LE MAIRE DE LA COMMUNE DE  D’ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3^ème

Vu la constitution ;

Vu la loi N° 2004/017 portant orientation de la décentralisation ;

Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

Vu la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités

    Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi N° 2009/19 portant fiscalité locale;

Vu le décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes,

      syndicats des Communes et établissements communaux, modifié par le décret 90/1464

      du 09 Novembre 1990 ;

Vu le décret N° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur CHAIBOU en qualité

      de Préfet du Département de la Mifi;

Vu l’Arrêté N° 00000195/MINATD/DCTD/ du 04 Novembre 2013 constatant l’élection

      de Monsieur NDEFONKOU Daniel au poste de Maire de la Commune d’Arrondissement

      de Bafoussam 3^ème ;

Vu la circulaire N° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’Exécution

     des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des

     Etablissements Publics Administratifs, des collectivités Territoriales Décentralisées et

      des autres organismes subventionnés ;

Vu le procès-verbal N° 62/PV/RO/MIFI/BAF III/CIPM/2019 relatif à l’examen du rapport d’analyse

     des experts et à la proposition d’attribution ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N° 005/AONO/CIPM/CABAF III/2019 pour les travaux susmentionnés.

DECIDE

Article 1^er : le marché objet de l’Appel d’Offres susmentionné est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué comme suit :

Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera