Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Construction des Cités Municipales en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations, Le Maire de la Commune de KAELElance pour le compte de la Commune de KAELE, Département de MAYO-KANI, Région de l’EXTREME-NORD, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour les travaux de construction de vingt-deux (22) logements de type T2, T3 et T4.

Les travaux comprennent notamment :

- Les travaux préliminaires et installation de chantier ;

- Les maçonneries – Elévations ;

- La couverture et bois pour charpente ;

- La menuiserie Bois, alu et métallique ;

- La Plomberie Sanitaire ;

- L’électricité / TV;

- La peinture ;

- Les revêtements durs ;

- Les VRD et assainissement ;

- La plantation des arbres et haies vives.

Les bâtiments à achever sont présentés ainsi qu’il suit conformément aux plans et maquettes contenus dans la pièce 14 du présent DAO :

-  08 blocs de 02 appartements de type T2 ;

-  02 blocs de 02 appartements de type T3 ;

-  02 logements individuels de type T4.

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de trois cent quatre-vingt-quatorze millions cent cinquante-six mille neuf cent soixante-trois (394 156 963) F CFA TTC.                  

Lot unique

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce N°03 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget du Programme de Construction des Citées Municipales (PCCM), exercice 2023 et suivant.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Service Technique de la Commune de KAELE et/ou au Service des Marchés de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (DPPP) sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé. Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service Technique de la Commune de KAELE et/ou du Service des Marchés des Projets et Programmes de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (DPPP) sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé, contre versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de KAELE. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale et au FEICOM contre décharge dûment signée et datée.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Service Technique de la Commune de KAELE et/ou au Service des Marchés de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (DPPP) sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé.Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service Technique de la Commune de KAELE et/ou du Service des Marchés des Projets et Programmes de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (DPPP) sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé, contre versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de KAELE. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale et au FEICOM contre décharge dûment signée et datée.

Sous peine de rejet, les offres devront être rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et seront déposées sous pli fermé contre récépissé au Service des Marchés de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat, sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM au plus tard le 16 novembre 2023 à 15 heures, heure locale et devront porter la mention suivante :

 « AVIS D''APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°09/AAONO/C-KAELE/CIPM-PCCM/2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VINGT-DEUX (22) LOGEMENTS DE TYPE T2, T3 ET T4. DANS LA COMMUNE DE KAELE »

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB : Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

  Les offres devront être accompagnées d’un CD ou d’une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de onze (11) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des travaux.

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrééepar le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant égal à Sept millions huit-cent cent mille (7 800 000) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’assurance par le Ministère chargé des finances.

L''ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 16 novembre 2023 à 16 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) au siège du FEICOM à MIMBOMAN YAOUNDE (ancien site). Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du Soumissionnaire.Il s'agit notamment de :

• Absence ou non-conformité au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif ;
• Fausse déclaration ou falsification des pièces ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence d’une rubrique de l’offre technique ;
  • Absence de références dans les travaux de bâtiments et équipements collectifs ;
  • Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, d’un prix unitaire, du devis quantitatif et estimatif et d’un sous-détail des prix) ;
  • Modification des quantités du DAO dans le DQE ou dans les sous détails de prix ;
  • Absence d’une attestation de visite des lieux signée par le Maître d’Ouvrage ou son représentant ou d’une déclaration sur l’honneur signée par le soumissionnaire ;
  • Un soumissionnaire qui a plus de deux projets en arrêts et/ou abandonnés ;
  • Un soumissionnaire qui a plus d’un projet FEICOM en cours dans la municipalité de Kaélé ;Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%).
    • Absence d’une ligne de crédit d’un montant minimal de cent millions (100 000 000) Francs CFA (attestation de solvabilité) ;
  • N.B : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copie certifiées conformes. Ces justificatifs administratifs doivent être timbrés et datés de moins de trois (03) mois et conformes aux modèles du DAO.
  1. a.      Critères essentiels

  Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

  • Expérience du personnel de l’entreprise (26 critères) ;
  • Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 critères) ;
  • Références de l’entreprise (09 critères) ;
  • Situation financière de l'Entreprise (04 critères) ;
  • Proposition technique et planning d’exécution des travaux (05 critères) ;
  • Acceptation des conditions du marché (02 critères) ;
  • Présentation générale de l’Offre (04 critères).

  Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70%, seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

  NB : La grille d’évaluation constitue la Pièce N°13 du présent DAO.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du PCCM, un marché des travaux sera conclu entre l’adjudicataire et l’Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de KAELE.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de KAELE et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM :

- Commune de KAELE, Tel : 697 04 54 02 / 677 86 88 36;

- FEICOM : BP : 718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4^ème, Tél : (237) 222 23 51 64/ 690 04 0132 / 694 28 66 04 / 696 98 01 95 ; Fax : (237) 222 23 17 59.