif à la réalisation de l’Audit Environnemental et Social (AES), des cités SIC  de Grand Messa et Cité Verte à Yaoundé.

Pour chacune des cités concernées, les prestations à mener consisteront à :
Elaborer les documents préliminaires de réalisation de l’audit (termes de référence de l’audit, plan de consultation des parties prenantes, documents d’information de base sur l’étude°);
Faire un état des lieux des cités en vue de réaliser les constats relevant du domaine de l’environnement biologique, physique, écologique, génie civil, social, socio- économique, culturel et archéologique ;
Faire un état des lieux de l’environnement biophysique et social dans lequel sont implantées les cités auditées ;
Identifier les impacts générés par la construction et  l’exploitation des cités SIC concernées sur l’environnement, les locataires et riverains de ces cités ;
Identifier tous les impacts négatifs réels et risques environnementaux associés ;
 Identifier tous les impacts positifs ;
Proposer des mesures correctives et de réparation des impacts négatifs réels et risques associés ;
Proposer des mesures de performances et de bonification pour les impacts positifs ;
Produire un plan de gestion environnementale ;
Proposer un plan d’action  impliquant les différents acteurs de la mise en œuvre  Rédiger le rapport d’audit ;
Soumettre le rapport provisoire d’audit à la validation du comité de Direction de la SIC;
 Prendre en compte des observations et mettre à la disposition de  la SIC du rapport définitif en vue de sa transmission au MINEPDED  pour approbation.

La participation au présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est réservée aux consultants ou cabinets d’expertises de droit camerounais installés au Cameroun et justifiant des capacités administratives, techniques et financières nécessaires pour l’accomplissement des missions assignées.

Chaque dossier de candidature comprenant un Dossier Administratif et Dossier Technique rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), Rue 510, Avenue de l’Indépendance, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, Web site : www.sic.cm,
E-mail : info@sic.cm, face immeuble T. BELLA au quartier Hippodrome à Yaoundé au plus tard le 02 AVRIL 2024à 13 heures précises, heure locale.
Les Dossiers Administratif et Technique doivent être placés dans une enveloppe unique portant la mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N°004/ASMI/SIC/2024 DU 19 MARS 2024
POUR LA PRE-QUALIFICATION DES CONSULTANTS POUR LA REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES CITES SIC DE MESSA ET CITE VERTE A YAOUNDE.
 
« à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Les candidats intéressés par cet Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) volumes :
V.1 – Dossier Administratif
Le Dossier Administratif comprendra les documents ci-après :
La lettre de déclaration de manifestation d’intérêt du candidat dûment signée, timbrée faisant apparaitre la raison sociale, l’adresse du siège social, les contacts; etc. ;
L’attestation de non-redevance en cours de validité délivrée par l’administration fiscale ;
La copie certifiée de la carte de contribuable ;
 Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou tout autre document établie par l’institution compétente du pays de résidence  du soumissionnaire étranger datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
Le certificat de non exclusion des Marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
L’accord de groupement, le cas échéant. Dans cas, les pièces 1, 2,4 et 5 devront être  produites pour chacun des membres du groupement ;
 Le pouvoir de signature dument signé le cas échéant.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être produites en originaux datant de moins de trois (03) mois ou leurs copies certifiées conformes par l’autorité compétente
V.2 – Dossier technique
Le Dossier Technique devra comprendre :
V.2.1) Références du soumissionnaire
 
Il s’agit des Références du soumissionnaire acquises dans la réalisation des études similaires au cours des cinq (05) dernières années. Le soumissionnaire présentera ses références dans un tableau synoptique faisant ressortir le projet mis en place, le Maitre d’Ouvrage, le coût du projet, les photographies et tout autre support permettant une meilleure compréhension du projet.
 
Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par les éléments ci- après :
La copie claire et lisible de l’extrait de chaque marché comportant la première page et la dernière page de signature du marché enregistré y afférent ;
Une autorisation permettant de saisir le Maitre d’Ouvrage indiquée pour la vérification des informations relatives à la référence concernée.
Procès-verbal de réception ou  certificat de bonne fin délivrée par le Maître d'Ouvrage,
Main levée des cautions de bonne exécution,
Approbation des rapports finaux,
V.2.2) La liste du personnel d’encadrement
 
Le consultant fournira la liste définissant le personnel d’encadrement suivant :
Le consultant devra être agréé par le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la protection de la nature. Aussi l’équipe d’expert devra être constituée du personnel clé suivant :
Un chef de Mission, un Environnementaliste senior,titulaire d’un diplôme en Science de l’environnement ou diplôme équivalent .Niveau requis bacc+5 avec cinq (05)  années d’expérience générale et ayant mené au moins trois (03) projets similaires (EIES, AES…);
Ingénieur de génie civil de niveau universitaire (bac +5), ayant au moins trois ans d’expérience dans la gestion environnementale des projets ;
Ingénieur hydraulicien, de niveau universitaire (bac +5), ayant au moins cinq (05) années d’expérience dans les études et /ou construction des systèmes d’assainissement.
Un socio-économiste, de niveau universitaire (BAC+3 minimum) enSociologie, Spécialiste en sociologie urbaine et en évaluations des coûts environnementaux, ayant au moins trois (03) ans d’expérience dans les études socio-économiques et les études d’Impact Environnemental et Sociales.
Un juriste, de niveau universitaire (BAC+3 minimum) en droit, spécialisé dans la législation foncière.
Personnel d’appui, à savoir, une (01) secrétaire et deux (02) chauffeurs.
Cette liste sera accompagnée :
-          Du CV de chaque personnel daté et signé ;
-          Des copies certifiées conformes du diplôme de chaque personnel ;
-          Une attestation d’inscription à l’ONIGC pour del’Ingénieur de génie civil ;
-          Une attestation de disponibilité pour chacun des personnels clés.
V.2.3) –La liste du matériel
La liste devra faire ressortir les moyens matériels à mettre en œuvre (Véhicule de liaison, locaux du candidat, ordinateurs, logiciels de traitement de texte et SIG, tableur Excel, photocopieur ...)
Le candidat devra soit justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels nécessaires à la réalisation  des prestations (moyen de communications ; matériel bureautique, logiciels divers ; etc.)Soit fournir les garanties d’une éventuelle location de certains matériels roulants ou techniques.

Dossier technique et/ou administratif incomplet ;
Fausses déclarations ou pièces falsifiées
Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).
Critères essentiels
Le Dossier Technique sera évalué sur cent (100) points et selon les sous critères ci-après :
Références du soumissionnaire acquise dans la réalisation des études similaires au cours des cinq (05) dernières années. 35 points ;
Moyens humains (Qualification et expérience des experts) 40 points ;
Moyens matériels et logistiques 20 points ;
Présentation du dossier de candidature 5 points.
Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront pré-qualifiés pour l’Appel d’Offres Restreint.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Programmes et Projets ou la Cellule des Marchés sises à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), Rue 510, Avenue de l’Indépendance, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, Web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm, face immeuble T.BELLA au quartier Hippodrome à Yaoundé dès publication du présent Avis.