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Publié le 23-10-2023 à 12:09
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CONSEIL REGIONAL DU NORD
0009/AONO/RN/CRN/SG/SPM/CIPM/2023 DU 27/09/2023RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DECONSTRUCTION ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES D'ART SUR CERTAINES ROUTES REGIONALES DE LA REGION DU NORD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE
CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES D'ART SUR CERTAINES ROUTES REGIONALES DE LA REGION DU NORD.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres comprennent :


- Le contrôle et le suivi des travaux de construction et réhabilitation des ouvrages d'art sur certaines routes régionales du Nord, suivant les normes en la matière,

- La coordination des opérations de suivi du projet par tous les autres acteurs à travers l'organisation et l'animation des réunions de chantier,
- La production de tous les documents liés au suivi des dites prestations (rapports mensuels, procèsverbaux,
ordres de services à caractère techniques, examen de la conformité du projet aux études d'exécution y compris toutes sujétions

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de quarante millions (40 000 000) Francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres s'effectuent en un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis d'Appel d'Offres est ouverte aux Bureaux d'Etudes Techniques (BET) de droit camerounaise et justifiant des capacités techniques et financières requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget de la Région (CTD) du Nord sur la Ligne d'Imputation budgétaire : P2.3.3.6-220 150 (Construction voiries et réseaux, routes, ponts, bacs, barrages, digues, canalisations, égouts, électricité, signalisation, bornes fontaines, éclairage public)

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. 699 108 487/654 138 636, dès Publication du
présent Avis d'Appel d'Offre.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord,
Porte 103, Tel. 699 108 487/654 138 636, dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres, contre versement d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable auprès du
Receveur Régional du Nord.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et slx(06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés à l'annexe du Conseil
Régional du Nord, sise au 1er étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, au plus tard le 25 Oct 2023 14 heures précises.

N.B : En plus du nombre d'exemplaires de l'offre financière requis par Le règlement particulier d'appel d'offres, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d'offre
témoin destinée à l'Organisme chargé de la régulation des marchés publics (ARMP) pour conservation.

Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°0009/AONO/RN/CRN/SG/SPM/CIPM/2O23 DU 27/ Oct 2023
RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES D'ART SUR CERTAINES ROUTES REGIONALES DE LA REGION DU NORD.
(EN PROCEDURE D'URGENCE)
"A n 'ouvrir qu'en séance de dépouillement

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution des prestations prévu par le Maître d'Ouvrage qui est attaché à celui de l'exécution des travaux de construction et réhabilitation des ouvrages d'art sur certaines routes
régionales du Nord, soit de Sept (07) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de Service de
commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission d'un montant de huit cent (800 000) mille Francs CFA, établi par un établissement bancaire ou organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales où en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent, conformément aux stipulations du Règlement
Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre administrative incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, et un délai de 48 heures sera accordé au soumissionnaire pour compléter pour la compléter ou la rendre conforme.

Toute fois l'absence du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'offre

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 25 Oct 2023 a  15 heures précises dans la salle de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Région du Nord.

Tandis que celle de l'offre financière sera faite après l'évaluation et la qualification technique des soumissionnaires.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.Critères d'évaluation
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants :
Principaux critères éliminatoires :
Pièces administratives
• Absence de l'originale de la caution de soumission à l'ouverture
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée
. Non-conformité après 48 h d'une pièce du dossier administratif

Offre technique
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée
• Note technique inférieure au seuil minimal requis 70 ouï sur 100 possibles soit (70%),
• Absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas
abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues
« Non-respect des critères essentiels (Absence du Chef de mission ayant les qualifications telles que définies dans le RPAO, absence du matériel important de suivi tel que le matériel de laboratoire et le véhicule de liaison)

Offre financière
- Non-conformité du modèle de soumission
- Absence d'un prix unitaire quantifié
- Non présentation de l'offre financière témoin de l'ARMP

Principaux critères essentiels
L'évaluation technique se fera par notation sur la base des critères essentiels regroupés par rubriques
ainsi qu'il suit :
1. Références de l'entreprise : 10 points
2. Moyens matériels : 15 points
3. Moyens Humains : 50 points
4. Méthodologie d'exécution des prestations et planning : 10 points
5. Consentement aux clauses à caractère administratif et technique : 05 points
6. Surface financière : 05 points
7. Visite de site : 03 points
8. Présentation générale des offres ; 02 points

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d'ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant une offre présentant les critères de qualification technique et financière requises évaluée la mieux-disante, èn incluant le cas
échéant les rabais proposés.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût (mieux disant) conformément aux prescriptions du présent DAO.
La note finale M sera calculée par la combinaison pondérée de notes techniques et financières suivant la formule

N = 70 X Note technique (NT) + 30 x Note financière
                                 100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points.
Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins
disante sera obtenue par la formule:
NF = lOOx Fm

           F

Fm = le montant de la propositêon la moins disante.
F = le montant de la proposition oensidérée

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés à l'annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de [Immeuble abritant la Délégation Régionale de l'éducation de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 222 271 756.

GAROUA Le 27-09-2023
Le MAITRE D'OUVRAGE
OUMAROU OUSMANOU