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Publié le 10-10-2023 à 14:32
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 063/D13-292/AONO/MINSANTE/UCS-FMP/CIPM/2023 DU 27/09/2023 EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE « TOUS RISQUES » POUR ONZE VEHICULES NEUFS DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique lance un appel d’offres en vue de la souscription d’une police d’assurance « tous risques » pour onze (11) véhicules neufs du Programme National de Lutte contre la Tuberculose.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres National Ouvert portent sur la souscription d’une police d’assurance tout risque pour onze (11) véhicules neufs de marque Toyota Hilux 4x4 Pick Up double cabine ci-après :

Désignation
du véhicule

Caractéristiques

Quantité

Cout unitaire
d’achat HT

Cout total

1

Toyota Hilux 4x4
Pick Up double
cabine
3.0L Diesel ; 5MT
Model: LAN125L-
DNMSEN
5 places
production 2022

11

11 500 000

126 500 000

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel pour cette prestation est de douze millions cinq cent mille (12 500 000) Fcfa Hors Taxes, soit quatorze millions neuf cent six mille deux cent cinquante (14 906 250) Fcfa Toutes Taxes Comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Dossier d’Appel d’Offres sont financées par le budget de l’Accord de subvention du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour les taxes.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Secrétariat du Service des Marchés Publics du Ministre de la santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) FCFA représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir sous plis fermé au Secrétariat du Service des Marchés Publics du Ministre de la santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, au plus tard le 07/11/2023 à 13 heures précises, et revêtue de la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 063/D13-292/AONO/MINSANTE/UCS-FMP/CIPM/2023 DU 27/09/2023 EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE « TOUS RISQUES » POUR ONZE VEHICULES NEUFS DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois après notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de deux cent quatre-vingt-dix mille (290 000) FCFA, délivrée par une institution financière agréée par le Ministre des finances et dont la liste figure dans la pièce 5 du présent Dossier d’Appel d’Offres.
Elle devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-commande, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 07/11/2023 à partir de 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Santé Publique siégeant au premier étage de l’immeuble Ex PSFN, à côté de l’immeuble de la santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
Les offres devront être chiffrées Hors Taxes sur la Valeur Ajoutée (HTVA) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
Critères éliminatoires
-      Dossier administratif non conforme après le délai de 48 heures accordé ;
-          Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
-          Absence de la caution de soumission ;
-          Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-          Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché antérieur au cours des trois dernières années sur l’ensemble du territoire national, datée et signée ;
-          Dossier technique incomplet ;
-          Note technique inférieure à 70% points sur 100 ;
-          Absence d’un prix unitaire quantifié dans le Cadre du Bordereau des Prix Unitaires et/ou le Cadre du Devis Quantitatif et Estimatif.

Critères essentiels
-          Présentation générale de l’offre (3 pts) ;
-          Nombre d’année d’existence du soumissionnaire (5 pts) ;
-          Capacité financière du soumissionnaire (15 pts) ;
-          Références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires (15 pts) ;
-          Qualité de service (2 pts) ;
-          Partenaires du soumissionnaire (10 pts) ;
-          Montage technique de la police d’assurance (45 pts) ;
-            Autres clauses avantageuses (5 pts).
Les critères d’évaluation sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

12.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des Partenaires de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 / 696 98 40 22 / 657 10 38 40.

Pour toute dénonciation des faits de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : tél - 673 205 725 / 699 370 748.

YAOUNDE Le 27-09-2023
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie