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Publié le 25-03-2024 à 13:43
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MINISTÈRE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 000001/AMI/MINMIDT/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 DU 22 MARS 2024 RELATIF A L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET TECHNOPÔLE AGRO-INDUSTRIEL DE OUASSA-BABOUTE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

n/a

2.Objet New(Additif)

Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la pré-qualification des entreprises (Cabinets d’études) devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif à l’étude d’impact environnemental et social du projet Technopôle Agro-industriel de Ouassa-Babouté.

3.Consistance des prestations New(Additif)

L’étude envisagée a pour objectif de prendre l’ensemble des dispositions requises pour se conformer aux exigences en matière de principes de sauvegarde applicables aux projets d’infrastructures au Cameroun.
Cette activité détaillera, en particulier, les impacts sociaux du projet en termes de création d’emplois et d’atténuation des disparités genre existant au Cameroun dans l’accès aux opportunités. Ainsi, il est attendu du Cabinet-conseil de proposer des mesures concrètes pour renforcer l’équité d’accès aux facilités du technopôle en atténuant, dans la mesure du possible, les disparités genre, géographiques, etc.
De façon spécifique, il est question:
ü  d’élaborer l’étude d’impact environnemental et Social (EIES) relative à la mise en place du projet Technopôle Agro-industriel de Ouassa-Babouté ;
ü  d’élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et son résumé exécutif ;
ü  d’élaborer un Plan Abrégé (PA) sur la base du nombre de personnes affectées par le projet, le cas échéant.

4.Participation et origine New(Additif)

Les activités de construction du projet Technopôle Agro-industriel de Ouassa-Babouté pourraient avoir des effets négatifs sur le milieu environnemental et social et exiger ainsi l’application des directives opérationnelles de protection environnementale et sociale du Cameroun. Pour ce faire, le consultant comptera sur les experts environnementaliste et en développement social prévu dans l’équipe-projet. 
Il devra justifier des compétences minimales suivantes :
-       avoir un agrément du MINEPDED pour la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) au Cameroun ;
-       avoir réalisé des EIES pour des infrastructures d’envergure au Cameroun et à l’étranger le cas échéant ;
-      avoir une capacité technique et financière nécessaire à la réalisation de la prestation.

Le consultant choisi proposera au maître d’ouvrage dans le cadre de la prestation, une équipe qu’il considérera apte à l’accompagner à conduire la mission.

5.Financement New(Additif)

Budget d’Investissement Public (BIP) du MINMIDT, exercice 2024.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature, rédigés en langue française ou anglaise et tirés en sept (07) exemplaires dont un (01) original, cinq (05) copies marqués comme tels et un (01) dossier témoin destiné à l’ARMP, devront être déposés au Service des Marchés Publics du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Immeuble Rose, Porte 116, au plus tard le 10 avril 2024, à 11 heures et devront porter la mention :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 000001/AMI/MINIMIDT/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 DU  22 MARS 2024 RELATIF A L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET TECHNOPÔLE AGRO-INDUSTRIEL DE OUASSA-BABOUTE
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

L’ouverture des offres aura lieu le 10 avril 2024, à 12 heures dans la salle de session de la Commission de Passation des Marchés du MINIMIDT. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés peuvent assister à ladite séance d’ouverture.

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats à l’Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après présentées en deux (02) volumes :

Volume 1 : Dossier administratif
Le volume 1 comprendra les documents administratifs certifiés conformes datant de moins de (03) mois et valables pour l’exercice en cours. Il s’agit :
v  d’une lettre de motivation dûment signée et timbrée du candidat ;
v  la copie de l’Attestation de Conformité Fiscale en cours de validité certifiée par le service émetteur ;
v  l’Attestation de Non Faillite délivrée par le greffe du tribunal de première instance du domicile ;
v  une Attestation de Non Exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP ;
v  le plan de localisation des bureaux du siège ;
v  justification d’inscription aux divers ordres le cas échéant.

Volume 2 : Dossier technique
Composition du dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :
a)      La liste du personnel clé
Chaque candidat devra fournir la liste définissant le personnel clé à mettre en place pour l’accomplissement de la mission ci-dessus définie, accompagnée :

v  du curriculum vitae de chaque expert daté et signé ;
v  de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque expert ;
v  de la définition des affectations aux tâches pour chaque expert.

Le personnel devra comprendre, entre autres compétences :

Experts

Qualifications/Experience

1.

Chef de mission (E1)

Expert Environnementaliste Diplôme BAC+5 minimum, avec une expérience professionnelle avérée de dix (10) ans pour des prestations similaires.

2.

Un Expert Socio-économiste (E2)

Expert Socio-économiste Diplôme BAC+5 minimum, cinq (05) ans d’expérience professionnelle dans le domaine des études socio-économiques.

3.

Un Expert en gestion des ressources naturelles (E3)

Expert en gestion des ressources naturelles (agronomie/eaux et forêts/pédologie et ressources en eau ou dans une discipline connexe), Diplôme BAC+5 minimums, avec cinq (05) ans expérience avérée pour les prestations similaires.

4.

Un Ingénieur Génie rurale (E4)

Diplôme BAC+5, avec cinq (05) ans d’expérience professionnelle avérée pour les prestations similaires.

5.

Un Expert des questions sociales (E5)

Expert des questions sociales, Diplôme (BAC+5) en sciences sociales (études d’évaluation sociale/étude de développement), avec cinq (05) ans d’expérience professionnelle avérée pour les prestations similaires.

b)      L’organigramme complet du cabinet
c)       La liste du personnel fixe qualifié
d)      Les références du Candidat

Le candidat présentera ses références pour les projets similaires effectués au Cameroun ou à l’étranger au cours des dix (10) dernières années.
Pour être validé, chaque référence en prestation de même nature devra être justifiée par des copies claires et lisibles des documents suivants :

v  l’extrait du contrat (pages de présentation, pages des détails estimatifs, et pages de signature) ;
v  le certificat de bonne exécution délivrée par le Maître d’Ouvrage ou tout autre document y tenant lieu ;
v  extrait des états financiers des cinq (05) derniers exercices dûment certifiés par un expert-comptable et portant les Chiffres d’Affaires réalisés au cours de ces exercices. Il est précisé que l’absence ou la non validité des pièces ci-dessus entrainera la non recevabilité de la candidature.

Critères d’évaluation du Dossier Technique

Profil des experts : 60 points

1.

Chef de mission (E1) : 20 points

Expert Environnementaliste, Diplôme BAC+5 minimums, avec une expérience professionnelle avérée de dix (10) ans pour des prestations similaires.

2.

Un Expert Socio-économiste (E2) : 10 points

Expert Socio-économiste Diplôme BAC+5 minimums, cinq (05) ans d’expérience professionnelle dans le domaine des études socio-économiques.

3.

Un Expert en gestion des ressources naturelles (E3) : 10 points

Expert en gestion des ressources naturelles (agronomie/eaux et forêts/pédologie et ressources en eau ou dans une discipline connexe), Diplôme BAC+5 minimums, avec cinq (05) ans expérience avérées pour les prestations similaires.

4.

Un Ingénieur Génie rurale (E4) : 10 points

Diplôme BAC+5, avec cinq (05) ans d’expériences professionnelles avérées pour les prestations similaires.

5.

Un Expert des questions sociales (E5) : 10 points

Expert des questions sociales, Diplôme (BAC+5) en sciences sociales (études d’évaluation sociale/étude de développement), avec cinq (05) ans d’expérience professionnelle avérée pour les prestations similaires.

Expérience du cabinet (dix (10) dernières années) : 15 points

Entre 1 et 5 ans

                                                                                         05 points

Entre 6 et 10 ans

                                                                                         10 points

Plus de 10 ans

15 points

Références du Cabinet (cinq (05) dernières années) : 10 points

Entre 1 et 3

05 points

Entre 3 et 5

07 points

Plus de 5

10 points

Chiffre d’affaires (cinq (05) dernières années) : 15 points

 

Entre 50 et 100 millions

10 points

 

Plus de 100 millions

15 points

       

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-quinze (75) points sur cent (100) seront retenus.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

A l’issue de la phase de pré-qualification, les documents relatifs à l’Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être retirés au Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Service des Marchés Publics, Immeuble Rose, Porte 116. La description finale de l’étude concernée sera précisée dans le Dossier d’Appel d’Offres restreint à l’issue de ladite phase de pré-qualification.
Les renseignements complémentaires, notamment les TDR détaillés de l’étude peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINMIDT, Immeuble Rose, Porte 116, Tel. : 222 22 27 35.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 205 725/ 699 370 748. /-

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Cabinets d’Etudes retenus seront informés par voie de communiqué officiel.

YAOUNDE Le 22-03-2024
Le MINISTRE
FUH CALISTUS GENTRY