Le Directeur Général du FEICOM, Maître d’Ouvrage, lance une Consultation pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social sommaire du projet de construction de l’immeuble devant abriter les services de l’Agence Régionale Du FEICOM POUR LE NORD-OUEST A BAMENDA

La présente étude a pour objectif d’inventorier et décrire les impacts du projet de construction de l’immeuble devant abriter les services Du FEICOM POUR LE NORD-OUEST A BAMENDA sur l’environnement, et de prescrire des mesures d’atténuation et d’optimisation à mettre en œuvre lors de la mise en exécution du projet. Elle permettra de garantir que les préoccupations liées à l’environnement biologique, physique et socioéconomique sont prises en compte dans les différentes opérations du projet.
De manière spécifique, il est question de :
-          Inventorier et décrire les impacts environnementaux, socioéconomiques et culturels du projet ;
-          Proposer des mesures d’optimisation pour les impacts positifs ;
-          Proposer les mesures d’atténuation et/ou de compensation pour les impacts négatifs ;
-          Proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale intégrant une estimation des dépenses relatives à la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales prescrites ;
-          Identifier s’il y a lieu la population concernée par le déplacement physique ou économique et rappeler les étapes d’identification, d’évaluation des biens ou des pertes de revenus, l’évaluation de la compensation et le suivi-évaluation des actions de compensation conformément à la réglementation nationale et aux directives de la Banque Mondiale.

Le coût prévisionnel de ces prestations est réparti est de vingt millions (20 000 000) Francs CFA TTC

 La participation au présent Appel d’Offres National Restreint est réservée, à égalité de conditions, aux bureaux d’études agréés par le MINISTÈRE DE L’ENVIRONEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ayant été retenus dans le cadre de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°004/ASMI/FEICOM/DG/2023 du 16 févier 2023 pour la pré-qualification de bureaux d’études en vue de de la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social sommaire du projet de construction de l’immeuble devant abriter les services de l’Agence Régionale Du FEICOM POUR LE NORD-OUEST A BAMENDA.

Les prestations objet de la présente Consultation sont financées par le budget du FEICOM, exercice 2023, Imputation : « 22-01-10, Autres constructions ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables , au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, BP 718 Yaoundé, 381, Rue 4565 MIMBOMAN YDE  4ème, Téléphone 222 22 27 28 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59, Porte 11, dès publication du présent Avis sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de quarante mille Francs CFA (40.000).

Le Dossier d’Appel d’Offres bien que transmis aux entreprises retenues, doit se faire enregistrer dans le registre des offres, au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, BP 718 Yaoundé, 381, Rue 4565 MIMBOMAN YDE  4ème, Téléphone 222 22 27 28 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59, Porte 11, dès publication du présent Avis sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de quarante mille Francs CFA (40.000).

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique desdites offres gravée sur un (01) CD, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, BP 718, 381, Rue 4565 MIMBOMAN YDE  4ème, Téléphone 222 22 27 28 ; poste 217  ; Fax 222 23 17 59, au plus tard le 24 octobre 2023 à 13 heures et devront porter la mention suivante :

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet de la présente Consultation est de trois (03) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celles-ci.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une cautionnement de soumission d’un montant de quatre cent mille  

(400 000) Francs CFA,établie par une banque de premier ordre ou par une compagnie d’assurance, agréées par le Ministre des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et acquittée à la main. L’absence de ce cautionnement entraînera le rejet immédiat de l’offre.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier d’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréées par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l'offre.
NB : Les chèques, même certifiés, ne sont pas acceptés en lieu et place des cautionnements de soumission

       L’ouverture des offres administratives et techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM aura lieu le 24 octobre 2023 à 14 heures précises dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4561.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera dans la même salle de réunions, au lieu-dit derrière les sapeurs-pompiers, à une date qui sera communiquée ultérieurement.
 

Critères éliminatoires
Dossier administratif resté incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
Absence du cautionnement de soumission, conformément à la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
Absence de la présentation d’une attestation d’accréditation délivrée par le MINISTÈRE DE L’ENVIRONEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Offre technique inférieure à 80%.
Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
Absence des preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP paraphé à toutes les pages et signé à la dernière précédée de la mention «lu et accepté », avec nom, tampon et qualité du signataire)
Critères essentiels
Présentation générale de l’offre ;                                                                     
Compréhension de la mission (observations sur les TDR, organisation, méthodologie d’exécution des prestations et planning de réalisation)                                                                                                                               
Qualification et compétences du personnel clé pour la mission ;               
Expérience du Cabinet dans les missions similaires.
Méthode de sélection du consultant
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores techniques (St) et financiers (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : S= St x T + Sf x P.
Dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,7 et P = 0,3.
La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 70 points sur 100.

 L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Service des Marchés et Approvisionnements), sis à l’ancien siège, BP 718 Yaoundé, FEICOM 381, Rue 4565 MIMBOMAN YDE  4ème, Téléphone 222 22 27 28  ; Fax 222 23 17 59,; Fax 222 23 17 59, poste 217 et porte 11 dès publication de la  présente consultation.