Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-09-2023 à 20:17
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CONSEIL REGIONAL DE L'EST
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°013/AONO/CR-ES/CIPM/2023 DU 01/09/2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE D’IDENTIFICATION DES PROJETS ET D’ELABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL DE MISE A NIVEAU DES PLATEAUX TECHNIQUES DE TOUS LES HOPITAUX DE DISTRICT DE LA REGION DE L’EST (PROCEDURE D’URGENCE).  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional de l’Est, Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un consultant individuel en vue de la réalisation de l’étude d’identification des projets et d’élaboration du Programme triennal de mise à niveau des plateaux techniques de tous les Hôpitaux de District de la Région de l’Est en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des prestations objet de la présente est précisée dans les Termes de Références, pièce N°5.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 15 000 000 (Quinze millions) de FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux consultants individuels intéressés en vue de fournir les prestations ci-dessus décrites et étayées dans les termes de référence

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Conseil Régional de l’Est, Exercice 2023, Imputation 203 100.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, Tél : (237) 222 24 28 28, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu les jours ouvrables dans les services du Conseil Régional de l’Est situés à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 28 28, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de Vingt mille (20 000) francs CFA, payable à la Recette Régionale de Finances du Conseil Régional de l’Est aux heures ouvrables tous les jours ouvrables. Cette quittance devra identifier l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Conseil Régional de l’Est, au plus tard le  20/09/2023 à 12 HEURES et devra porter la mention :

«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 013/AONR/CR-ES/CIPM/2023 DU 01/09/2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN VUE DE LA REALISATION DE L’ETUDE D’IDENTIFICATION DES PROJETS ET D’ELABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL DE MISE A NIVEAU DES PLATEAUX TECHNIQUES DE TOUS LES HOPITAUX DE DISTRICT DE LA REGION DE L’EST (PROCEDURE D’URGENCE).»

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est fixé à deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de démarrage des prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de Trois cent mille (300 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce no 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de Trois cent mille (300 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce no 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet.. .), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d' Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entrainera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours possible

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'Ouverture des plis se fera en deux temps.

L'Ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le  20/09/2023 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Conseil Régional de l’Est, dans la salle de réunion, sise à l’annexe 3 Carrefour Teerentra-Nkolbikon.

L'ouverture des offres financières se fera dans la même salle par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

13.1- Critères éliminatoires

  • figurer sur la liste des entreprises suspendues ;
  • absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois dernières années ;
  • fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai réglementaire de 48 heures ;
  • absence d’un prix unitaire quantifié dans le Devis quantitatif et estimatif ;
  • présence d’une information financière dans l’offre administrative et technique ;
  • absence de la caution de soumission ;
  • note technique inférieure à 80 points.

13.2- Critères essentiels

Le système de notation des offres dont le détail est donné dans le RPAO portera sur les critères ci-après :

1

Expérience générale du soumissionnaire dans le domaine faisant l’objet de la consultation

10

2

Qualifications et références du personnel clé affecté à la mission

60

3

Approche méthodologie et compréhension des TDR

20

4

Moyens logistiques et techniques

08

5

Présentation générale

02

TOTAL

100

  1. 1.      Méthode de sélection du consultant

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

La formule de calcul de la note est la suivante :

La note finale (N) sera calculée par combinaison pondérée des notes techniques (NT) et la note financière (NF), suivant la formule ci-après : N = 0,8 x NT+ 0,2 x NF

La note financière NF est obtenue ainsi qu’il suit :

Soit Fm le montant de la proposition la moins-disante, sa note financière sera au plus égale à 100 points.

F est le montant de la proposition considérée

Les notes des autres soumissionnaires seront calculées à partir de la NF de la proposition la moins-disante par la formule :

NF = Fm x 100/F

 Le soumissionnaire présentant la note générale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du Marché. Les soumissionnaires seront alors classés par ordre de mérite en fonction de la note globale.

NB : Les offres financières du soumissionnaire seront vérifiées et éventuellement corrigées. S’il y a une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c’est le montant en lettres qui fera foi. Le montant de la soumission sera alors corrigé. Si le soumissionnaire n’accepte pas cette correction, son offre sera rejetée.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux-disante par combinaison des critères de qualification technique et financier requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le cocontractant sera engagé par son offre pendant une période de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt de celles-ci.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolbikon, Tél : (237) 222 24 28 28.

NB : « Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 »

BERTOUA Le 01-09-2023
Le PRÉSIDENT
WOUAMANE MBELE