Dans le cadre de la souscription des polices d'assurances pour la couverture de son patrimoine, le Directeur Général du Port Autonome de Kribi (PAK), Maitre d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription d'une police d'assurance automobile.

Les prestations à exécuter sont groupées en un lot unique constitué de deux (02) Types de

couvertures suivant l'âge du véhicule :

- Type 1 : Dommages tous accidents (véhicules de 0 à 4 ans d'âge) ;

- Type 2 : Aide à la réparation (véhicules de plus de 4 ans d'âge) ;

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent

DAO.

Le montant prévisionnel prévu pour la réalisation des prestations objet du DAO s'élève à un montant de soixante-dix millions de francs (70 000 000) CFA TTC.

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Port Autonome

de Kribi, Exercice 2023, dont l'imputation est :

Activité 5373 : Souscription et gestion des polices d'assurance

Tâche 5373001 : Souscrire et gérer les polices d'assurance

Lignes 537300 : Assurances matériel de transport

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés, au Rez-de-Chaussée du bâtiment R+2 du Port Autonome de Kribi à Kribi, sis à côté de l'immeuble MEAO Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm, dès publication du présent avis

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés au Rez-de-Chaussée du bâtiment R+2 du Port Autonome de Kribi à Kribi, sis à côté de l'immeuble MEAO Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm, dès publication du présent avis, contre présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans le Compte spécial CAS- ARMP n°33598860001 94 à la BICEC.

Le Dossier de Consultation peut être directement retiré à la Division des Marchés sur présentation d'une copie de ladite quittance. La quittance peut aussi être scannée et envoyée à l'adresse cipmepak.cm, le dossier de consultation sera ainsi envoyé en retour à l'expéditeur du courriel

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra parvenir, par voie électronique, au plus tard

le 2 3 OCT 2023  14 heures précises, heure locale, à l'adresse suivante : cipm@pak.cm. Les
fichiers constitutifs de l'offre devront être transmis au format Microsoft Word et protégés d'accès par un mot de passe détenu exclusivement par le soumissionnaire, jusqu'à l'ouverture des offres.

En outre, chaque offre sera transmise en version physique en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, au plus tard à la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante :

Siège du Port Autonome de Kribi à Kribi, Direction Générale, Division des Marchés du PAK, Rez de Chaussée de l'immeuble R+2 du Port Autonome de Kribi sis à côté de l'immeuble MEAO, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP :203 Kribi, e-mail : contactepak.cm

Elle portera la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°024/AONO/PU/PAK/CIPM/2023 DU

15 SEPTEMBRE 2023 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE DU PORT AUTONOME DE KRIBI.

                             A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

                                    FINANCEMENT : Budget du Port Autonome de Kribi 2023.

La période de couverture des prestations est de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date de paiement intégral de la prime, conformément aux dispositions du Code CIMA.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant d'un million quatre cent mille (1 400 000) francs CFA, établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréé(e) par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant d'un million quatre cent mille (1 400 000) francs CFA, établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréé(e) par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du

Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 23 OCTOBRE 2023_

à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Port Autonome de Kribi dans la salle de réunion sise au bâtiment R+2 du Port Autonome de Kribi à Kribi.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

L'ouverture des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

11. 1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants :

1 Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;

2 Absence ou irrégularité de la caution de soumission ;

3 Absence adhésion CIMA ;

4 Absence d'agrément MINFI ;

5 Absence ou non-conformité d'une pièce administrative ;

6 Être sous administration provisoire, redressement judiciaire ou sous surveillance permanente de la tutelle ;

7 N'avoir reçu aucun blâme de la CRCA (Commission Régionale de Contrôle des Assurances) au cours des trois dernières années ;

8 N'avoir pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance ;

9 Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100) ;

10 Présence d'informations financières dans l'offre technique ;

11 Offre financière inférieure à quatre-vingt-dix pour cent (90%) du budget ;

12 Absence d'une attestation de satisfecit délivrée par le PAK (pour ceux des soumissionnaires ayant déjà couvert ce risque au PAK).

11.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

Les critères et sous critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

1. Méthode de sélection de l'Assureur

La méthode de sélection de l'assureur est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :

Poids de l'offre technique (T) = 80% Poids de l'offre financière (F) = 20%

La note globale (Ng) d'une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l'offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l'offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).

L'offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l'ordre décroissant des notes globales

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant obtenu la note technique minimale requise et dont l'offre sera jugée la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l'adresse suivante :

Siège du Port Autonome de Kribi, Rez-de-Chaussée de l'immeuble R+2 du Port Autonome de Kribi sis à côté de l'immeuble MEAO, tél : (237) 222 46 21 00, fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : cipm@pak.cm.