Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-09-2023 à 11:33
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
AVIS D’APPEL  D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00003097/AONOPU/MINAT/CIPM /2023 DU 15 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A L’EQUIPEMENT D’UNE PREFECTURE ET D’UNE RESIDENCE DE SOUS-PREFET EN DEUX (02) LOTS.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Administration Territoriale, Maître d’Ouvrage lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’équipement de la Préfecture du Département de la VINA à Ngaoundéré et de la résidence du Sous-Préfet de l’Arrondissement d’EFOULAN.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation, objet  du  présent  Appel d’Offres, consiste en la fourniture au profit de la Préfecture de Ngaoundéré et de la résidence du Sous-Préfet de l’Arrondissement, des équipements dont les détails et les caractéristiques techniques sont listés dans la pièce N°5 du Dossier d’Appel d’Offres. 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet est de quarante millions (40.000.000) pour le lot 1 et dix millions (10.000.000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises(TTC) pour le lot.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et en règle avec l’Administration fiscale.

5.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Administration Territoriale au titre de l’exercice  2023, sur imputations, 57 07 164 01 431025 524118 pour le lot 1et  57 07 164 01 4718163 524115 pour le lot 2.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, dès publication du présent avis, auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01 et la version électronique sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis par voie de presse écrite, voie d’affichage dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale, ainsi que dans le Journal des Marchés de l’ARMP et sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics, dès publication du présent Avis dans le Journal des Marché de l’ARMP, par voie de presse écrite ou par voie d’affichage dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA pour le lot 1 et quinze mille (15.000) francs CFA  pour le lot 2, payable au Trésor Public et représentant  les  frais d’achat du dossier.

 Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de l’Administration Territoriale, Service des Marchés Publics, 2ème étage, porte 214, au plus tard le 05 octobre 2023 à 14 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE 00003097/AONOPU/MINAT/CIPM/2023 DU 15 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A L’EQUIPEMENT D’UNE PREFECTURE ET D’UNE RESIDENCE DE SOUS-PREFET EN DEUX (02) LOTS
LOT N°_____________
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des travaux est de deux (02) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant la fourniture des  équipements attendus.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de huit cent mille (800.000) de francs CFA pour le lot 1 et deux cent mille (200.000) pour le lot 2.

Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé (e) par le Ministère en charge des Finances. Le délai de validité de cette caution est de trente (30) jours, au-delà de celui des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 05 octobre 2023 à 15 H 00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINAT siégeant en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs  représentants  dûment mandatés.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- dossier administratif incomplet ou non conforme en cas de non régularisation dans un délai de quarante-huit heures accordé aux soumissionnaires.
- fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
- omission, dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;
- non-respect de 70% des critères essentiels;
- absence ou présentation d’une caution de soumission non conforme ;
- absence de prospectus ou fiche technique avec photos en couleur des fournitures proposées ;
- absence d’une caution de soumission ;
- non-conformité du mode de soumission ;
- non-respect du format de fichier des offres ;
- absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

2- Critères essentiels ou de qualification (en notation binaire)
Les critères relatifs à la qualification des soumissionnaires portent sur :
• présentation générale de l’offre ;
• expérience du fournisseur ;
• caractéristiques techniques des équipements proposées;
• délai de livraison ;
• preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé à chaque page, signé, daté et suivi de la mention « lu et approuvé » aux dernières pages) ;
• capacité financière supérieure ou égale à vingt millions (20 000 000) de francs CFA pour le lot 1 et cinq millions (5.000.000) de francs CFA pour le lot 2.
Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70% des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

13.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché aux soumissionnaires ayant présenté des dossiers  remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont les offres seront évaluées les moins-disantes.    

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
ASSISTANCE TECHNIQUE
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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir contacter la CONAC au numéro 1517 et l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) par SMS ou appel aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. /-

YAOUNDE Le 15-09-2023
Le MINISTRE
ATANGA NJI PAUL