Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-04-2019 à 16:27
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COMMUNE D'AKONOLINGA
DECISION N°009/D/C-AKGA/SG/SPM Portant attribution de Lettre-CommandeLE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONOLINGA
Source de financement

Vu la constitution ;
Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ; 
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu l’Arrêté N° 022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;
Vu l’Arrêté N°000324/A/MINATD/DCTD du 18 Novembre 2015 constatant élection du Maire et ses Adjoints à l’issues des Élections Municipales du 30 Septembre 2013 dans le Département du Nyong et Mfoumou, Arrondissement d’Akonolinga portant élection de Monsieur ESSAMA Joseph aux fonctions de Maire de la Commune d’Akonolinga ;
Vu la Décision N°0051/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation auprès des Communautés Urbaines et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Demande de Cotation N°004/DC/C-AKGA/SG/CIPM/2019 DU 18 MARS 2019, POUR L’EQUIPEMENT DU PROJET CACAO DANS LA COMMUNE D’AKONOLINGA, DÉPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU.;
Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis N°014 du 23 Avril 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akonolinga.
DECIDE:
Article 1er : L’EQUIPEMENT DU PROJET CACAO DANS LA COMMUNE D’AKONOLINGA, DÉPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU est attribué à l’entreprise ci-après                                  

ENTREPRISE ADJUDICATAIRE

DEMANDE DE COTATION N°

NOM ET ADRESSE

MONTANT FINAL DE LA LETTRE COMMANDE TTC

OBSERVATIONS

1.

001

ETS TOUTOU & FILS

B.P : 30 291 YAOUNDE,

Tel : 696 102 635

14 999 778

RETENU

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 26-04-2019
Le MAIRE
ESSAMA Joseph