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Publié le 05-10-2023 à 15:46
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FOND DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONR/FODECC/CSPM /2023 DU 04 OCTOBRE 2023EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’EVALUATION DES ACTIVITES D’OPERATIONALISATION DU GUICHET PRODUCTEURS ET AUTRES GUICHETS AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES CACAO ET CAFÉ (FODECC) Financement : Budget de fonctionnement du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) exercice 2023.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

L’Administrateur du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence en vue du recrutement d’un cabinet pour l’évaluation des activités d’opérationnalisation du Guichet Producteurs et autres guichets au FODECC.

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’intérêt N°°003/ASMI/FODECC/2023 du 15 mai 2023 publié dans le Journal des Marchés (JDM) N°2811 du 16 mai 2023

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre de l’opérationnalisation du Guichet Producteurs, une enveloppe significative de 6 milliards 500 millions de Francs CFA a été alloué pour le paiement des subventions aux producteurs de cacao et café à la faveur des travaux du Comité de Pilotage présidé par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural. Et pour les facilités de paiement, les régies d’avances ont été autorisées au FODECC pour l’exercice 2023 au nombre de 15 avec un plafond par régie de 500 000 000 (cinq cent millions) de Francs CFA.

Outre les objectifs liés à l’augmentation de la production, ces subventions permettent à tout le tissu social lié aux producteurs de bénéficier d’un cadre sécurisé pour un développement durable. Il s’agit donc de prendre en compte à la fois les objectifs sectoriels et des objectifs liés à la gestion des finances publiques.

Considérant la place centrale prise par les subventions par bon d’achat électronique fléché, il paraît essentiel, à l’issue de la phase pilote conduite dans le Département du MOUNGO d’une part et les perspectives d’étendre ce mécanisme sur les (08) régions de production du cacao et du café et d’élargir le mécanisme des subventions à d’autres filières agropastorales d’autre part, de mener une évaluation du dispositif mis en œuvre et des résultats auxquels il aura conduit, en vue d’apporter les corrections du procédé avant sa généralisation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des Etudes préalables est de huit cent millions (800 000 000) F CFA répartit comme suit :
Tranche ferme : 100 000 000 FCFA
Première Tranche conditionnelle : 300 000 000FCFA
Seconde tranche conditionnelle : 400 000 000 FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

Faisant suite au Communiqué N°001/CR/FODECC/ADM/DAF/SAJRH/2023 04 juillet 2023 portant publication des résultats de l’ASMI portant publication du résultat de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°003/ASMI/FODECC/2023 du 15 mai 2023, et publié dans le JDM N°2846 du 07 juillet 2023. La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats inscrits sur la liste ci-après ::

SOUMISSIONNAIRE

Adresse

1

GROUPEMENT MAZARS CAMEROUN SA ET AGILIS CONSULTANTS INTERNATIONAL

Tél : 242 600 133, BP : 34 571 Yaoundé

2

GROUPEMENT AUDIT CONSEIL FORMATION (ACF) SARL ET QUANTUM ASSURANCE AND ADVISORY SARL

Tél : 699 20 16 42 /675 21 89 70

BP : 15 666 Yaoundé

3

CEGEC SARL

Tél : 677 80 46 76 ; BP : 5182 Douala

4

MOORE STEPHENS CA

Tél : 233 43 25 25 / 699 85 05 94 ;

BP : 3883 Douala

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget du FODECC de l’exercice 2023 sur la ligne d’imputation budgétaire 1140010    612073.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures et jours ouvrables au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2ième étage, téléphone 222 21 88 26-mail : contact@fodecc.cm et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu ou retiré aux jours et heures ouvrables au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2ième étage, téléphone 222 21 88 26, -mail : contact@fodecc.cm, dès la publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de trois cent cinquante mille F CFA (350 000) au « Compte Spécial de CAS- ARMP » ouvert à la BICEC sous le n° 33598860001 – 94.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Les Offres rédigées en français ou en anglais et présentées en six (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devront parvenir sous pli fermé au secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2ième étage, téléphone 222 21 88 26, E-mail : contact@fodecc.cm, au plus tard le 03 novembre 2023 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONR/FODECC/CSPM /2023 DU 04 OCTOBRE 2023 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’EVALUATION DES ACTIVITES D’OPERATIONALISATION DU GUICHET PRODUCTEURS ET LES AUTRES GUICHETS AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES CACAO ET CAFÉ (FODECC
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Le mode de Recevabilité des offres est en Off ou en On line sur la plateforme Coleps disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période d’exécution pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offre est de :
Tranche ferme : Evaluation de la campagne 2022, 90 jours
Première Tranche conditionnelle : Evaluation de la campagne 2023, 180 jours
Seconde tranche conditionnelle : Evaluation de la campagne 2024, 270 jours
 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Une caution de soumission d’un montant de seize millions (16 000 000) F CFA devra être introduite dans les pièces du soumissionnaire sous peine de rejet. Elle devra être produite et délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du Dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’absence d’une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet de l’Offre.
Les offres sont placées dans deux (02) enveloppes dont une contenant les pièces administratives et les offres techniques, distincte de celle contenant l’offre financière. En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par le Règlement Particulier d’Appel d’Offres, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’Organisme de régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Plis se fera en deux (02) temps. L’ouverture des Dossiers Administratifs et des Offres Techniques interviendra dans un premier temps. Elle sera suivie dans un second temps de l’ouverture des Offres Financières des soumissionnaires.
L’ouverture des Dossiers Administratifs et des Offres Techniques aura lieu le 03 novembre 2023 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC dans la salle de conférence de l’immeuble Siège du FODECC, sis au Boulevard Jean Paul II  Golf-Yaoundé.
L’ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100 et ayant satisfait à tous les critères éliminatoires.
Seuls peuvent y assister, les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du Dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures accordé par la CSPM ;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
Absence de l’attestation d’exercice émise par l’ONECCA pour l’année en cours pour le Chef de mission;
Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Présence des informations financières dans les pièces administratives ou l’Offre technique ;
Absence de présentation de l’offre financière témoin destinée à l’ARMP dans une enveloppe séparée, scellée et marquée comme tel pour les soumission off line uniquement;

2. Critères Essentiels :
L’évaluation de l’Offre Technique portera sur les critères essentiels suivants :
Présentation générale de l’Offre                                                               :         03 points
Expérience et références du Cabinet/Bureau d’Etudes                                :            10 points
Organisation et méthodologie                                                         :                       30 points
Moyens logistiques et matériel                                                                  :                07 points
Qualification et compétences techniques et professionnelles du personnel clé  :     50 points
TOTAL : 100 POINTS
14/ Méthode de sélection du Cabinet ou du Bureau d’Etudes :
Le Marché sera attribué au Soumissionnaire dont l’Offre aura été évaluée la mieux disante et ayant satisfait à tous les critères éliminatoires.
Le score financier se calculera selon la formule suivante :
SF = 100 x Fm/F,
SF étant le score financier,
FM la proposition financière la moins disante et
F le montant de la proposition considérée.
Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
T=0,80 et F= 0,20
La note globale est : 0,80 x St + 0,20 x Sf.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Bastos-Yaoundé, 2ième étage de l’immeuble Siège, téléphone 222 21 88 24.
Dénonciation et Corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler 1517, numéro vert de la Commission Nationale Anti-corruption.

YAOUNDE Le 05-10-2023
Le MAITRE D'OUVRAGE
AKOA Philippe Camille