Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-09-2023 à 11:33
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00003095/AONOPU/MINAT/CIPM /2023 DU 15 SEPTEMBRE 2023 POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS (03) SOUS-PRFECTURES EN LOTS.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Administration Territoriale, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un  Appel  d’Offres National  Ouvert en Procédure d’Urgence pour la construction  de trois (03) Sous-Préfectures suivant l’allotissement  ci-après :

N° LOT

Localités

Enveloppe prévisionnelle

Imputations

Délais d’exécution

1

NKOLMETET

99 000 000

57 07 164 01 481166 523112

huit (08) mois

2

DARGALA

99 000 000

57 07 164 01 481346 523112

huit  (08) mois

3

NGAOUNDERE II

99 000 000

57 07 164 01 4710221 523112

huit (08) mois

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent:

-          les travaux préparatoires ;

-          le terrassement ;

-          l’implantation ;

-          les maçonneries et béton armé ;

-          l’élévation ;

-          la toiture, les gouttières et les descentes d’eau ;

-          le plafond ;

-          la plomberie ;

-          l’électricité ;

-          la peinture ;

-          la vitrerie ;

-          la menuiserie mixte (bois, métallique, Aluminium) ;

-          l’assainissement et les VRD ;

-          le revêtement et la décoration ;

-          le carrelage.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du présent projet,  est de quatre-vingt-dix-neuf millions (99 000 000) de francs CFA TTC par lot, soit vingt millions (20 000 000) de francs CFA en 2023 et le reliquat, les exercices suivants.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises  de droit camerounais installées en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique et justifiant d’une expérience avérée dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont  financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Administration Territoriale, exercices  2023 et suivants avec les imputations budgétaires ci-après : 57 07 164 01 481166 523112 (lot 1) ; 57 07 164 01 481346 523112 (lot 2) et 57 07 164 01 4710221 523112 pour le lot 3.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, dès publication du présent avis, auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01 et la version électronique sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis par voie de presse écrite, voie d’affichage dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale, ainsi que dans le Journal des Marchés de l’ARMP et sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics, dès publication du présent Avis dans le Journal des Marché de l’ARMP, par voie de presse écrite ou par voie d’affichage dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100.000) francs CFA, payable au Trésor Public et représentant  les  frais d’achat du dossier.

 Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront parvenir ou être déposées contre récépissé au Service des Marchés Publics du Ministère de l’Administration Territoriale, au plus tard le 05 octobre 2023 à 14heures précises, heure locale, portant les mentions suivantes :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00003095/AONOPU/MINAT/ CIPM/2023 DU 15 SEPTEMBRE 2023 POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS (03) SOUS-PRFECTURES - LOT N°____________________
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 05 octobre 2023 à 14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des travaux est de huit (08) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage desdits travaux.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant d’un million, huit cent mille (1.800.000)  francs CFA par lot.

Cette caution de soumission est délivrée par une banque de premier ordre ou par un organisme financier agréé(e) par le Ministre en charge des finances. Le délai de validité de cette caution est de trente (30) jours, au-delà de celui des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 05 octobre 2023 à 15heures précises, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINAT siégeant en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants dûment mandatés.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’offres sera déclarée  irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- dossier administratif incomplet ou non conforme en cas de non régularisation dans un délai de quarante-huit heures accordé aux soumissionnaires.
- fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
- omission, dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;
- note technique inférieure à 70% des critères d’évaluation ;
- absence d’un Conducteur des Travaux ou d’un Directeur Technique, Ingénieur des Travaux de Génie Civil, inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie-Civil (Attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie-Civil, assortie d’un numéro d’inscription en vigueur, attestation de présentation de l’original du diplôme ;CV daté et signé ; attestation de disponibilité datée et signée sur l’honneur par le candidat ; cinq (05) années d’expérience au moins dans le domaine du Bâtiment) ;
- absence d’une attestation de visite du site signée par l’Autorité Administrative bénéficiaire des travaux, assortie d’un rapport de visite dudit site présenté par le soumissionnaire et comportant des photos en couleur;
- absence de l’attestation de capacité financière d’un montant de cinquante millions (50 000 000) de FCFA au moins ;
- absence ou présentation d’une caution de soumission non conforme.
- Non-conformité du mode de soumission ;
- Non-respect du format de fichier des offres ;
- Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
2 Critères essentiels ou de qualification (en notation binaire)
Les critères relatifs à la qualification des soumissionnaires portent sur :
- Qualification et expérience du personnel;
- le matériel de chantier à mobiliser ;
- les références de l’entreprise dans les domaines similaires ;
- la note méthodologique ;
- le planning d’exécution des travaux ;
- la présentation de l’offre
- Preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières paraphés à chaque page, signés, datés et suivis de la mention « lu et approuvé » aux dernières pages).

13.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir contacter la CONAC au numéro 1517 et l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) par SMS ou appel aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. /-

YAOUNDE Le 15-09-2023
Le MINISTRE
ATANGA NJI PAUL