Le Ministre des Finances, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Administration Publique, un Avis d’Appel d’Offres National Restreint pour la sélection des cabinets devant réaliser l’étude de faisabilité du projet Cameroon Automotive Régistration Service (CARS).

A-     L’objectif général de l’étude de faisabilité
D’un point de vue général, l’objectif de l’étude de faisabilité du projet CARS est d’indiquer, au regard du contexte camerounais, si oui ledit projet est faisable, et sinon, dans quelles conditions celui – ci peut être réalisé.

B-     Les objectifs spécifiques de l’étude de faisabilité
D’un point de vue spécifique, l’objectif de l’étude de faisabilité du projet CARS est de caractériser, pour chacun des aspects organisationnel et légal, technique, marché et opportunité, socio environnemental, financier et économique, les conditions favorables et ou défavorables à sa réalisation.

• Pour les aspects organisationnels et légaux, il est question de discuter de l’organisation du projet CARS vis-à-vis de l’organisation gouvernementale et de juger de son respect de la réglementation en vigueur au Cameroun. De matérialiser la bonne ou mauvaise intégration du projet CARS au paysage administratif Camerounais et aussi sa conformité ou pas à la réglementation camerounaise ; De vérifier la pertinence d’un PPP pour la mise en œuvre et sa soutenabilité par le Cameroun ;
• Pour les aspects techniques, il est question de juger de la capacité de la technologie proposée en vue de satisfaire les attentes des différentes administrations concernées, pour les attentes déjà exprimées ou celles indispensables à une bonne mise en œuvre. De jauger la capacité technologique du projet CARS à mettre en place une parfaite synergie entre les administrations publiques camerounaises sur la gestion de la flotte automobile. De discuter des choix et orientation technologiques, leur coût de mise en œuvre et d’exploitation, des diverses ressources à mobiliser, des différentes procédures de gestion opérationnelles à mettre en place, de l’avantage du projet CARS vis-à-vis de toute solution existante ;
• Pour les aspects marchés et opportunités, il est question de s’assurer de l’apport réel et de démontrer la pertinence du projet CARS vis-à-vis des cibles identifiées (les propriétaires, les concessionnaires, les vendeurs et revendeurs, les administrations publiques, parapubliques et consulaires, les entreprises, les ONG, etc.) ; De définir combien le projet CARS couterait au Cameroun ; De démontrer son retour sur investissement éventuel pour l’Etat du Cameroun, ou alors de caractériser le manque à gagner ;
• Pour les aspects sociaux– environnementaux et économiques, il est question de déterminer quelles seront les incidences du projet CARS sur la société camerounaise d’une part, et l’administration publique du pays d’autre part ; D’évaluer et prédire les comportements qui menacent l’atteinte de l’objectif du projet CARS, et vérifier si les mesures préventives élaborées par celui – ci sont efficaces ; décrire et analyser l’impact économique que pourrait avoir le projet CARS sur les populations en terme d’emploi et de coût de la vie ;
• Pour les aspects financiers, il est question, d’une part de déterminer quels sont les avantages financiers du projet CARS et d’analyser sa stratégie de financement ; et d’autre part de s’assurer que le projet est susceptible de générer des revenus attractifs et durables, à même d’assurer son équilibre financier et aussi disposer des conditions capables de susciter l’intérêt des opérateurs et investisseurs privés.

Le coût prévisionnel des prestations relatives à l’étude de faisabilité du projet Cameroon Automotive Régistration Service (CARS) s’élève à 95 000 000 (quatre vingt quinze millions) TTC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont en un lot unique.

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets ci-après retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00026/ASMI/MINFI/SG/DRF/SDBM/BSCEM du 07 avril 2022 pour les prestataires suivant :

NB : Les groupements entre les cabinets pré qualifiés ne sont pas autorisés.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de l’Etat, exercice 2023.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré auprès de la Direction des Ressources Financières du Ministère des Finances,  Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, porte 335, bâtiment A, Tél. : 222 22 54 86, email servicemarches.minefi@yahoo.fr.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des services du Maître d’Ouvrage, bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, 3^èmeétage, porte 335, dès publication du présent Avis, contre présentation de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de  200 000 (deux cent cinquante mille) FCFA.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée sous pli fermé contre récépissé au Service des Marchés, porte 335 au plus tard le 25/10/2023 à 13 heures (heure locale) et devra porter la mention : 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N °00037 AONR/MINFI/CIPM/2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 POUR  L’ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET CAMEROON AUTOMOTIVE REGISTRATION SERVICE (CARS)
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Cette mission se déroulera sur une période de quatre vingt-dix (90) jours, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances dont la liste figure à la pièce 10 du DAO et d’une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Le montant s’élève à  1 900 000 (un million neuf cent mille) TTC.
L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en copies originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable notamment en raison de l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 25/10/2023 à 14 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI sise à Mvog-Ada immeuble face collège Montesquieu.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix (un représentant par soumissionnaire) dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera après l’évaluation technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu une note technique supérieure ou égale au seuil requis d’au moins 70 points/100.

* Critères éliminatoires
-          figurer sur la liste des entreprises suspendues de la commande publique ;
-          absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois dernières années ;
-          fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-          absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif, après épuisement du moratoire réglementaire de 48 heures ;
-          absence constatée de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-          non-respect du profil du chef de mission répondant au profil exigé ;
-          absence d’un prix unitaire quantifié dans le Devis quantitatif et estimatif ;
-          présence d’une information financière dans l’offre administrative et technique ; -          note technique inférieure à 70 points.
Le non-respect d’un critère éliminatoire entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.

* Critères essentiels
Le système de notation des offres dont le détail est donné dans le RPAO portera sur les critères ci-après :

Méthode de sélection du consultant
Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.
La formule de calcul de la note est la suivante :
La note finale (N) sera calculée par combinaison pondérée des notes techniques (NT) et la note financière (NF), suivant la formule ci-après : N = 0,7 x NT+ 0,3NF
La note financière NF est obtenue ainsi qu’il suit :
Soit Fm le montant de la proposition la moins-disante, sa note financière sera au plus égale à 100 points.
F est le montant de la proposition considérée
Les notes des autres soumissionnaires seront calculées à partir de la NF de la proposition la moins-disante par la formule :
NF = Fm x 100/F
Le soumissionnaire présentant la note générale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du Marché. Les soumissionnaires seront alors classés par ordre de mérite en fonction de la note globale.
NB : Les offres financières du soumissionnaire seront vérifiées et éventuellement corrigées. S’il y a une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c’est le montant en lettres qui fera foi. Le montant de la soumission sera alors corrigé. Si le soumissionnaire n’accepte pas cette correction, son offre sera rejetée.

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux-disante par combinaison des critères de qualification technique et financier requis.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter de la date de leur dépôt.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Financières du MINFI, Service des Marchés porte 335, Tél : 222 22 54 86 et à la Direction des Systèmes d’Informations logée au 5 éme étage du bâtiment B du Ministère des Finances.

Pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un sms aux numéros suivants : 677 20 57 25 ou 699 37 07 48ou alors saisir la CONAC au 222 20 37 32.