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Publié le 03-10-2023 à 15:05
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PROJET D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES II
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 009/AONO/MINADER/PADFA II/CSPM/2023 DU 03 Octobre 2023 POUR L’ACQUISITION DE DEUX (02) CAMIONNETTES DESTINÉES AUX COOPÉRATIVES COOP CA TAPATOUYA ET COOP CA KALSENDI DU PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES PHASE II (PADFA II).
Source de financement
FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE(FIDA)
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un financement du Fonds International de Développement Agricole (FIDA), destiné à couvrir le coût du Projet d’Appui au Développement des Filières Agricoles – PHASE II - (PADFA II), et envisage d’en faire partiellement usage pour l’acquisition de ces biens. L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie invoquerait dans le cadre du PADFA II.

Le Projet d’Appui au Développement des Filières Agricoles – PHASE II - (PADFA II) est le résultat d’une bonne coopération entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et le Gouvernement de la République du Cameroun ; soutenue par l’accord de Prêt n° 2000003228 et du Prêt à conditions mixtes n°2000003229 approuvé le 13 décembre 2019 par le conseil d’administration du FIDA et signé le 25 septembre 2020, visant l’amélioration des revenus des producteurs par le développement des filières riz et oignon. La mise en œuvre des activités sur le terrain s’opère dans quatre Régions (Extrême-Nord, du Nord, du Nord-ouest et de l’Ouest) et quatorze départements dans lesquels les bassins de production prioritaires ont été identifiés.

Le PADFA II a pour objectif de développement d’accroître durablement les revenus et la résilience des exploitations familiales productrices de riz et d’oignon. Ses résultats attendus concernent entre autres (i) l’augmentation de la production des filières ciblées (riz et oignon) ; (ii) l’amélioration de la conservation, de la transformation et de la mise en marché des productions ; (iv) le renforcement de la résilience et des capacités techniques et organisationnelles des producteurs desdites filières ; (v) l’amélioration de la situation nutritionnelle des ménages.

Le PADFA II est sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER) et la gestion est assurée par une Unité de Coordination et Gestion du Projet (UCGP) basée à Yaoundé et relayée sur le terrain par 2 antennes chargées de la gestion opérationnelle et du suivi des contrats et conventions, à Maroua (pour les régions du Nord et de l’Extrême-nord) et à Bafoussam (pour les régions de l’Ouest et du Nord-Ouest).

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’acheteur invite à présent les entités remplissant les conditions requises (soumissionnaires) à communiquer leurs offres sous pli cacheté pour l’acquisition de deux (02) camionnettes destinées aux coopératives COOP CA TAPATOUYA et COOP CA KALSENDI du Projet d’Appui au Développement des Filières Agricoles Phase II (PADFA II).
Les fournitures sont à livrer à l’Antenne du PADFA II à Maroua. On trouvera de plus amples informations concernant ces biens sur le Bordereau des Prix Unitaires et le Détail Quantitatif et Estimatif qui figurent dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

3.Allotissement New(Additif)

Le présent marché est constitué en un lot unique.

4.Participation et origine New(Additif)

L’Appel d’Offres est ouvert à quiconque souhaite y répondre, pourvu qu’il remplisse les conditions requises. Sous réserve des restrictions énoncées dans le Dossier d’Appel d’Offres, les entités habilitées peuvent s’associer à d’autres soumissionnaires afin d’accroître leur capacité à mener à bonne fin le processus de passation du marché.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Les candidats qui souhaitent soumettre une offre devront se procurer le Dossier d’Appel d’Offres vendu au prix de Cinquante Mille (50 000) F CFA, somme non remboursable. La méthode de paiement sera en espèce, dans le Compte de l’ARMP N°33598800001-89 ouvert à cet effet par l’Agence de Régulation des Marchés Publics, auprès des Agences de la Banque Internationale pour l’Épargne et le Crédit (BICEC) des Chefs-lieux des Régions et des villes de Limbé et Dschang. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’Entreprise ou Groupement d’entreprises désireuses de participer au Dossier d’Appel d’Offres.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles et une version électronique, format PDF, desdites Offres sur une (01) clé USB (plus le fichier Word de l’Offre Financière), seront adressées sous plis et scellés, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, et devra être déposée contre décharge à la cellule de Passation des Marchés du Projet d’Appui au Développement des Filières Agricoles Phase II (PADFA II) ; Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCGP), sise à Yaoundé, au quartier Bastos, derrière l’Ambassade de Chine. Téléphone : + 237 222 207 444 au plus tard le 31 Octobre 2023 à 13 Heures précises (heure locale) et devra porter la mention :

« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°009/AONO/MINADER/PADFA II/CSPM/2023 DU 03 Octobre 2023 POUR L’ACQUISITION DE DEUX (02) CAMIONNETTES DESTINÉES AUX COOPÉRATIVES COOP CA TAPATOUYA ET COOP CA KALSENDI DU PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES PHASE II (PADFA II).
À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu pour l’acquisition et la livraison des deux (02) camionnettes est de 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de livrer les fournitures.

Le lieu de livraison est : Antenne PADFA II de Maroua (Extrême-Nord).

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres reçues hors délai ne seront en aucun cas acceptées et seront renvoyées sans avoir été ouvertes sur demande écrite et aux frais du soumissionnaire. Toutes les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant d’un million cinq cent mille (1 500 000) F CFA, délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agrée par le MINFI.

9.Ouverture des Plis New(Additif)

L’Ouverture des plis, qui se fera en un (1) temps, sera effectuée le 31 Octobre 2023 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du PADFA II, sise au quartier Bastos, derrière l’Ambassade de Chine.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou se faire représenter par une personne mandatée, ayant une parfaite connaissance de leurs dossiers.

10.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Ainsi, les offres ne remplissant pas l’une ou l’autre condition suivante seront rejetées :

  • Non-production dans un délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (sauf la caution de soumission) ; 
  • Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • Non satisfaction d’au moins 10/12 « Oui » des critères essentiels ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence du certificat de représentation dûment signé du fabricant ;
  • Absence du certificat d’origine dûment signé du fabricant ;
  • Absence des magasins de pièces de rechange et des ateliers de réparation (photo des magasins des pièces de rechanges) ;
  • Non-respect des spécifications techniques conforme aux spécifications du Dossier d’Appel d’Offres ;
  • Absence de formulaire FIDA d’auto certification daté, paraphé et signé par le soumissionnaire.

Critères essentiels : 
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (OUI/NON) et sur la base des principaux critères essentiels ci-après :

  • Présentation de l’offre (01 critère) ;
  • Références similaires (02 Références au moins de marchés similaires réalisés au cours des cinq dernières années (joindre pour chaque marché, la 1ère page, la page de signature et d’enregistrement et le PV de réception provisoire ou définitive) d’un montant cumulé supérieur ou égal à Quatre-Vingt Millions (80 000 000) de F CFA). (02 critères) ;
  • Capacité financière de l’entreprise délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances d’un montant supérieur ou égal à Vingt Millions (20 000 000) FCFA (01 critère) ;
  • Délai et planning de livraison, et délai de garantie (03 critères) ;
  • Service après-vente dans la région d’intervention (déclaration sur l’honneur) (1 critère)
  • Méthodologie de travail (04 critères).

NB : Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenue au moins 10/12 « Oui » des critères essentiels conformément à la Grille de notation des offres techniques (Confère annexe).

Il a été décidé, pour le présent marché, de passer un Appel d’Offres National Ouvert, les offres qui seront évaluées selon la procédure décrite dans le dossier, conformément au Guide pratique de passation des marchés du FIDA consultable à l’adresse www.ifad.org/fr/project-procurement. Le processus d’Appel d’Offres National comportera, comme indiqué, un examen et une vérification des qualifications et des prestations antérieures ; il sera notamment procédé à un contrôle des références préalablement à l’attribution du marché.

11.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui, ayant présenté un dossier administratif conforme au dossier d’Appel d’Offres, aura fourni une offre technique dont l’évaluation est supérieure ou égale à 10/12 « Oui » et une offre financière évaluée la moins-disante.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une période de Cent Vingt (120) jours à compter de la date fixée pour la réception des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Veuillez noter qu’aucune séance d’information ne sera organisée à l’intention des soumissionnaires selon les modalités indiquées dans les données particulières de l’appel d’offres, en section III du dossier.

L’adresse de contact et de dépôt des dossiers de candidature est : « Projet d’Appui au Développement des Filières Agricoles Phase II (PADFA II) » ; Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCGP), sise à Yaoundé, au quartier Bastos, derrière l’Ambassade de Chine. Téléphone : + 237 222 207 444. Email padfacameroun@padfa.net  ; www.padfa.net . Les offres doivent parvenir à l’adresse et selon les modalités indiquées dans les données particulières de l’appel d’offres – clause 23.2 des instructions à l’intention des soumissionnaires, au plus tard le 14 octobre 2023 à 15  Heures.

Veuillez noter que les soumissions des Offres par voies électroniques ne sont pas acceptées.

YAOUNDE Le 03-10-2023
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MARIGOH MISSE HELENE