Le présent Appel d’Offres a pour objet les contrôles technique et géotechnique des travaux de construction d’un pont et ses accès sur le fleuve Nyong à Malombo, arrondissement de Makak, département du Nyong et Kelle dans la Région du Centre.

Les prestations qui sont confiées au Cocontractant comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
- Surveiller l’exécution des travaux ;
- Assurer le contrôle technique de la mise en œuvre des travaux ;
- Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
- Vérifier les études d’impact environnemental et social réalisées par l’entreprise, veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
- Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Lesdites prestations sont dévolues en trois missions :
• Mission 0 : Vérification des études d’impact environnemental et social réalisées par l’entreprise
• Mission 1 : Direction de l’exécution des travaux (DET)
• Mission 2 : Ordonnancement et pilotage des chantiers (OPC)
• Mission 3 : Assistance aux opérations de réception (AOR)

Ces prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.
Le délai global d’exécution des prestations est de quarante-neuf (49) mois calendaires soit trente-sept (37) mois pour le contrôle des travaux et douze (12) mois pour l’assistance au Maître d’ouvrage pendant la période de garantie.

Le coût prévisionnel est de :

Les prestations sont constituées en un lot unique présenté comme suit :

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux de contrôle/groupement de Bureaux de contrôle ci-après, retenus à l'issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°097/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA3/NS/20212 du 21/11/2022:

Il s’agit de :

Les candidats de cette liste restreinte peuvent s’associer en groupement avec au plus un Bureau de Contrôle Technique National ne figurant pas sur ladite liste.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2023, 2024 et 2025. Le coût prévisionnel est de :

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quatre cent milles (400 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte  Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant du Bureau d’Etudes techniques désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

1. Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard, le 14/11/2023 à 11 heures. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°089/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 du 09/10/2023, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LES CONTROLES TECHNIQUE ET GEOTECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONT ET SES ACCES SUR LE FLEUVE NYONG A MALOMBO, ARRONDISSEMENT DE MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, DANS LA REGION DU CENTRE.
Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2023, 2024 ET 2025.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°089/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 du 09/10/2023, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LES CONTROLES TECHNIQUE ET GEOTECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONT ET SES ACCES SUR LE FLEUVE NYONG A MALOMBO, ARRONDISSEMENT DE MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, DANS LA REGION DU CENTRE.
Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2023, 2024 ET 2025.
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».
2. Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 14/11/2023 à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 14/11/2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°089/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 du_09/10/2023, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LES CONTROLES TECHNIQUE ET GEOTECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONT ET SES ACCES SUR LE FLEUVE NYONG A MALOMBO, ARRONDISSEMENT DE MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, DANS LA REGION DU CENTRE.
Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2023, 2024 ET 2025.
(Copie de sauvegarde) »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quarante-neuf (49) mois calendaires soit trente-sept (37) mois pour le contrôle des travaux et douze (12) mois pour l’assistance au Maître d’ouvrage pendant la période de garantie.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics (voir liste pièce 9.1 du DAO). Le montant en FCFA de ladite garantie est égal à : 

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire de 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.

Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et leurs dates limites respectives de validité postérieures à celle de l’Avis d’Appel d’Offres.

L'ouverture des offres se fera en deux temps.

L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu, le 14/11/2023 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 208.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).

1. Critères Eliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour :
- Absence ou non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
- Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
- Non-conformité dans 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
b) Offre technique incomplète pour:
- Fausses déclarations ;
- documents falsifiées ;
- documents scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
- Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération de la fonction publique ;
c) Absence dans l’Offre technique de :
- la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
- L’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire;
- une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics. En cas de groupement, chaque membre produira sa déclaration sur l’honneur ;
- Une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’un montant minimum de Trois Cent quarante Millions (340 000 000) de FCFA, Justifiée par une attestation délivrée d’une Banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue, sans mention de restriction sur l’engagement de la banque vis-à-vis de la délivrance de ladite attestation ;
d) N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 80/100.
e) Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :
- La soumission datée, signée et timbrée (voir modèle pièce 7.A) ;
- Le bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernier page;
- Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernière page;
- Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K) paraphé à toutes les pages ;
f) Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
g) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
h) Le non-respect des modèles des pièces ;
i) Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
j) Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement).
2. Critères essentiels
2.1 Offre technique
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a- Qualification et expérience des experts affectés à l'opération (sur 60 points) ;
b- Références du bureau de contrôle/groupement de bureau de contrôle (sur 25 points) ;
c- Moyens techniques, logistiques et matériels à mettre en place (sur 15 points).
Le score technique minimum requis est de 80/100
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté une lettre de démission signée du Ministère de la Fonction Publique ou une mise en disponibilité sera considéré comme non valable.

Offre financière
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarées recevables à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont les offres financières témoins scellées contenues dans l’enveloppe C auront été transmises tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après:
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 ou à la Direction des Etudes Techniques Routières et d’Ouvrages d’Art du Ministère des Travaux Publics logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.

NB : Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.