LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret 2018/366 du 20 Juin portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu Circulaire N°0001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Entreprises et des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019 ;
Vu la Décision N°00000006 du 04 Janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés Publics;
Vu la proposition d’attribution N°000054/MINADER/P/CIPM/2019 du 14 Mars 2019 portant proposition d’Attribution de la Demande de Cotation N°001, relative à l’acquisition du matériel agricole pour le compte du Projet National d’Appui au Développement des Plantes Stimulantes (PNADTPS).
-DECIDE-
Article 1er :La Société AFRIQUE MODERNE SARL, BP : 25 119 Yaoundé, est déclarée adjudicataire de la Demande de Cotation N°001/DC/MINADER/PNADTPS/CIPM/2019 du 21 Février 2019.
Nature de la Commande : Acquisition et distribution du matériel agricole pour le compte du Projet National d’Appui au Développement du Tabac et de Plantes Stimulantes (PNADTPS).
Montant de la Lettre Commande : Quatorze millions quatre cent soixante mille neuf cent trente (14 460 930) F CFA TTC.
Délai d’exécution : Un (01)mois
Article 2 :La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-