Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-09-2023 à 14:57
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 058/D13-278/AONO/MINSANTE/CIPM/2023 DU 12/09/2023 POUR LA PRODUCTION DE FORMULAIRES DE NOTIFICATION DES CAS AU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la production des formulaires de notifications des cas Programme National de Lutte contre la Tuberculose.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la production des documents suivant le tableau ci-après :

Désignation

Nombre de pages

Quantité

En Français

En Anglais

Total

1

Registre cas suspect
(traitement TB)

150

425

75

500

2

Registre INH (DPT)

150

425

75

500

3

Registre de laboratoire

150

425

75

500

4

Fiches de traitement

02

60 000

10 000

70 000

5

Cartes de traitement

02

60 000

10 000

70 000

NB : Les échantillons des formulaires à produire peuvent être consultés au Secrétariat du Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette opération est de soixante-huit millions quatre cent mille (68 400 000) FCFA hors taxes, soit quatre-vingt millions cinq cent soixante-sept mille (81 567 000) FCFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres constituent un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation  au présent  appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la livraison des fournitures d’imprimerie.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par la subvention du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme de l’exercice 2023 pour la partie hors taxe et le budget de l’Etat pour les taxes.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, au Secrétariat du Service des Marchés Publics du Ministre de la santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé et la version électronique sur la plateforme Cameroon On Ligne E-Procurment système (COLEPS) aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Secrétariat du Service des Marchés Publics du Ministre de la santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de 100 000 (cent mille) FCFA représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.
Il est également possible d‘obtenir le Dossier d’appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus-indiquées. Toutefois la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d‘acquisition du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission, en ligne les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
-     5 MO pour l’offre administrative,
-     10 MO pour l’offre technique,
-     5 MO pour l’offre financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
-     Format PDF pour les documents textuels
-     JPEG pour les images.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés Publics du Ministre de la santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, au plus tard le 17/10/2023 à 13 heures précises, et revêtue de la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 058/AONO/MINSANTE/CIPM/2023 DU 12/09/2023 POUR LA PRODUCTION DE FORMULAIRES DE NOTIFICATION DES CAS AU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des formulaires, objet du présent appel d’offres est de trente (30) jours à compter de la date de délivrance du Bon à Tirer (BAT).
Les outils produits seront livrés au Groupe Technique Central du Programme National de Lutte contre la Tuberculose sis à Yaoundé, MBALLA II – Rue Hôpital Jamot

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission d’un montant de un million six cent mille (1 600 000) FCFA, délivré par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des dossiers administratifs, des offres techniques et financières se fera en un seul temps le 17/10/2023 à partir de 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Santé Publique siégeant au premier étage de l’immeuble Ex PSFN, à côté de l’immeuble de la santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ils comprennent les critères éliminatoires et les critères essentiels définis ainsi qu’il suit :
1. Critères éliminatoires
Il s'agit notamment de :
-         Absence de la caution de soumission ;
-         Fausse déclaration ou falsification des pièces ;
-         Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire, soit 48 heures ;
-         Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés publics au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022) ;
-         Note technique inférieure à 7 OUI /8 des critères essentiels.

2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
-         Expérience du soumissionnaire
-         Conformité des fournitures proposées aux spécifications techniques demandées
-         Preuve d’acceptation des conditions du marché
-         Présentation de l’Offre
Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique, situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, sis au rez-de-chaussée de l’Immeuble la santé ou au  secrétariat de l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial de Lutte contre la SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, situé au premier étage de l’Immeuble ex-PSFN à côté de l’Immeuble de la Santé, tél : 650 84 87 45/696 98 40 22/657 10 38 40 /677 81 67 81 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : https://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm.

Pour toute dénonciation des faits de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : tél 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 12-09-2023
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie