Le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/04 du 13 avril 2010 ;
Vu le décret n°2014/397 du 8 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 3 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Considérant le procès-verbal de la séance de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du 23 avril 2019 ;
D E C I D E :
Article 1er.- La lettre-commande relative aux Lots n° 1 et 2 de la Demande de Cotation n°02/DC/CNDHL/CIPM/2019 du 26 mars 2019 pour l’équipement des Antennes régionales de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Centre, de l’Ouest et de l’Est est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’entreprise dénommée ETS AFU ET FRERES, représentée par Monsieur ZAM CHUO Victor.
Attributaire |
Lots |
Montant TTC |
Délai de livraison |
ETS AFU ET FRERES |
Lot n° 1 |
7 488 900 FCFA |
2 mois |
Lot n° 2 |
14 992 110 FCFA |
2 mois |
Article 2.- La présentedécision sera enregistrée et publiée ou partout où besoin sera./-