Le Directeur Général de la CAMWATER lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des services d’Assurance individuel accident et frais funéraires.
Les prestations à exécuter concernent la couverture en assurance individuelle accident et frais funéraires.
Le montant prévisionnel des prestations est de 166 883 000 FCFA TTC(cent soixante six millions huit cent quatre vingt trois mille) Francs CFA Toutes taxes Comprises.
Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend un lot unique.
La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2023 sur la ligne n° : 2030400-3-23-087-62580000.
Le Dossier peut être consulté auprès de la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassidès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 100 000 (cent mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offresau Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS- ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07)exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papiersmarquées comme telle devra parvenir à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassiau plus tard le 20/10/2023 à11 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°009/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2023DU 28/09/2023
POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNÉRAIRES A LA CAMWATER
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
La période de couverture est de douze (12) mois, soit du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 à minuit.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de 3 337 660 FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 20/10/2023 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMWATER, siégeant au rez-de-chaussée du bâtiment abritant les bureaux du Président de la Commission interne de passation des Marchés de la CAMWATER.
L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence de la caution de soumission ou caution erronée à l’ouverture des plis ;
- Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
- Non respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres ;
- Non production des états C1, C4, C10b (tableau F), C11 ;
- Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres et offre inférieure à 95% du coût prévisionnel ;
- Absence d’agrément du soummissionnaire, certifié du Minstère des Finances ;
- Absence d’agrément du Directeur Général de la Compagnie, certifié du Minstère des Finances ;
- Absence d’une pièce du dossier administratif non régullarisé après un délai de 48 heures ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Les compagnies seront choisies (pour chaque lot) par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
NG = 0.80* NT + 0.20*NF
Où :
NG : Note Générale
NT : Note Technique
NF : Note Financière
Avec NF = 100*(MMd)/(MS)
MMd : Montant évalué du mieux disant
MS : Montant évalué du soumissionnaire
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi.