Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-09-2023 à 13:45
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COMMUNE DE SANGMÉLIMA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°023/AONO/CS/SIGAM/CIPM-CS/2023DU 20/09/2023 POUR LA  PRE COLLECTE DANS LES SECTEURS 1,2 ET 3, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES VERS LES ABRIS DE PRE COLLECTE, LE CURAGE DES CANIVEAUX DE LA VILLE DE SANGMÉLIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation de l’objectif de propreté intégrale de la Commune de Sangmélima, au titre de l’exercice 2023, le Maire de la Commune de Sangmélima, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte  de sa Commune, un Appel d’Offres National Ouvert  en procédure d’urgence pour la  pré collecte, le transport des ordures ménagères vers les abris de collecte, le curage des caniveaux dans les secteurs 1,2 et 3 (Mepho, otoakam, Route présidentielle, Eden, Ebolemgbwang ; Akon les dix rues, Bissono, Etunlinga, BITOM ;Centre-ville, marché central, Abing, cyclone)de la ville de Sangmélima, Département de DJA et LOBO, région du SUD.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif principal des prestations est le ramassage des ordures ménagères et des déchets solides urbains dans la Commune de Sangmélima pour la propreté intégrale de la ville.

Les prestations consistent en :

- La sensibilisation, y compris toutes sujétions de communication de masse ;

- La fourniture et pose des poubelles d’appoint, y compris sacs plastiques ;

- Fourniture et pose des abris de pré collecte ;

- Pré collecte des ordures ménagères ;

- Le curage des caniveaux ;

-Le transport des ordures ménagères et autres déchets aux abris de pré collecte ;

- Toutes autres sujétions nécessaires à un bon niveau de propreté de la ville.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

     Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 200 000 000 FCFA TTC

Année

Quantités (tonnes)

Coût projeté HT en FCFA

2023

9565

200 000 000

 

 
4.Allotissement New(Additif)

Les prestations ainsi définies ne sont pas constituées en lots.

 
5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte aux entreprises et/ou groupements d’entreprises de droit Camerounais ou étranger, exerçant autant que possible dans le secteur de la gestion des ordures ménagères.

 
6.Financement New(Additif)

Les prestations du présent appel d'offres sont financées par le budget de l’Etat du Cameroun au titre de l’exercice 2023.

 
7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Commune de Sangmélima Tél : (237) 222 28 84 42, BP : 162Sangmélima dès publication du présent avis par voie de publication au JDM (journal des marchés publics) et par voie d’affichage dans les locaux de ladite Commune.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Commune de Sangmélima Tél : (237) 222 28 84 42,dès publication du présent avis par voie de publication au JDM (journal des marchés publics) et par voie d’affichage dans les locaux de ladite Commune, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable représentant les frais d’achat du dossier d’appel d’offres, payable à la Recette Municipale :

 

Intitulé du projet

MONTANT

1

POUR LA PRE COLLECTE DANS LES SECTEURS 1,2 ET TROIS, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES VERS LES ABRIS DE PRE COLLECTE,LE CURAGE DES CANIVEAUX DE LA VILLE DE SANGMÉLIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.

140 000 F CFA

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir contre récépissé au Service des Marchés Publics de la Commune de Sangmélima Tél : ………, au plus tard le 13/10/2023 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°023/AONO/CS/SIGAMP/CIPM-CS/2023DU 20/09/2023 POUR LA PRE COLLECTE DANS LES SECTEURS 1,2 ET 3, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES VERS LES ABRIS DE PRE COLLECTE, LE CURAGE DES CANIVEAUX DE LA VILLE DE SANGMÉLIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

 

NB : L’offre devra être accompagnée d’un CD ou d’une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution du présent marché est de : 09 mois.

 
11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de  4 000 000 (quatre millions) FCFA, établie par une banque de premier ordre ou par les compagnies d’assurances agréés par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant quatre-vingt-dix (30)jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Prendre en compte l’habilitation de certaines compagnies d’assurance pour la délivrance des cautions : Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives, une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission…

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 13/10/ 2023 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Sangmélima, dans la salle de conférence de ladite Commune. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.1    Critères éliminatoires

 

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  1. 1.     Absence de la caution de soumission ;
  2. 2.    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier Administratif au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder, le cas échéant ;
  3. 3.    Pièce(s) falsifiée(s) ou fausse (s) déclaration(s) ;
  4. 4.    Absence de déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché au cours des trois dernières années et d’absence sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
  5. 5.    Note technique inférieure de 25 « OUI » sur 34 critères ;
  6. 6.    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire ou forfaitaire quantifié dans le cadre du devis quantitatif et estimatif.

 

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications Administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

Présentation                                                                                     02Critères

Méthodologie proposée et son adéquation avec les termes de référence   08Critères

Chiffre d’affaires et Solvabilité financière                                             03Critères

Qualification et compétence du personnel clé                                     12 Critères

Références de l’entreprise dans les réalisations similaires                 03 Critères

Matériel                                                                                               06 Critères

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins25 « OUI » sur 34 à l’évaluation technique seront mis à l’analyse de l’offre financière.

NB : l’évaluation des critères essentiels et sous –critères est binaire (OUI / NON).

 

15.Attribution New(Additif)

En cas de sélection qualité, coût le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service de Passation des Marchés Publics de la Commune de Sangmélima

SANGMELIMA Le 20-09-2023
Le MAIRE
BEKONO Jean Faustin