Le présent Avis d’Appel d’Offres National Restreint (AAONR) est consécutif à l’Avis d’Appel National à Manifestation d’Intérêt (ANMI N°001/AMI/CCAA/DG du 09 février 2023) qui a permis de pré-qualifier les entreprises de droit camerounais devant prendre part à l’Appel d’Offres Restreint en vue de choisir la société appelée à assurer la construction de l’immeuble abritant la Direction Générale de la CCAA, des espaces locatifs à usage de bureau et un auditorium. En effet, sur les 05 soumissionnaires qui ont déposé leurs offres pour la participation à l’ANMI, seuls 03 ont été pré-qualifiés à l’Appel d’Offres Restreint.
Le projet de construction de l’immeuble siège de la CCAA fait partie du complexe de la CCAA, réalisé par phase ainsi qu’il suit :
-phase 1 : construction d’un bâtiment à quatre niveaux avec sous-sol (SS+R+4) d’une surface plancher de 3900 m², abritant l’Ecole de Formation et d’un bâtiment à deux niveaux, avec sous-sol (SS+R+1) d’une surface  plancher de 1000 m² abritant le Centre de Recherche et Sauvetage Aérien, y compris les équipements et les VRD ;
-phase 2 : construction d’une unité d’hébergement de type hôtelier (hôtel quatre étoiles), bâtiment à dix niveaux, dotée d’une capacité d’accueil de 200 chambres ;
-phase 3 : construction d’infrastructures sportives ;
-phase 4 : construction de l’immeuble abritant la Direction Générale de la CCAA, des espaces locatifs à usage de bureau et un auditorium.
Les travaux de la phase 1 sont actuellement en cours d’achèvement tandis que ceux des phases 2 et 3 font l’objet en ce moment de négociations avec les partenaires techniques et financiers en vue de la mise en place des contrats de partenariat.
En ce qui concerne l’immeuble siège, c’est un bâtiment de dix étages avec une mezzanine, un Rez de chaussée, un Rez de jardin, un Sous-sol, avec une emprise au sol de  1470  m² et d’une Superficie Hors d’œuvre (SHO) de 14 230 m².
La participation au présent Appel d’Offres est donc restreinte aux trois (03) entreprises pré-qualifiées à l’issue de l’analyse des offres de l’ANMI N°001/AMI/CCAA/DG du 09 février 2023.
N.B : Le groupement des entreprises pré-qualifiées n’est pas autorisé, ni entre elles, ni avec d’autres entreprises.

Contexte et justification

Créée par la Loi n° 98/023 du 24/12/1998 portant régime de l’Aviation Civile, l’Autorité Aéronautique dénommée Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA),  est un établissement public à caractère technique placé sous la tutelle technique du Ministère des Transports et sous la tutelle financière du Ministère des Finances. Elle assure la mise en œuvre de la politique et de la réglementation de l’aviation civile, le suivi du transport aérien et du développement aéroportuaire, ainsi que le contrôle, la régulation de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions, la CCAA entend se doter d’un complexe abritant sa Direction Générale, une Ecole de Formation, une unité d’hébergement de type hôtelier, un Centre de Recherche et de Sauvetage Aérien et des infrastructures sportives, à construire à l’entrée de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.
 

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, portent sur la construction de l’immeuble abritant la Direction Générale de la CCAA et des espaces locatifs à usage de bureau. Ce bâtiment comporte dix étages,  une mezzanine, un Rez de chaussée, un Rez de jardin, un Sous-sol, avec une emprise au sol de  1470  m² et d’une superficie Hors d’œuvre (SHO) de 14 230 m².

Les travaux y afférents sont regroupés par corps d’état ainsi qu’il suit :

Le coût prévisionnel du projet est de 12 390 190 807 FCFA TTC (douze milliards trois cent quatre-vingt-dix millions cent quatre-vingt-dix mille huit cent sept francs CFA Toutes Taxes Comprises).

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont regroupés en lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises suivantes, classées par ordre alphabétique :
BUN’S SARL, B.P 1130 Yaoundé, Mvog-Béti, Yaoundé, Cameroun, Tel./Fax: (237) 222 315 275, société.buns@yahoo.com ;
CHINA FIRST HIGHWAY ENGINEERING COMPANY CAMEROON, B.P 6532 Douala, Mbanga-Bakoko, Douala, Cameroun, Tel./Fax: (237) 672 605 888, zhuxd@cfhec.com ;
PAC INTERNATIONAL CAMEROUN, B.P 3671 Douala 342, Avenue de l’indépendance – Bonapriso, Douala, Cameroun, Tel./Fax: (237) 222 21 87 96, dg@pacinternational-cm.net.
N.B : Le groupement des entreprises pré-qualifiées n’est pas autorisé, ni entre elles, ni avec d’autres entreprises.
 

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement de la CCAA, pour le compte des exercices 2023 et suivants.

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Etudes et Projets de la CCAA, sise à la base aérienne 101 de Yaoundé, BP 6998 Yaoundé, téléphone: 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, email : contact@ccaa.aero.

Le dossier peut également être acquis à la même adresse, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public (compte n°33598860001 intitulé CAS-ARMP domicilié à la BICEC) d’une somme non remboursable d’un million

(1 000 000) de FCFA. La copie de la quittance de versement sera jointe.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète : (BP, Téléphone, Fax, Email, etc.).

Visite du Site

Une visite du site groupée sera organisée par le Maître d’Ouvrage le vendredi 06 octobre 2023 à partir de 10 heures pour tous les soumissionnaires concernés par cet Appel d’Offres.

Demande d’éclaircissement 

Pour cet Appel d’Offres, les soumissionnaires pourront formuler leurs demandes d’éclaircissement éventuelles quinze (15) jours ouvrables avant la date de remise des offres. Passé ce délai, les demandes adressées au Maître d’Ouvrage seront non recevables.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, ainsi qu’une version numérique des offres sur une clé USB doit également être transmise.
Elle devra parvenir sous pli fermé à la Cellule des Etudes et Projets de la CCAA, sise à l’adresse susmentionnée, au plus tard le vendredi 03 novembre 2023 à 12 heures, heure locale, sous enveloppe cachetée et scellée, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, adressée à la Cameroon Civil Aviation Authority.
Les documents constituant l’offre sont repartis en trois enveloppes intérieures distinctes et scellées, ainsi qu’il suit :
L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant  l’Offre technique (Volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du Dossier d’Appel d’Offres et séparées par des intercalaires de même couleur.
Les offres ainsi présentées seront placées à l’intérieur d’un pli extérieur anonyme, hermétiquement fermé et portant impérativement la seule et unique mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°001/AONR/CCAA/CIPM/CCCM-BEC/2023 DU 28/09/2023
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIÈGE DE LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY  SUR LE SITE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE YAOUNDE-NSIMALEN (SS+RDJ+RDC+M+10)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
N.B : Les documents remis en une langue autre que le français ou l’anglais doivent faire l’objet d’une traduction, par un traducteur assermenté ou toute structure compétente basée au Cameroun.
 

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux est de quarante-deux (42) mois.  Ce délai comprend les périodes des pluies et toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les pièces administratives de chaque soumissionnaire devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’un montant égal à 200 000 000 F CFA (deux cent millions de Francs CFA), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres, établie selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang ou un organisme financier, agréés par le Ministre en charge des Finances.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30^ème) jour après l’expiration de la validité des offres, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où un soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclarée irrecevable, notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

L’ouverture des offres (administrative, technique et financière) se fera en un  temps par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CCAA, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres respectives.

Elle aura lieu le vendredi 03 novembre 2023 à partir de 13 heures précises, heure locale, dans la salle de réunion de la Commission sus évoquée, sise à la base aérienne 101 de Yaoundé.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
-Absence ou non-conformité d’au moins une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures suivant la séance d’ouverture des plis ;
-Offre financière incomplète ;
-Absence ou non-conformité d’une attestation de capacité financière d’une valeur minimale de deux milliards (2 000 000 000) FCFA délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ;
-Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
-Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-Nombre minimal de « Oui » inférieur à 62/77 ;
-Profil non conforme du Directeur des travaux ;
-Profil non conforme du Conducteur des travaux ;
Non satisfaction d’au moins 14 critères de la Stratégie et des plans de Mise en Œuvre de Gestion des risques majeurs Environnementaux et Sociaux ;
-Non-possession en propre d’une grue d’au moins 27 mètres utiles et du matériel lourd de production du béton (centrale à béton et des bétonnières de capacité cumulée de 1600 litres/jour) dans le matériel présenté ;
-Absence du Rapport de Visite du site sur l’honneur assorti de photos, paraphé sur chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page ;
-Sous détail des prix non conforme au modèle défini dans le Dossier d’Appel d’Offres ou la somme des différents coefficients constituant la vente (somme des frais généraux de chantier, des frais généraux de siège, des frais de risques et bénéfices) est supérieure à 30%.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante, et dont l’offre financière a été évaluée la moins – disante, en respectant le quota de représentation de chaque lot de travaux et en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Etudes et Projets de la CCAA, sise à la base aérienne 101 de Yaoundé, dès publication du présent Avis.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
-      Pour le MINMAP : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ;

-      Pour la CONAC : 1517.