Dans le cadre de la couverture sanitaire de ses effectifs, le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 5^eme (CAD5), lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence en vue de la souscription d'une police d'assurance maladie pour les membres de l'exécutif, de son personnel et des membres de l'organe délibérant( conseil municipal) en deux lots.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots et consistent en la souscription d'une police d'assurance maladie pour les membres de l'exécutif, du personnel (lot 1) et du conseil municipal (lot 2) de la commune d'arrondissement de Douala 5^éme. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d'Appel d'Offres (DAO).

Les prestations objet du présent appel d'offre sont réparties en deux(02) lots ayant chacun le montant prévisionnel par tranche ci-après :

• Lot 1 : Assurance exécutif et personnel : FCFA 50 000 000 TTC (cinquante millions) par tranche
• Lot 2 Assurance membres de l'organe délibérant FCFA 10 000 000 TTC (dix millions) par tranche

. Les prestations objet du présent appel d'offre sont réparties en deux(02) lots 

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence seront financées par le budget de la Commune d'Arrondissement de Douala 5" de l'exercices 2017 dont les imputations sont 670 108 (assurance maladie personnel et membres de l'exécutif) et 670 107(assurance maladie des membres de l'organe délibérant).

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté tous les jours aux heures ouvrables à la Commune de Douala 5, au Service Technique de la Mairie de Douala 5 au troisième étage de l'immeuble siège ou au service des affaires Générales 4 ème étage de l'immeuble siège B.P : 10171 Douala Tel : 677 46 96 95/694 592 352 dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté tous les jours aux heures ouvrables à la Commune de Douala 5, au Service Technique de la Mairie de Douala 5 au troisième étage de l'immeuble siège B.P : 10171 Douala Tel : 677 46 96 95/694 592 352 dès publication du présent avis, contre la présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de FCFA 75.000 (soixante quinze mille) représentant les frais d'achat du DAO à la caisse de la recette Municipal de Douala 5".

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au Service des Affaires Générales (section affaires réglementaires et marchés publics) situé au 4' étage de l'immeuble siège sis au quartier Bonamoussadi, BP. 10171 Douala, Tél. (237) Port. 697 25 01 21, 699 15 66 93, au plus tard le 24 AVRIL 2017 à 12 heures, heures locales, dans une grande enveloppe revêtue de la mention suivante :

«Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02 /A0NO/CAD5/CIPM/2017 du
Pour la souscription d'une police d'assurance maladie en faveur des membres de l'exécutif, du personnel et des membres de l'organe délibérant de la Commune d'Arrondissement de Douala 5e,
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement » Financement : Budget de la commune d'arrondissement de Douala 5eme

La grande enveloppe extérieure revêtue de la mention ci-dessus contiendra trois(03) enveloppes internes et distinctes identifiant

• -Enveloppe A ou Dossier Administratif
• -Enveloppe B ou Dossier Technique
• -Enveloppe C ou Proposition financière

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. D'un montant de :

• Lot 1: 1 000 000 EN FCFA
• Lot 2: 200 000 EN FCFA

Valable pendant 30 (trente) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives et la caution de soumission devront être impérativement produites en un (01) original et six (06) copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable; notamment l'absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants (à raison de un représentant par soumissionnaire) dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ces séances d'ouverture.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants

• absence d'une pièce administrative exigée
• Absence de la caution de soumission ;
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
• Absence d'agrément ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• Présence d'informations financières dans l'offre technique ;
• Absence des états C4 et C11 des années, 2014 ; 2015 ; 2016 ;
• Absence d'une déclaration sur l'honneur attestant le non abandon d'un marché au cours des trois dernières années et l'absence dans le répertoire annuel des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ou l'ARMP.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation par point ; cest-à­dire sur cent (100) points selon les critères suivants

Le score technique minimum requis est de 70/100. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ou dépassé ce seuil seront ouvertes.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

Méthode de sélection de l'Assureur

L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Cautionnement provisoire

• Lot 1 Assurance exécutif et personnel : F CFA 1 000 000 (un million)
• Lot 2 Assurance membres organe délibérant : FCFA 200 000 (deux cent mille)

Nombre maximum de lots

Une compagnie d'assurance peut soumissionner pour un (01) ou pour les deux (02) lots et peut en être attributaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.