Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-04-2019 à 12:41
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COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS
 DECISION Nº01/19/CNDHL/PDT/CAB/Ega du 29 AVR 2019 Portant attribution des Lots n° 1 et 2  de la Demande de Cotation n° 02/DC/CNDHL/CIPM/2019 du 26 mars 2019 pour l’équipement des Antennes régionales de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Centre, de l’Ouest et de l’Est.
Source de financement

Le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,
Vu    la constitution ;
Vu   la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/04 du 13 avril 2010 ;
Vu  le décret n°2014/397 du 8 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ;
Vu  la circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 3 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Considérant le procès-verbal de la séance de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du 23 avril 2019 ;

D E C I D E :

Article 1er.- La lettre-commande relative aux Lots n° 1 et 2 de la Demande de Cotation n°02/DC/CNDHL/CIPM/2019 du 26 mars 2019 pour l’équipement des Antennes régionales de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Centre, de l’Ouest et de l’Est est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’entreprise dénommée ETS AFU ET FRERES, représentée par Monsieur ZAM CHUO Victor.

Attributaire

Lots

Montant TTC

Délai de livraison

 

ETS AFU ET FRERES

Lot n° 1

7 488 900 FCFA

2 mois

Lot n° 2

  14 992 110 FCFA

2 mois

Article 2.- La présentedécision sera enregistrée et publiée ou partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 29-04-2019
Le MINISTRE
CHEMUTA DIVINE BANDA