Le Délégué Départemental des Marchés Publics de la Sanaga Maritime, Autorité Contractante,

• Vu       la constitution ;
• Vu       Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu       Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
• Vu       le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
• Vu       le Décret n° 2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
• Vu       Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
• Vu       Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu       Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics;
• Vu       Le Décret N° 2016/0886/PM du 25 Avril 2016 portant cadre général de la réalisation des projets d'infrastructures en régie ;

• Vu       L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

• Vu       la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

• Vu       l'Appel d'Offres sus mentionné;
• Vu La lettre N°001660/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/OJ du 06 Mars 2017 de Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics;
• Vu       la Lettre N°32/L/CMKO/SP/2017 du 17 Mars 2017 de Monsieur le Maire de la Commune de MOUANKO;

Article 1er: En application des dispositions de l'Article 34 du Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics l'Appel d'Offres N°17/AONO/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/ SPM/BMI /CDPM/2017 du 27/02/2017 en Procédure d'Urgence pour les travaux de réhabilitation des pistes agricoles réparties en deux lots dans L'Arrondissement de MOUANKO, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral :

est pour compter de signature de la présente Décision, annulé:

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/-.