Le système de management de la qualité est nécessaire à la mise en œuvre efficace et efficiente des missions de supervision, d’exploitation et de développement du transport aérien au niveau de l’Etat. Il vise l’amélioration du fonctionnement et de la qualité des services et produits offerts par toute structure de supervision ou d’exploitation de l’aviation civile qui envisage la certification ISO 9001 de ses activités, par notamment une définition claire et structurée :
du contexte de l’organisme;
d’une politique qualité et autres politiques associées ;
des rôles et responsabilités dans la chaîne de traitement des dossiers et des activités et tâches en général ;
des actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités ;
des objectifs et des indicateurs de performance ;
des ressources et des compétences nécessaires à l’atteinte des objectifs ;
des méthodes de suivi et d’évaluation des performances ;
d’un mode de détection aisée des dysfonctionnements et,
des mécanismes d’amélioration.
Le bénéfice attendu est généralement une reconnaissance nationale et/ou internationale du système de management permettant de garantir la qualité des produits et services fournis aux usagers.
La mise en œuvre d’un Système de Management de la Qualité (SMQ), et la certification ISO 9001 des services est une preuve reconnue de la capacité d’une structure à réaliser ses activités conformément aux exigences internationales de qualité des services. Ce sont
des gages de crédibilité et de professionnalisme qui rassurent les partenaires, et favorisent le développement de l’activité.
Afin d’améliorer son organisation et de démontrer sa capacité à satisfaire aux exigences normatives légales et règlementaires applicables, dans le cadre de son projet de performance, la CCAA a décidé d’engager une démarche qualité afin de renouveler et d’obtenir la certification ISO 9001 pour les sites ci-après :
Siège de la CCAA :
- supervision de la sécurité de l’aviation civile ;
- fourniture des services de sûreté aéroportuaire.
Ecole de Formation de la CCAA (EFO):
- gérer les ressources pédagogiques, la facturation et la réalisation des formations
- réaliser les tests de compétences linguistiques en anglais
Commandement de l’aéroport de Bafoussam-Bamougoum
- fourniture des services de la navigation aérienne
- fourniture des services de sûreté aéroportuaire
Commandement de l’aéroport de Ngaoundéré
- fourniture des services de la navigation aérienne
Commandement de l’aéroport de Maroua-Salak
fourniture des services de la navigation aérienne.
Le présent Avis porte sur la pré-qualification des entreprises de certification accréditées chargées de réaliser des audits à blanc et de certification à forte valeur ajoutée sur chaque site en vue du renouvellement et de l’extension de la certification suivant la norme ISO 9001v2015 des systèmes de management de la qualité de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA) pour les domaines d’application choisis sur un cycle de 3 ans.
Les dossiers de candidature, rédigés en français et en Anglais, sont remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tel, sous pli fermé et scellé à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction Technique (Sous-Direction des Marchés Publics), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 19 avril 2024 à 14 heures et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT N° 000075/AAMI/CCAA/DG/DT/SDMP/SMAS DU 26 MARS 2024 POUR LA REALISATION DES AUDITS A BLANC ET DE CERTIFICATION DES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE (SMQ) POUR LES SITES DU SIEGE/CCAA, DE L’EFO/CCAA, DES COMMANDEMENTS DE L’AEROPORTS DE BAFOUSSAM, DE NGAOUNDERE ET DE MAROUA EN VUE DU RENOUVELLEMENT ET DE L’EXTENSION DE LA CERTIFICATION SELON LA NORME ISO 9001V2015.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement
Le dossier de candidature comprend deux dossiers à savoir :
a. Un dossier administratif
Le dossier administratif devra comporter les pièces suivantes :
une déclaration indiquant l'intention de soumissionner et faisant apparaître ses noms, prénoms, qualité, domicile, nationalité et les pouvoirs qui lui sont délégués, et s'il s'agit
v d'une société, la raison sociale et l'adresse du Siège Social ;
v le pouvoir de signature le cas échéant ;
v copie du registre du commerce, certifiée au greffe du tribunal de 1ère instance ;
v une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres, (pièce produite en original) ;
v une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère chargée des Finances (pièce produite en original) ;
v une attestation de non exclusion des marchés publics signée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Pièce produite en Original) ;
v une attestation de soumission CNPS datant de moins de trois (03) mois, en cours de validité, certifiant que le soumissionnaire a effectivement versé à la CNPS les sommes dont il est redevable (pièce produite en original) ;
v une attestation de localisation du soumissionnaire accompagnée du plan y afférent, dûment signée par le service des impôts compétent ;
v une attestation de non redevance (copie certifiée conforme) ;
N.B :
1. en cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces 1, 2, 5 et 6 étant uniquement présentées par le mandataire du groupement.
2. les soumissionnaires installés hors du Cameroun devront produire un document certifiant qu’elles sont en règle avec l’administration fiscale du pays dans lequel ils sont installés dans le cadre de cette procédure, datant au plus de douze (12) mois.
- a. Un dossier technique
une brève description du Candidat et un aperçu de son expérience récente dans le cadre des missions similaires. Pour chacune d’entre elles, le présent résumé doit notamment indiquer les caractéristiques du personnel proposé, la durée de la mission, le montant du contrat et la part prise par le Candidat ;
les preuves d’expérience dans les prestations similaires (Exemple : Ordres de service, Procès-Verbal de recette technique ou les attestations de services faits des prestations, copie de l'extrait du contrat (1ère et dernière page), feuilles de
présence aux réunions d’ouverture et de clôture, etc…) ;
la composition de l’équipe proposée, par spécialité, ainsi que les tâches qui sont confiées à chacun de ses membres et leur calendrier ;
les curricula vitæ récemment signés par le personnel spécialisé proposé y compris la liste des experts mobilisés et,
le certificat ISO 17021 accrédité COFRAC
a. Critères éliminatoires
- dossier administratif non conforme ou incomplet ;
- fausse déclaration ou pièce falsifiée ou fausse ;
- note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
- absence d’un certificat IRCA ou ICA pour tout auditeur SMQ proposé ;
- absence d’un certificat IRCA ou ICA pour le chef de mission ;
- absence d’un certificat ISO 17021 accrédité COFRAC ;
- Présentation d’une équipe d’auditeurs ne justifiant d’aucune expérience avérée d’audit d’entreprises du secteur public ou parapublic.
b. Critères essentiels
le dossier technique fera l’objet d’une notation telle qu’indiquée ci-après :
- la présentation de l’offre (05 points) ;
- l’expérience du personnel clé de l’Organisme (35 Points) ;
- les références de l’organisme (40 Points) ;
- le système de management de la qualité du soumissionnaire (20).
Seuls les candidats, qui totaliseront, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-quinze (75) points sur cent (100), seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint (AONR).
3. SUITE DE LA PROCEDURE
A l’issue de la présente pré-qualification, le marché sera passé après Appel d’Offres National Restreint (AONR) en procédure d’urgence, lancé par la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) conformément à la règlementation en vigueur
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics), BP 6998 Yaoundé, téléphone: 237 222 30 30 90; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax: 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
7. DENONCIATION
Pour les actes contraires à la procédure réglementaire ou ayant trait à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir :
la CONAC par son numéro vert gratuit 1517 ;
le MINMAP aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48