Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour l’élaboration du recueil des normes d’aménagement du territoire.

Les prestations de l’étude consistent notamment à :

• identifier les textes nationaux en vigueur dans le domaine de l’aménagement du territoire suivant les secteurs identifiés dans la méthodologie ;
• collecter, traiter et mettre en forme les textes normatifs recueillis ;
• proposer une structuration du projet de recueil des normes ;
• produire et valider le recueil des normes d’aménagement du territoire.

Le coût prévisionnel des prestations objet du présent Appel d’Offres est de Soixante-dix Millions Quatre-vingt-quinze Mille Cent Cinquante (70 095 150) francs CFA TTC.

Les prestations objets du présent Appel d'Offres sont regroupés en lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ou groupements de Bureaux d’Etudes Techniques installés au Cameroun et retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 0011004/AAMI/MINEPAT/ SG/DGPAT/DATZF du 24 mai 2023, pour la présélection des Bureaux d’Etudes devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour l’élaboration du recueil des normes d’aménagement du territoire. Il s’agit des candidats ci-après :

Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent se mettre en groupement.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Chapitre 94 Interventions en Investissement : Imputation : 94 195 06 110000 361319, Exercices 2023.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d'Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble Principal du MINEPAT à Yaoundé, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d'Etudes DPIP, porte 317, à l’immeuble Principal du MINEPAT à Yaoundé, dès publication du présent avis et contre le versement d’une somme de Cent Mille (100 000) francs CFA, payable au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les nom du soumissionnaires et numéro de l’Appel d’Offres.

Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes, contenus dans trois (03) enveloppes fermées et scellées dont :

• l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
• l’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
• l’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur autre que le blanc.

Les Offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devront être déposées contre décharge à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d'Etudes DPIP, porte 317, à l’immeuble Principal du MINEPAT à Yaoundé, au plus tard le 01 Novembre 2023 à 14 heures, heure locale revêtues de la mention suivante :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 000000021AONR/MINEPAT/CISPM /2023 DU 05 OCTOBRE 2023 POUR L’ELABORATION DU RECUEIL DES NORMES D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Financement : Budget d’Investissement Public, Exercices 2023.
Imputation : 94 195 06 110000 361319, Chapitre 94. »
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution du marché, prévu par le Maître d'Ouvrage est de cinq (05) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, dont le montant est de Un Million Quatre Cent Un Mille Neuf Cent Trois (1 401 903) francs CFA, et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres. Cette caution provisoire sera valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de Premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

• les offres administratives et techniques seront ouvertes dans la salle de réunion de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés, le 01 Novembre 2023 à 15 heures, heure locale ;
• les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation des offres administratives et techniques.

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée (même en cas de groupement), ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires
a) Pièces administratives :
ü  Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres conformément à l’article 90 alinéas 7 et 8 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
ü  Absence ou non-conformité d’une pièce administrative quelconque après le délai de 48 heures accordées après l’ouverture des plis ;
ü  Pièce falsifiée ou non authentique ;
ü  Présence d’une information financière dans l’offre administrative.

b) Offre technique :
ü  Offre incomplète ;
ü  Fausse déclaration ou documents falsifiées ;
ü  Présence d’une information financière dans l’offre technique ;
ü  Non existence dans l’offre technique de la rubrique « descriptif de l’approche technique, de la méthodologie envisagée, du plan de travail et planning d’exécution » ;
ü  Absence d’une déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qu’il n’a pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années au Cameroun ;
ü  Note technique inférieure à 70/100.

c) Offre financière :
ü  Offre financière incomplète (soumission, Bordereau des prix unitaires, Devis estimatif et quantitatif, Sous-détail des prix ou décomposition des prix) ;
ü  Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire et/ou d’un prix forfaitaire quantifié.
 
Critères essentiels
a) Offres techniques
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

NB : les pièces administratives et techniques signées par les personnalités autres que celles désignées dans le DAO ne seront pas prises en compte.
Le personnel fonctionnaire devra présenter les pièces justificatives de sa mise à disposition.

b) Offre financière
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : SF = (100 x Fm)/F
SF : score financier, Fm : montant de l’offre la moins disante, F : montant du soumissionnaire
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
Note finale = (70 x note technique + 30 x note financière) / 100.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au DAO. Ce BET ou groupement de BET devra disposer des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et l’offre évaluée la mieux disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération sus-indiquée, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires du présent Appel d’Offres National Restreint, restent engagés par leurs offres pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d'Etudes DPIP, porte 317, à l’immeuble Principal du MINEPAT à Yaoundé.