LE PREFET DU DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE
Chevalier de l’Ordre de la Valeur
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N° 2018/190
du 02 Mars 2018 ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N° 2015/434
du 02 Octobre, N° 2018/191 du 02 Mars 2018 et N° 2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation de marchés publics ;
Vu le Décret N° 2016/178 du 05 Avril 2016 portant nomination de Monsieur EWANGO BUDU Ernest, Préfet du Département des Bamboutos ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Considérant l’arrêté N° 0205/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions départementales de passation des marchés publics ;
Considérant la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Considérant la circulaire N° 005/LC/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence les modalités de contrôle
de l’exécution des Marchés Publics et la délivrance du visa préalable par les responsables des services déconcentrés
du Ministère des Marchés publics ;
Considérant la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi
et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autre entités publiques pour l’exercice 2019 ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N° N° 08/AONO/F.31/SAEF/CPDM/19 DU 18 MARS 2019, POUR LA REHABILITATION
DE CERTAINES INFRASTRUCTURES ALA PRISON PRINCIPALE DE MBOUDA DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS. ;
Considérant le procès-verbal d’ouverture des plis ;
Considérant la lettre N° 06/PA/R-O/D-BTOS/CDPM/2019 du 17 Avril 2019 relative à la proposition d’attribution de la commission
de passation des Marchés Publics des Bamboutos.
DECIDE
Article 1er : La lettre-commande objet de l’Appel d’Offres National Ouvert susvisé est attribué au soumissionnaire ci-après :
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N° DU LOT |
LIBELLE |
ADJUCTAIRE |
MONTANT TTC (en FCFA) |
DELAI DE LIVRAISON |
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1 |
Réhabilitation de certaines infrastructures de la prison principale de Mbouda |
ETS PROFAJOCAM BP : 5255 Bamenda Tel : 677 98 27 82 |
Quarante neuf millions neuf cent quatre vingt onze mille un (49 991 001) Francs CFA |
Trois (03) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-