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Publié le 15-09-2023 à 16:52
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU EST
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°009/AONO/B/SDG/CRPM-2023 DU 13/09/2023 POUR  LES TRAVAUX DE SECURISATION ADMINISTRATIVE ET PHYSIQUE DE LA STATION AQUACOLE DE BERTOUA  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution du projet ci-après : Les travaux de Sécurisation Administrative et Physique de la Station Aquacole de Bertoua

2.Consistance des prestations New(Additif)

ü  La sécurisation des parcelles de terrain (Domaine National et Domaine Privé de l’Etat) ;

ü  Procéder au bornage officiel  et règlementaire des sites nécessaires aux levées topographiques planimétriques et altimétriques de la station aquacole de Bertoua ;

ü  Constituer et transmettre au MINDCAF/Yaoundé un dossier complet d’Incorporation-Affectation des parcelles ainsi acquise au profit de la Station Aquacole de Bertoua   

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des travaux est de : Quinze millions francs CFA (15 000 000)FCFA

4.Allotissement New(Additif)

lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais possédant une expérience effective dans ce genre de prestation.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’offres, sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Elevage des Pêches et des Industries Animales, exercice 2023

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du Gouverneur de la Région de l’Est.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Gouverneur de la Région de l’Est ; dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Quinze Mille (15 000) Francs CFA, payable au trésor public, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telle devra parvenir dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Est  à Bertoua au plus tard le 11/10/2023 à 11 heures précises et devra porter la mention :

 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°009/AONO/B/SDG/CRPM-2023 DU 13/09/2023 POUR  LES TRAVAUX DE SECURISATION ADMINISTRATIVE ET PHYSIQUE DE LA STATION AQUACOLE DE BERTOUA

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution des travaux est de trois (03) mois, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

 Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission établie, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances et d’un montant égal à : Trois Cent mille (300 000) francs CFA. Ladite caution devra être valide trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.La caution de soumission sera libérée d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, la caution de soumission sera libérée après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par l’une des  banques de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant égal : Trois cent  mille (300 000) francs CFA. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service   émetteur conformément  aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de (03) mois précédent la date de dépôt des offres. Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent avis et  du  Dossier  d'Appel  d'Offres  sera déclarée  irrecevable.  Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du  Dossier  d'Appel  d'Offres,  entraînera  le  rejet  de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 11/10/2023 à 12hpar la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l’Est dans la salle des conférences de la Délégation Régionale des Marchés Publics de l’Est à Bertoua. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la Commission Régionale de passation des marchés, les plis déclarés recevables seront confiés à une sous-commission d’analyse pour évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.

     12. 1. Critères éliminatoires

            Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le dossier d’appel d’offres.

Les critères éliminatoires sont :

  • Dossiers incomplets ou pièces non conformes 48 heures après l’ouverture des plis (sous réserves des dispositions de l’article 92 (9) du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics) ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • fausses déclarations ou pièces falsifiées,
  • non satisfaction d’au moins 70 % des critères essentiels,
  • absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière,
  • Modification des libellés ou quantités du cadre du devis inséré au DAO ;
  • absence du sous détail des prix unitaires ;
  • offre financière incomplète ou non conforme.

L’Offre

 

12.2. Principaux critères essentiels

L’offre technique du soumissionnaire sera évaluée sur les éléments ci-après :

- Expérience de l’entreprise pour les types de prestations,………………   40 points,

- Plan de travail et méthodologie proposée aux Termes de Référence…  20 points,

- Moyens physiques, matériels et Financiers…………………..                    40 points

                                                   Note technique = 100 points

 

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et réunissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux dits éliminatoires.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des services du Gouverneur de la Région de l’Est, Tél/Fax : _____________________.Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) avec copie au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics./-

BERTOUA Le 13-09-2023
Le GOUVERNEUR
MVONGO GRÉGOIRE