Le Maître d’Ouvrage, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la Police d’assurance du parc automobile de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) au titre de l’exercice budgétaire 2024. 

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la souscription d’une Police d’assurance pour le parc automobile de l’ANTIC suivant les modalités définies dans les Termes De Références (TDR) de la pièce 5, portant sur un total de 26 véhicules composés comme suit :

Le coût prévisionnel de ladite prestation est d’un montant de 30 000 000 (trente millions) Franc CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à égalité de conditions aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agréées par le Ministère des Finances.
5. Mode de soumission 
          Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne (Hybride).

La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de l’ANTIC, exercice 2024, imputation budgétaire 615 100 (-Assurances matériel roulants et machines).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, BP : 6170, Tél :Tél : 242 08 64 98, Fax : 242 20 39 31, B.P : 6170 Yaoundé, Tél. : 694. 40.58.68.
La version électronique du Dossier d’Appel d’Offres est téléchargeable sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm  dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables (7h30 à 15h30), à la Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, dès publication du présent Avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable decinquante mille francs (50 000 F) CFA,représentant les frais d’achat du dossier, payables dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra identifier le prestataire désirant participer à l’Appel d’Offres et la copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS, disponible aux adresses sus-indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Le document constitutif de l’Offre sera présenté en trois (03) volumes placés dans trois (03) enveloppes distinctes. L’enveloppe A contiendra les pièces administratives (Volume 1), l’enveloppe B contiendra l’Offre technique (Volume 2) et l’enveloppe C contiendra l’Offre financière (Volume 3).
          Toutes les pièces constitutives des Offres (enveloppes A, B et C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres. Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires.
NB : Les Offres ne respectant pas le mode de séparation des Offres financières des pièces administratives ne seront pas recevables.

Pour la soumission hors ligne : Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, au plus tard le 07/11/2023à 13 heures, et devra porter la mention :
-Pour la soumission en ligne, l’Offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 07/11/2023 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’Offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
NB : Les offres parvenues après la date et à l’heure limite de dépôt seront jugées irrecevables.
 

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois calendaires soit du 1^er janvier au 31 décembre 2024 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une Caution de Soumission (suivant modèle ci-joint) d’un montant de 600 000 F (six cent mille francs) CFA, établie par un Etablissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n° 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.

Les Offres ne respectant pas le mode de séparation des pièces administratives, des Offres techniques et des offres financières ne seront pas recevables.
Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le Service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute Offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la Caution de Soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'Offre sans aucun recours.

  L’ouverture des Offres se fera en un temps et aura lieu le 07/11/2023 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC, dans la salle des Conférences du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) sise au lieu-dit Poste Centrale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
 
 
 

1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
a)      Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
b)      Absence d’un Prix Unitaire Quantifié dans l’Offre financière ;
c)      Absence ou la non-conformité d’une Caution de Soumission (suivant le modèle ci-joint), délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances d’un montant de 600 000 (six-cent mille) FCFA ; 
d)        Non régularisation d’une pièce du dossier administratif autre que la Caution de Soumission dans le délai de 48 heures accordé par la CIPM après le dépouillement ;
e)         Note technique inférieure à 70% ;
f)         Absence d’agrément dans le domaine de l’assurance automobile, délivré par l’autorité compétente ;
g)        Absence d’un Contrat ou tout document équivalent entre le soumissionnaire et le Réassureur ;
h)        Marge de solvabilité et engagement règlementaire déficitaires pour l’une des années 2019, 2020 et 2021 ;
i)          Absence ou non-conformité de l’attestation d’une capacité financière d’un montant de 15 000 000 (quinze millions), délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances.
14.2. Critères essentiels
v  Evaluation technique

 NB : Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
 

Le Directeur Général de l’ANTIC Autorité Contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’Offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68.
18. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au (+237) 222 20 37 32/ 222 20 37 30/ 658 26 26 82 ou au 1517 (numéro vert).