Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat, Maître d’Ouvrage,  lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt, à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques /Cabinets d’Architectes qui désirent participer à la pré-qualification relative  à la réalisation des études architecturales, ingénieries et géotechniques en vue de la construction de l’immeuble devant abriter le siège de l’AFROSAI des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat sis à côté du Collège de la Retraite de Yaoundé.
 Ces prestations seront financées par le Budget d’Investissement Public des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat au titre de l’exercice 2017,  ligne d’imputation budgétaire : 51 11-33 00 03 2030.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt vise la pré-qualification des Cabinets devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint relatif à la réalisation des études architecturales, ingénieries et géotechniques en vue de la construction de l’immeuble  devant abriter le siège de l’AFROSAI des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat. 

Le Bureau d’Etudes  Techniques (BET)/Cabinet d’architecte à recruter sera chargé d’assurer les missions suivantes :

• Mission 1 : les études géotechniques ;
• Mission 2 : les études d’ingénieries ;
• Mission 3 : les études architecturales ;
• Mission 4 : évaluation les coûts.

La participation à cette sollicitation de manifestation d’intérêt est ouverte à tous les Cabinets d’Architectes et Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais installés au Cameroun, justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :

• présenter un dossier Administratif conforme ;
• disposer du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
• justifier d’une bonne expérience dans le domaine des études des projets

Ces prestations seront financées par le Budget d’Investissement Public des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat au titre de l’exercice 2017,  ligne d’imputation budgétaire : 51 11-33 00 03 2030.

Les dossiers de candidature rédigés en sept (07) exemplaires, en français ou en anglais, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devront parvenir dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres, porte 110  du Bâtiment C, au plus tard le 13 AVRIL 2017 à 13 heures, heure locale et devront  porter la mention :

«AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/ASMI/PR/CONSUPE /SG/DAG/ DU 13 MARS 2017 RELATIF  A LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES, INGENIERIES ET GEOTECHNIQUES EN VUE  DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE L’AFROSAI  DES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETAT POUR LE COMPTE DU CONSUPE AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2017. A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT».

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.

1: Volume 1 (Pièces administratives)

Le « volume 1 » comprendra :

Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

• une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
• les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;
• une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
• une copie de la carte du contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;
• l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
• l'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP ;
• une attestation de non redevance.

Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.

2 : Volume 2 (Dossier technique)

Le dossier technique devra comprendre :

2-1 : Les moyens humains :

2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement

Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée

• du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
• de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
• de l'attestation de disponibilité ;
• de l’attestation d'inscription au tableau de l'Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC).

La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro(0).

A cet effet, le Cabinet ou le Bureau devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

Il convient de noter que le personnel de maîtrise ci-dessus indiqué, sera assisté du personnel d’appui suivant :

• 01 Secrétaire
• 01 chauffeur.

2-1-2 : L’organigramme complet du Cabinet d’Architecte ou du Cabinet d’Etude Technique

2-1-3 : La liste du personnel fixe qualifié :

Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (Minimum BAC+2) et employé sans interruption depuis un an au siège du candidat (fournir les photocopies des contrats de travail du personnel d'encadrement ainsi que les CV signés par les intéressés).

NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

2-2 : Les références du Cabinet d’Architecte ou Bureau d’Etude Technique

Le Cabinet d’Architecte ou Bureau d’Etude Technique devra fournir les documents attestant qu’il a réalisé avec succès au cours des cinq (05) dernières années et en qualité d’entrepreneur principal au moins un (01) projet dans les études de faisabilité des projets ou de faisabilité économique.

Le soumissionnaire joindra à l’appui de ces références, les premières et dernières pages des contrats ainsi que les attestations de bonne fin établies par les Maître d’Ouvrage, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle éventuel. Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :

• La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
• Le nom du Maître d'Ouvrage ;
• Le lieu d'exécution du projet ;
• Le procès-verbal de réception des travaux. 

2-3 : Les moyens logistiques techniques et matériels

Le candidat doit justifier la possession en propre ou en location les moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage, en cas de besoin.

IV-2-4 : L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général de l’entreprise, devra permettre au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat,  de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

2-5 : La production d’une déclaration sur l’honneur

La production d’une déclaration sur l’honneur par laquelle,  le prestataire atteste que non seulement il n’a pas de marché abandonné au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur  la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics.
Note Technique
Les candidats seront évalués techniquement en prenant en considération sa compréhension des opérations projetées pour mener à bien l’exécution des prestations envisagées.

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1 : Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• Absence de déclaration sur l’honneur relative à l’abandon des marchés ces trois (03) dernières années ;
• Note technique inférieur à 70/100.

11 : Critères essentiels

• Personnel clé (sur 80 points) ;
• Les références du candidat pour les études techniques des projets ou de faisabilité des projets au cours des cinq (05) dernières années (sur 10 points) ;
• Moyens logistique et matériel (sur 10 points).

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les cabinets d’Architectes/Bureaux d’Etudes Techniques qui après vérification, produiront  dans leurs offres techniques, une déclaration sur l’honneur inexacte par laquelle,  le prestataire atteste que non seulement il n’a pas de marché abandonné au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur  la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics. 

L’Avis d’Appel d’Offres National Restreint à lancer à la suite de cette Sollicitation à Manifestation d’Intérêt tiendra lieu de résultat de la pré-qualification.

NB : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure

1. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres porte 110  du Bâtiment C, Téléphone : 22 22 02 48 ou 22 23 52 92, Fax : 22 23 44 03.
2. Fraude et corruption : Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 /699 37 07 48.