Dans le cadre du recrutement/de la sélectiond’unprestataire en vue de l'élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD dans l’espace urbain communal et les pôles de développement périphériques, Le Maire de la commune de Sangmélima lance un Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence, pour le compte de l'exercice 2023.
Les prestations comprennent notamment :
En se référant aux différents Plans d'Occupation des Sols (POS), et autres Plan de lotissements disponibles, il s'agira spécifiquement de ;
Faire l’état des lieux de la gestion des déchets solides dans la Commune ;
Proposer des schémas de gestion des déchets (pré-collecte, collecte, traitement) en tenant compte de la typologie de ces derniers ;
Faire une étude de rentabilité économique des déchets dans la commune ;
Proposer un mécanisme de financement durable de la gestion des déchets ;
Faire des propositions sur la mise en place d’une unité communale de gestion des déchets, assorti d’un plan d’exploitation ;
Proposer une stratégie d’éducation, d’information et de sensibilisation des populations.
Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de quinzemillions (15 000 000) Francs CFA toutes taxes comprises
La participation au présent appel est ouverte à égalité de conditions à toutes les OAL etBureaux d'études agréés de droit Camerounais
Les prestations objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP (Fonctionnement), imputation :57 60 202 01 771801 464209 382 reversé aux Communes et destiné à l’enlèvement et au traitement des ordures ménagères, pour l’exercice 2023 ;
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Sangmelima, bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), sis au Rez-de-chaussée de l’Hotel de Ville de Sangmelima, a, dès publication du présent avis. Tel 222 28 84 42
Le dossier peut être obtenu au bureau de la SIGAMP de la Mairie de Sangmélima surprésentation d'une quittance attestant le versement d'unesomme non remboursable de 25.000 (vingt-cinq mille) francs CFA payable, soit à la Recette Municipale auprèsde fa Commune de Sangmélima, soit à la Trésorerie Paierie Générale d’Ebolowa
Les documents constituants l’offre seront présentées en 3 volumes ci-après, placés dans deux enveloppes :
- Enveloppe A : comprenant l’offre administrative (volume 1) et l’offre technique (volume 2) ;
- Enveloppe B : comprenant l’offre financière (volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A et B) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre de l’Avis d’Appel d’Offres et séparées par des intercalaires de couleur identique.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera présentée en sept (7) exemplaires dont un (01) original et 06 (six) copies marqués comme tel, sera déposée à la Structure Interne de la Gestion Administrative des Marchés Public(SIGAMP) ou au bureau du courrier, à la Commune de Sangmélima au plus tard le 13/10/2023 à 14 h et portera la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00022 /AONO/CS/SIGAMP/2023 DU 20/09/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS DANS LA COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD.
“A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”
La durée des prestations est estimée à cinq (05) mois.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de 300 000 (trois cent mille) FCFA et valable pendant trente(30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ouen copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Souspréfet,...),conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoirété établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d’Offres, sera déclaréeirrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premierordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
L'ouverture des plis se fera en deux temps par la Commission Interne de Passationdes Marchés auprès de la Commune de Sangmélima, dans la salle de conférence de l’hôtel de ville de Sangmélima.
a. Premier temps :
L’ouverture des offres administratives et techniques se fera en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, le13/10/2023 à 15 heures.
b. Deuxième temps :
A l’issue de l’analyse des offres administratives et Techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure, qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenue une note en capacité technique supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter parune personne de son choix dûment mandatée.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- 1. Absence de la caution de soumission ;
- 2. Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier Administratif au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder, le cas échéant ;
- 3. Pièce(s) falsifiée(s) ou fausse (s) déclaration(s) ;
- 4. Absence de déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché au cours des trois dernières années et d’absence sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
- 5. Note technique inférieure à 70 sur 100 ;
- 6. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire ou forfaitaire quantifié dans le cadre du devis quantitatif et estimatif.
Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du
soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications Administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.
Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:
- Présentation 03 points
- Références de l’entreprise dans les réalisations similaires 20 points
- Méthodologie proposée et son adéquation avec les termes de référence15 points
- Qualification et compétence du personnel clé 15 points
- Chiffre d’affaire et Solvabilité financière 12 points
- Matériel 35 points
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 sur 100 seront éligibles à l’ouverture et à l’évaluation de l’offre financière.
La note de l’offre financière sera calculée de la façon suivante :
Note financière=100 X Montant de la proposition dont le prix est le plus bas
Montant de l’offre considérée
La note finale sera calculée de la façon suivante :
Note finale=70%note technique + 30%note financière
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection, conformément auxprocédures décrites dans le présent DAO.
Le Maître d'ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pourl'essentiel au Dossier d'Appel d'offres et qui dispose des capacités techniques et financières requisespour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la mieux-disante enincluant le cas échéant les rabais proposés.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixéepour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services dusecrétariat général de la Mairie de Sangmélima, tel : 222 28 84 42, dès publication du présent avis.