1.1 Contexte
Le Gouvernement du Cameroun a bénéficié d’un prêt de la Banque mondiale d'un montant de 100 millions USD pour mettre en œuvre le Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC). Le PATNUC est placé sous la tutelle du MINPOSTEL et a pour objectif d'accroître l'inclusion numérique et l'utilisation de solutions agricoles numériques par des petits exploitants agricoles acteurs des chaînes de valeur agricoles cibles. Ainsi, le PATNUC incarne l’approche de la transformation numérique, ciblant un secteur hautement stratégique pour le Cameroun tout en proposant de réformer le cadre règlementaire du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Ce projet, avec son investissement dans la connectivité et les compétences numériques, soutient des interventions qui tirent parti des innovations numériques pour stimuler la croissance agricole, afin de contribuer en fin de compte à l’amélioration de la qualité des moyens de subsistance en milieu rural.
Le PATNUC est structuré autour de 4 composantes : (i) Stratégie, politique publique et réglementation numérique pour l’inclusion et la transformation numérique ; (ii) connectivité et inclusion numériques ; (iii) facilitation de l’implémentation des solutions numériques basées sur les données dans le secteur agricole ; et (iv) gestion du projet et l’engagement citoyen.
 Ainsi, le gouvernement à travers la SND30, ambitionne d’enclencher véritablement la transformation structurelle de l’économie camerounaise qui s’appuiera sur une modernisation du secteur agricole (agriculture, élevage, pêche et aquaculture) à travers l’amélioration de la productivité et la compétitivité des exploitations familiales agricoles et la promotion d’une dynamique d’industrialisation véritable. La modernisation du secteur agricole devra s’appuyer sur les nouvelles générations de technologie mobiles en constante évolution, apportant des améliorations dans la qualité de services et des changements dans les habitudes d’utilisation et de consommation des produits issues de ces technologies.
Aujourd’hui, l’industrie du mobile est à l’ère des technologies de 5ème génération.  L’utilisation de ces nouvelles technologies devra permettre de franchir un cap dans le développement d’une agriculture intelligente de précision. En se déployant, la 5G, en plus d’une transmission rapide des informations, va permettre de connecter les zones reculées au haut débit tout en alliant intelligemment les appareils.
1.2   Justificatif de la mission
Par résolution n°00000080/CIABAF/2022-33 du 07 avril 2022, le Comité Interministériel d’Attribution des Bandes de Fréquences (CIABAF) a mis en place un Groupe de travail chargé de l’élaboration de la feuille de route pour l’implémentation des réseaux de communications électroniques de 5^ème génération au Cameroun. La feuille de route élaborée par ce Groupe de travail, se résume aux rubriques essentielles suivantes :
-       identification des bandes de fréquences préconisées pour le déploiement de la 5G ;
-       libération/réaménagement des bandes de fréquences identifiées ;
-       définition des modalités d’accès au spectre identifié pour la 5G ;
-       détermination du coût d’accès au spectre de la 5G.
S’agissant de l’identification des bandes de fréquences préconisées pour le déploiement de la 5G, la bande de fréquences 3,3-3,8 GHz a été identifiée pour le déploiement des réseaux mobiles de cinquième génération au Cameroun. Cette identification prend en compte les besoins exprimés par les opérateurs concessionnaires. C’est également la bande de fréquences identifiées par plusieurs pays du monde pour le déploiement de cette technologie. Cette harmonisation au plan mondial pourra être source d’économies d’échelles pour les terminaux mobiles de cinquième génération.
Concernant le réaménagement de cette bande de fréquences, des alternatives ont été identifiées en relation avec certains des exploitants présents sur cette bande de fréquences. En outre, des actions administratives concrètes à mettre en œuvre ont été identifiées en vue de ce réaménagement.
Trois (03) méthodes sont préconisées pour l’accès des opérateurs concessionnaires au spectre de fréquences pour la 5G, à savoir :
-       la vente aux enchères. Cette méthode est à privilégier si la quantité de spectre de fréquences disponible ne peut pas satisfaire les besoins de tous les opérateurs concessionnaires présents sur le marché camerounais, lesquels besoins se situent entre 80 MHz et 100 MHz. Cette méthode trouve son fondement juridique à l’alinéa 2 de l’article 40 de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
-       la répartition équitable des fréquences entre les quatre opérateurs concessionnaires. Cette méthode consiste à répartir équitablement la quantité de spectre disponible entre tous les opérateurs ;
-       la méthode mixte répartition équitable et vente aux enchères. Cette méthode consiste à partager de façon égale, une partie du spectre disponible entre tous les opérateurs présents sur le marché et procéder à la vente aux enchères des quantités restantes par blocs de 10 MHz. Elle a l’avantage de permettre à chaque opérateur d’avoir un minimum de fréquences pour la 5G, bien qu’elle ne soit pas le maximum voulu.
Pour chacune des méthodes préconisées, le spectre de fréquence étant une ressource rare appartenant à l’Etat, il faut déterminer le prix à payer par chaque demandeur pour l’accès aux blocs de fréquences destinés au déploiement des réseaux mobiles de 5^ième génération.
Les présents termes de référence visent donc à recruter un Consultant qui devra accompagner le Gouvernement dans détermination du coût de ces blocs de fréquences.

2.1- Objectif global

L’objectif de cette activité est de recruter un Consultant (une firme) qui devra accompagner le Gouvernement dans la valorisation du coût des différents blocs de fréquences à mettre à la disposition des opérateurs pour le déploiement des réseaux 5G au Cameroun.

2.2- Objectifs spécifiques

De manière spécifique, il s’agira :
-       de réaliser un benchmark dans deux (02) pays développés et trois (03) pays africains ayant procédés à la mise à disposition des opérateurs de communications électroniques du spectre de fréquence pour le déploiement des réseaux mobiles de cinquième génération, en contrepartie d’un droit d’accès , de faire un état des lieux du déploiement de la 5G dans ces pays, de faire une analyse du coût d’accès aux spectres 5G dans ces pays, notamment, les formules de calculs utilisées et l’analyse des différents paramètres, d’évaluer les opportunités de marchés offertes par la 5G dans ces différents pays, de faire une analyse des forces, faiblesses, menaces et opportunités de la 5G et d’en faire des recommandations au regard de l’environnement camerounais.
-       de réaliser une analyse des recommandations pertinentes de l’UIT et de la GSMA sur la valorisation du spectre, notamment du spectre 5G et d’en faire des propositions au regard de l’environnement camerounais. Cette analyse portera aussi bien sur le droit d’accès que sur le droit d’usage des ressources en fréquences pour la 5G. 
-       de déterminer le coût de réaménagement du spectre et de proposer des modèles de prise en charge du coût de réaménagement, tenant compte du fait que le coût du réaménagement ne doit pas affecter les ressources destinées à l’Etat, en ce qui concerne le droit d’accès au spectre ;
-       de définir et présenter les différentes méthodes et modèles d’estimation du coût d’accès au spectre de fréquences pour le déploiement de la 5G par les demandeurs au Cameroun et le coût d’usage, notamment les opérateurs de télécommunications, tenant compte entre autres, des différents cas de figures exposés dans la feuille de route en vue du déploiement de la 5G au Cameroun ;
-       de proposer les mécanismes de valorisation du marché de la 5G au Cameroun, sur la base des opportunités offertes par ce marché. De faire des propositions de valorisation des titres d’exploitation pour offrir des services de cinquième génération aux consommateurs camerounais, en dehors du coût d’accès au spectre ;
-       de proposer les options réglementaires pour l’autorisation de la fourniture du service de téléphonie mobile de cinquième génération par les opérateurs bénéficiaires des ressources en fréquences ;
-       d’estimer le coût d’accès de chaque opérateur camerounais au spectre de fréquence pour la 5G, en fonction du positionnement sur la bande de fréquence identifiée à la 5G, conformément à la feuille de route pour la 5G ;
-       de proposer une stratégie de valorisation du spectre de fréquences identifié sur le plan international pour l’implémentation de la 5G au Cameroun.

Les résultats attendus dans le cadre de cette mission sont :
-        Rapport de benchmark
-        Rapport d’estimation du coût d’entrée sur le marché des services de communications électroniques de 5ème génération
-        Rapport sur les mécanismes de valorisation du marché de la 5G au Cameroun, sur la base des opportunités offertes par ce marché
-        Document de stratégie de valorisation des fréquences identifiées pour l’implémentation de la 5G.
 

La durée de réalisation de l’étude sur la demande est de trois (03) mois.

Le consultant retenu sera une entreprise ou un groupement d'entreprises ayant au moins 10 (dix) ans d'expérience générale dans le domaine des télécommunications et des TIC, ainsi qu’une expérience avérée en matière de valorisation des couts de fréquences.
En outre, le consultant doit avoir effectué au moins deux (02) missions dans la valorisation des spectres dont au moins une (01) en Afrique subsaharienne et une (01) dans d'autres régions du monde. Le consultant doit avoir la capacité de s'approprier plusieurs questions clés relatives à la mission et de produire des résultats mesurables et cohérents dans le respect des délais.
L’équipe du consultant (la firme) sera constituée des profils suivants :
 
-        un (01) Chef de mission : Ingénieur de Télécommunications (Bac+5), avec une expérience d’au moins de 10 ans (spécialiste de l’analyse ou des études de marchés, notamment des marchés de télécommunications ;
-        un (01) ingénieur de Télécommunications (BAC +5) spécialisé dans le domaine des radiocommunications05 ans d’expérience ;
-        un (01) économiste (BAC +5) avec expérience dans les études de marchés, notamment des marchés de télécommunications.
 
NB : L’expert proposé par le cabinet sera évalué si et si seulement si dans la manifestation d’intérêt il existe :
     Une copie du diplôme requis
     Un curriculum vitae daté et signé par le concerné
     Les justificatifs de son expérience seront les contrats de travail ou attestations de travail ou certificat de travail

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires par courriel aux jours et heures ouvrables auprès de l’UGP du Projet au numéro de téléphone : (237) 222 232 628,   Email : procurement_spectre5g@patnuc.cmLes termes de référence de cette prestation sont disponibles dans le UNDB online(https://devbusiness.un.org) et peuvent être obtenus en version PDF par courriel à : procurement_spectre5g@patnuc.cmLes manifestations doivent parvenir au plus tard ____24 Avril 2024 ___ à,  à 15 heures :
 
soitpar courriel à : procurement_spectre5g@patnuc.cm. Le format du fichier est le format PDF.  L’offre doit être incluse dans un fichier unique avec le nom qui respecte la nomenclature suivante : {CONSULTANT}_{NumASMI}_{DATESOUMISSION].pdf Ex (Ex : CANON_ASMI003_23052023.pdf).
 
soit déposées sous pli fermé en cinq (05) exemplaires (un original et quatre copies) à l’Unité de gestion du Projet, au 1^er étage du bâtiment annexe du MINPOSTEL, situé entre la Poste centrale et ENEO centrale. Tél. :+237 222 232 628   portant la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D’INTERET N°   014     DU        1 AVRIL 2024             RELATIF A LA SÉLECTION D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ACCOMPAGNEMENT DU GOUVERNEMENT DANS LA VALORISATION DU COÛT DES BLOCS DE FRÉQUENCES À METTRE À LA DISPOSITION DES OPÉRATEURS POUR L’IMPLÉMENTATION DES RÉSEAUX DE 5ÈME GÉNÉRATION AU CAMEROUN »

 Méthode de sélection du consultant et présentation des offres

La sélection du consultant se fera selon la méthode de « Sélection fondée sur la qualification des Consultants » (SQC) telle que décrite dans le Règlement de la passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement des projets d’investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de juillet 2016 revue en octobre 2017, puis août 2018 et novembre 2020. La langue de travail est le français ou l’anglais. Il est également porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 7.11 et 7.12 dudit règlement, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts, sont applicables.
Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais devront contenir les pièces suivantes :
 
-       Une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur National du PATNUC ;
-       La justification du statut juridique du consultant
-       Les pièces justificatives (copies des marchés similaires, PV de réception ou attestation de services fait) permettant la vérification des critères de sélection tel que présenté ci-dessus. Toute information pertinente non justifiée sera sans importance.