Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-10-2023 à 12:55
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COMMUNE DE MANDJOU
AVIS D'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007 BIS /AONO/CM/SG/ST/CIPM/2023 DU 09/10/2023EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT (ASSOCIATION, ONG) EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DÉCHETS (PCGD) DE LA VILLE DE MANDJOU, DANS LA COMMUNE DE MANDJOU, DEPARTEMENT DU LOM & DJÉREM, REGION DE L’EST.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de MANDJOU, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de MANDJOU, un Appel d’Offres National Ouverts en procédure d’urgence pour l’élaboration du Plan Communal de Gestion des déchets de la ville de MANDJOU, dans la commune de MANDJOU, département DU LOM & DJÉREM, Région de l’Est.


2.Consistance des prestations New(Additif)

Cette étude devra comporter les volets suivants :
Faire l’état des lieux de la gestion des déchets ;
Proposer des schémas de gestion des déchets (pré-collecte, collecte, traitement) en tenant compte de la typologie de ces derniers ;
Faire une étude de rentabilité économique des déchets dans la commune ;
Proposer un mécanisme de financement durable de la gestion des déchets ;
Faire des propositions sur la mise en place d’une unité communale de gestion des déchets, assorti d’un plan d’exploitation ;
Proposer une stratégie d’éducation, d’information et de sensibilisation des populations.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

14 000 000 (Quatorze millions) Francs CFA TTC ;

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d'Offres est ouverte aux Associations et ONG de droit camerounais et installées en territoire camerounais ayant une expérience avérée dans l’élaboration des Plans Communaux.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget 2023 de la Commune de MANDJOU (Produit Spécial du Droit d’Accise).

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel à Candidatures peut être consulté gratuitement à la Commune de MANDJOU (Service Technique), dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel à Candidatures peut être retiré, dès publication du présent avis,  sur présentation d'une quittance attestant le paiement de la somme non remboursable de Vingt mille (20 000) francs CFA à la Recette Municipale de MANDJOU.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli ferme ci à la Mairie de MANDJOU, au plus tard le 01/11/2023 à 9 heures précises et portera les mentions suivantes :

AVIS D'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007 BIS /AONO/CM/SG/ST/CIPM/2023 DU 09/10/2023
EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT (ASSOCIATION, ONG) EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DÉCHETS (PCGD) DE LA VILLE DE MANDJOU, DANS LA COMMUNE DE MANDJOU, DEPARTEMENT DU LOM & DJÉREM, REGION DE L’EST.

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée prévue pour l’élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets est de cinq (05) mois y compris les délais de validation, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Il revient au co-contractant de proposer dans son offre un calendrier d'exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire d’une durée de validité de cent vingt (120) jours représentant 2% du coût prévisionnel soit : 280 000 Frs ; établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30ème) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.
Les prestations feront l’objet d’un Contrat à rémunération forfaitaire, couvrant la totalité des coûts du personnel, des frais de communication, des déplacements, d’hébergement, d’édition des documents, de logement et de subsistance, de location et de fonctionnement et tout autre frais encouru par le consultant dans le cadre de l’exécution des prestations.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l'autorité compétente des administrations concernées. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois. Les offres parvenues après les dates et heures limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 01/11/2023 à 10 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de MANDJOU. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires qui entraineront le rejet pur et simple des offres sont :
- Les pièces et documents falsifiés ;
- Les pièces administratives non conformes au-delà des quarante-huit (48) heures ;
- Absence d’un Chef de mission titulaire au minimum d’un diplôme d’Ingénieur en gestion des ressources naturelles, en Eau et Assainissement, ou en Génie Sanitaire (BAC+5) avec au moins 5 ans d’expérience minimum dans l’élaboration des Plans Communaux ;
- Absence d’un justificatif notamment d’un extrait de contrat (1ère et dernière page) exécuté ou en cours d’élaboration d’un PCGD ;
- Note technique inférieure à 80/100.
9-2 Critères essentiels
L'offre technique du soumissionnaire sera évaluée sur les éléments suivants :
Qualification des experts et leurs expériences dans le domaine du projet sur 60 points ;
Pertinence de la méthodologie proposée sur 20 points ;
Plan de travail proposé en conformité avec les TdR sur 05 points ;
Références du Soumissionnaire sur 12 points ;
Présentation générale de l’offre sur 03 points.
Note technique = 100 points.
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N.B. : Seules les offres jugées techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100) seront retenues pour l'évaluation financière.
9-3 - Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l'issue de
l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
SF=l00xFm/F.
SF étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.
L'offre complète conforme et moins disante (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100). Les offres seront notées sur 100 points suivants la formule ci-après : NTF=0.7XNTO.3×NF
L'Autorité Cocontractante se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d`offres au soumissionnaire qui, titulaire d'un contrat en cours, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure ou constat de carence notifiée dans les Six (06) mois précédant la date d'attribution ; contrat en cours de clôture ou de résiliation pour faute imputable au cocontractant).

14.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO et notamment :
Offre administrative sera jugée conforme ;
Offre technique sera jugée conforme si la note est supérieure ou égale à 80/100 ;
Offre financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la mieux disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus au× heures ouvrables auprès de la Commune de MANDJOU, Services Technique aux numéros de téléphones : 690 91 27 91 / 67701 13 40.

MANDJOU Le 10-10-2023
Le MAIRE
DJONI KASSALA Innocent Frédéric