Le Président du Conseil Régional de l’Est, Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la production des documents techniques légaux préalables à la création des Entités Economiques Régionales en procédure d’urgence.
La consistance des prestations objet de la présente est précisée dans les Termes de Références, pièce N°5.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 20 000 000 (Vingt millions) de FCFA.
Les prestations sont en un lot unique.
La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la rédaction des documents légaux.
Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Conseil Régional de l’Est, Exercice 2023, Imputation 203 100.
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, Tél : (237) 222 24 28 28, dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu les jours ouvrables dans les services du Conseil Régional de l’Est situés à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 28 28, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de Trente mille (30 000) francs CFA, payable à la Recette Régionale de Finances du Conseil Régional de l’Est aux heures ouvrables tous les jours ouvrables. Cette quittance devra identifier l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Le dossier peut être obtenu les jours ouvrables dans les services du Conseil Régional de l’Est situés à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 28 28, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de Trente mille (30 000) francs CFA, payable à la Recette Régionale de Finances du Conseil Régional de l’Est aux heures ouvrables tous les jours ouvrables. Cette quittance devra identifier l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Le délai de livraison est fixé à deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de démarrage des prestations
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Conseil Régional de l’Est, au plus tard le 09/10/2023 12 heures et devra porter la mention :
«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 22/AONR/CR-ES/CIPM/2023 DU 21 SEPTEMBRE 2023 POUR LA PRODUCTION DES DOCUMENTS TECHNIQUES LEGAUX PREALABLES A LA CREATION DES ENTITES ECONOMIQUES REGIONALES (PROCEDURE D’URGENCE).»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de Quatre cent mille (400 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce no 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L'Ouverture des plis se fera en deux temps.
L'Ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 09/10/2023 13 heures. à heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Conseil Régional de l’Est, dans la salle de réunion, sise à l’annexe 3 Carrefour Teerentra-Nkolbikon.
L'ouverture des offres financières se fera dans la même salle par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.
- 1. Critères d’évaluation
1.1- Critères éliminatoires
- figurer sur la liste des entreprises suspendues ;
- absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois dernières années ;
- fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai réglementaire de 48 heures ;
- absence d’un prix unitaire quantifié dans le Devis quantitatif et estimatif ;
- présence d’une information financière dans l’offre administrative et technique ;
- absence de la caution de soumission ;
- note absence de l’offre financière témoin ;
- technique inférieure à 80 points.
1.2- Critères essentiels
Le système de notation des offres dont le détail est donné dans le RPAO portera sur les critères ci-après :
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1 |
Expérience générale du soumissionnaire dans le domaine faisant l’objet de la consultation |
10 |
|
2 |
Qualifications et références du personnel clé affecté à la mission |
60 |
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3 |
Approche méthodologie et compréhension des TDR |
20 |
|
4 |
Moyens logistiques et techniques |
08 |
|
5 |
Présentation générale |
02 |
|
TOTAL |
100 |
|
- 3. Méthode de sélection du consultant
Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.
La formule de calcul de la note est la suivante :
La note finale (N) sera calculée par combinaison pondérée des notes techniques (NT) et la note financière (NF), suivant la formule ci-après : N = 0,8 x NT+ 0,2 x NF
La note financière NF est obtenue ainsi qu’il suit :
Soit Fm le montant de la proposition la moins-disante, sa note financière sera au plus égale à 100 points.
F est le montant de la proposition considérée
Les notes des autres soumissionnaires seront calculées à partir de la NF de la proposition la moins-disante par la formule :
NF = Fm x 100/F
Le soumissionnaire présentant la note générale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du Marché. Les soumissionnaires seront alors classés par ordre de mérite en fonction de la note globale.
NB : Les offres financières du soumissionnaire seront vérifiées et éventuellement corrigées. S’il y a une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c’est le montant en lettres qui fera foi. Le montant de la soumission sera alors corrigé. Si le soumissionnaire n’accepte pas cette correction, son offre sera rejetée.
Le Marché sera attribué au Soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux-disante par combinaison des critères de qualification technique et financier requis.
Le cocontractant sera engagé par son offre pendant une période de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt de celles-ci.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolbikon, Tél : (237) 222 24 28 28.